Aides sociales

Aide au logement : faire appel à un assistant social

Article rédigé par Constance de Cagny le 16 avril 2024 - 9 minutes de lecture

Les assistants de service social vous guident notamment dans vos démarches d’aides au logement et pour obtenir des allocations familiales. Lisez cet article afin d’en savoir plus.

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Sommaire

1 Quel est le rôle d’un assistant social ?

2 Quelles sont les aides au logement proposées par les services sociaux ?

2.1 L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

2.1.1 Quels sont les types d’établissement concernés ?

2.1.2 Quelles sont les conditions à respecter ?

2.1.3 Où faire la demande d’ASH ?

2.1.4 Quel est le montant de l’ASH ?

2.2 L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

2.2.1 Peut-on solliciter l’APA au sein d’une structure du service public ?

2.2.2 Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA ?

2.3 Le fonds de solidarité logement (CAF)

2.4 La prestation de compensation du handicap (PCH)

3 Où peut-on trouver un assistant social ?

3.1 Les missions locales

3.2 Les CROUS

3.3 Les caisses de retraite

3.4 Les établissements pénitentiaires

3.5 Les établissements scolaires

Quel est le rôle d’un assistant social ?

Lorsque vous sollicitez des aides sociales, il peut être utile d’être accompagné d’un assistant de service social. Il vous aide à faire valoir vos droits et à déposer vos dossiers de demande d’aide. Davantage désigné au féminin, du fait de l’omniprésence de femmes exerçant ce métier, l’assistant social aide les personnes en difficulté économique, sociale ou psychologique.

Prenant en compte votre situation personnelle, il repère les solutions possibles pour vous venir en aide avant de vous orienter vers le service le plus adapté. Il vous informe également sur vos droits et peut vous aider à remplir vos dossiers administratifs.

Quelles sont les aides au logement proposées par les services sociaux ?

La plupart du temps, l’assistant social travaille au sein des conseils départementaux pour vous aider à obtenir des primes ou trouver un logement.

L’aide sociale et les solidarités sont en effet des composantes essentielles des missions des départements.

Vous pouvez également trouver dans les CCAS des grandes villes une assistante social pour :

faire une demande d’aide-ménagère à domicile,
une demande d’ASH (aide sociale à l’hébergement).

Plus précisément, les CCAS mènent l’instruction des demandes d’aides sociales, avant de les transmettre aux services compétents qui proposeront des solutions adaptées. Ainsi, dans le cadre d’une demande d’ASH, le CCAS transmet le dossier au conseil départemental.

Les CCAS participent à l’instruction des demandes d’aides sociales et les transmettent aux organismes compétents. Par exemple, dans le cadre d’une demande d’ASH, le CCAS envoie le dossier au conseil départemental.

Outre cet accompagnement social, vous pouvez également vous diriger vers des organismes tels que Action Logement pour obtenir des aides au logement.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) correspond à la prise en charge d’une partie des frais (ou de leur totalité) d’hébergement d’une personne âgée. Elle peut être placée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.

Quels sont les types d’établissement concernés ?

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad),
Les résidences autonomie (ex logement-foyer),
Les unités de soins de longue durée (USLD),
Le foyer d’un accueillant familial, disposant d’un agrément par les services du département.

L’ASH est octroyée si l’établissement en charge de l’hébergement dispose de places destinées aux pensionnaires bénéficiaires d’aides sociales.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans, si vous êtes reconnu inapte au travail)
Résider en France de façon stable et régulière : de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir un titre de séjour en cours de validité),
Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Si la personne âgée bénéficiaire souffre d’une perte d’autonomie, vous pouvez avoir recours à l’aide personnalisée à l’autonomie (APA).

Attention : si la personne âgée a été hébergée en établissement pendant 5 ans sans toucher l’ASH et souhaite désormais l’obtenir, sachez que c’est tout à fait possible. Et ce, même si l’établissement d’accueil ne dispose pas de place réservée à l’ASH.

Où faire la demande d’ASH ?

Le dossier de demande d’ASH peut être retiré auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune où la personne âgée demeure. Vous pouvez avoir accès aux coordonnées des CCAS en mairie.

