Versement du 13ème mois : comment ça marche ?

Le 13ème mois est une prime perçue par de nombreux salariés. A mi-chemin entre une gratification professionnelle et une aide sociale indirecte, ce versement supplémentaire permet de mieux faire face aux dépenses et d’ améliorer votre pouvoir d’achat. Mais comment fonctionne t-il exactement ? Est-il obligatoire pour l’employeur ? Dans cet article, découvrez les modalités de versement du 13ème mois.

Rappel : qu’est-ce que le 13ème mois ?

Comment fonctionne le 13ème mois ?

Le 13ème mois correspond à une somme d’argent supplémentaire versé en plus du salaire annuel de base. Le montant de cette prime est généralement équivalent à un mois de salaire, ce qui vous permet de percevoir 13 mois de rémunération au lieu de 12 sur l’année.

Le versement du 13ème mois est-il obligatoire pour l’employeur ?

Le versement du 13ème mois n’est pas obligatoire pour l’employeur. Le code du travail ne mentionne pas le 13ème mois et n’impose pas son versement. cependant, votre employeur peut-être tenu de verser le 13e mois si :

• La convention collective de l’entreprise la prévoit.
• Un accord d’entreprise ou un accord professionnel l’impose.
• Votre contrat de travail le mentionne explicitement.
• Un usage d’entreprise s’est établi au fil du temps, ce qui crée une pratique générale constante et fixe.
• Votre employeur a pris une décision unilatérale d’instaurer le 13ème mois.

Qui peut bénéficier du 13ème mois ?

Les bénéficiaires du 13ème mois peuvent varier selon les entreprises :

• Tous les salariés de l’entreprise peuvent en bénéficier si cela est prévu.
• Il peut être réservé à certaines catégories de personnel.
• Des conditions d’attribution peuvent être fixées par l’entreprise, telles qu’une ancienneté minimale dans l’entreprise, une présence effective à une date donnée ou le type de contrat de travail.

Quelles sont les modalités de versement du 13ème mois ?

Quand s’effectue le versement du 13ème mois ?

Le versement annuel du 13ème mois

C’est la méthode la plus courante pour le versement du 13ème mois. Dans ce cas, vous recevez une somme équivalente à un mois de salaire brut en une seule fois, généralement avec la paie du mois de septembre.Ce versement annuel est souvent perçu comme un bonus de fin d’année, ce qui vous permet de faire face aux dépenses supplémentaires liés au fait de fin d’année.Dans certaines entreprises, ce versement peut aussi être effectué en janvier ou février de l’année suivante, selon les pratiques comptables ou les décisions de votre employeur.

Le versement bi-annuel du 13ème mois

Le versement bi-annuel du 13ème mois est une option choisie par certaines entreprises pour répartir le paiement de la prime sur deux périodes de l’année. Par exemple, la première moitié peut être versée en juin, tandis que la seconde moitié est versée en décembre.

Le versement trimestriel du 13ème mois

Le versement trimestriel du 13ème mois est une option moins courante mais quand même utilisée par certaines entreprises pour répartir le paiement de cette prime sur l’année. Le montant total est divisé en quatre parts égales, chacune est inversée à la fin de chaque trimestre.

Le versement mensuel du 13ème mois

Le versement mensuel du 13ème mois permet aux entreprises de répartir le paiement de cette prime tout au long de l’année. Dans ce cas, le montant total du 13ème mois est divisé en 12 parts égales, chacune est versée mensuellement avec le salaire habituel. La prime est donc versée chaque mois à hauteur de 1/12ème du montant total. C’est ce qu’on appelle un 13e mois lissé sur 12 mois.

Comment est calculé le montant du 13ème mois versé ?

Le calcul du montant du 13ème mois versé dépend généralement des règles prévues par l’entreprise. Parmi les méthode de calcul, on retrouve :

• Le salaire mensuel brut de base : généralement 13ème mois est égal à un mois de salaire brut. Par exemple, si vous percevez un salaire mensuel brut de 2500 €, votre prime du 13ème mois sera de 2500 €.
• La moyenne des salaires de l’année : dans certains cas, le 13ème mois est calculé sur la base de la moyenne des salaires perçus sur l’année, incluant tous les éléments de rémunération.
• La proratisation : le montant de la prime peut être proratisé en fonction de votre temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année. Par exemple, si vous avez été embauché en juin, votre prime sera calculée sur 7 mois de présence.
• La prise en compte des absences : certaines absences peuvent être décomptées du calcul, ce qui impacte le montant final.
• Le temps partiel : si vous êtes à temps partiel, le montant est généralement calculé au prorata de votre temps de travail.

Versement du 13ème mois : sur quel bulletin de salaire apparaît-il ?

Le versement du 13ème mois apparaît généralement sur le bulletin de salaire du mois de décembre, ce qui est le moment habituel de son versement. Cependant, les modalités peuvent varier selon les entreprises et les accords qui sont en place. Dans certains cas, le 13ème mois peut figurer sur le bulletin de salaire de janvier ou février de l’année suivante. Si le versement est fractionné, il apparaîtra sur plusieurs bulletins de salaire au cours de l’année. Pour un versement mensualisé, le 13ème mois sera visible sur chaque fiche de paix de l’année, à hauteur de 1/12ème du montant total. Dans tous les cas, le 13ème mois versé doit être clairement mentionné dans la partie haute du bulletin de paie, dédiée à la rémunération brute, juste avant la section consacrée aux taxes et aux cotisations sociales.

Quelles sont les obligations légales liées au versement du 13ème mois ?

Lorsque le 13ème mois est instauré dans l’entreprise, l’employeur de respecter certaines obligations légales liées au versement :

• Le 13ème mois doit être versé à tous les salariés concernés, sans discrimination.
• Le calcul du montant doit être fait correctement, généralement sur la base du salaire de base mensuel.
• Il doit respecter les modalités de versement prévues.
• Il doit soumettre le 13ème mois aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu; comme un salaire normal.

Que faire en cas d’erreur dans le calcul ou le versement du 13ème mois ?

En cas d’erreur dans le calcul ou le versement du 13ème mois, vous pouvez vérifier les modalités de calcul et de versement prévu dans la convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail. Si une erreur est constatée, vous devez en informer votre employeur par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en détaillant l’erreur et en demandant sa rectification. Il est important de conserver tous les documents, comme des fiches de paie et le contrat de travail, pour preuve. Si votre employeur ne corrige pas l’erreur, vous pouvez saisir les délégués du personnel ou, en dernier recours, le conseil de prud’hommes. vous disposez d’un délai de 3 ans pour réclamer un rappel de salaire, y compris pour le 13ème mois

Le versement du 13ème mois peut-il être annulé ou modifié ?

Le versement du 13ème mois peut être annulé ou modifié, mais les conditions dépendent de la manière dont il a été instauré. Si le 13ème mois est prévu dans le contrat de travail, votre employeur ne veut pas le supprimer unilatéralement sans votre accord. S’il est issu d’un accord collectif, l’employeur doit d’abord dénoncer cet accord. Dans le cas d’un usage d’entreprise, l’employeur peut le supprimer en respectant un délai de prévenance et en informant individuellement les salariés et les représentants du personnel. Cependant, toute modification ou suppression doit être justifiée par des raisons économiques ou organisationnelles elles ne peuvent pas être discriminatoire.

Bon à savoir : vous pouvez aussi demander un acompte sur le 13e mois !