Quel est le montant de l’ASH ?

L’ASH ne correspond pas à une somme précise versée chaque mois. Il s’agit d’une prise en charge des frais d’hébergement non couverts par les revenus du bénéficiaire.

L’ASH fonctionne comme un versement complémentaire à la partie des revenus du bénéficiaire qui servent à payer l’établissement (90% de ces revenus). Ce sont ces deux éléments qui forment le prix total de l’hébergement.

90% des revenus du bénéficiaire + 10% d’aide sociale à l’hébergement = prix total de l’hébergement

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Peut-on solliciter l’APA au sein d’une structure du service public ?

Vous pouvez avoir accès à l’APA à travers l’hôpital. En effet, il dispose aussi de son propre service social. La tâche des assistants de service social y est d’informer et d’orienter les patients et leur famille.

Ils permettent l’accès aux soins et aux droits,
Ils organisent les conditions de sortie du patient et de continuité des soins.

Les assistants travaillent en collaboration avec divers organismes et structures localisés hors de l’hôpital, afin d’assurer les relais nécessaires suite à une hospitalisation.

Ils peuvent vous guider pour trouver un établissement d’hébergement temporaire, suite à une hospitalisation. Et ce, plus particulièrement, si vous êtes dans l’impossibilité de repartir chez vous. Dans ce cas, l’assistant social peut initier la demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA ?

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est également délivrée par le département. Elle sert à payer (en totalité ou en partie) les frais vous permettant de rester à domicile. À cela s’ajoute le paiement du tarif dépendance de l’établissement médico-social (Ehpad, par exemple), où vous êtes logé (APA en établissement).

Afin d’en bénéficier, vous devez être âgé d’au moins 60 ans. Vous devez être aussi dans une situation de perte d’autonomie : avoir besoin d’aide pour effectuer des gestes de la vie quotidienne, votre santé nécessite une surveillance constante etc.

Cette perte d’autonomie est évaluée à travers la grille Aggir. Elle fixe plusieurs degrés d’autonomie, compris entre le Gir 1 et le Gir 6 (perte d’autonomie allant de la plus forte à la plus faible). Les bénéficiaires de l’APA sont ceux dont l’état se situe au Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4.

Par ailleurs, vous devez aussi résider en France de manière stable et régulière :

à votre domicile
au domicile d’un proche qui vous héberge
chez un accueillant familial
dans une résidence autonomie (auparavant appelée foyer-logement)

À noter que la personne qui touche la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) peut faire sa demande d’APA 2 mois avant son 60^e anniversaire.

Le fonds de solidarité logement (CAF)

La caisse d’allocations familiales (CAF) met à disposition de ses allocataires des assistants de service social. Ils vous épaulent dans vos démarches relatives à la famille ou à un accès au logement. Parmi elles, le fonds de solidarité logement, qui permet de réduire les dépenses liées au logement.

Il s’adresse aux personnes en difficultés financières qui n’arrivent à se stabiliser face aux dépenses du logement ou qui peinent à y accéder. L’aide FSL est octroyé, sous conditions de ressources :

pour les logements privés
pour les logements publics, meublés ou non.

Son montant varie d’un département à l’autre. Le FSL couvre des dépenses comme le paiement de la caution, les frais d’agence etc.

Vous pouvez percevoir cette aide, même si vous touchez déjà des allocations logement.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation est destinée aux personnes handicapées de moins 75 ans (cette limite d’âge risque néanmoins d’être supprimée), dont l’handicap est survenu avant l’âge de 60 ans. La PCH est versée par le conseil départemental, sous conditions d’âge, de ressources et de niveau de handicap.

La demande de PCH peut se faire à la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées). Les assistants de service social présents pour vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches.

Où peut-on trouver un assistant social ?

Outre la CAF et la MDPH (voir ci-dessus), d’autres structures assurent la mise en place de travailleurs sociaux.

Les missions locales

Les missions locales accueillent des jeunes âgés de 16 à 25 ans, afin de favoriser leur insertion professionnelle et sociale, notamment s’ils sont demandeurs d’emploi.

Les CROUS

Les CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) oeuvrent pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants. Les travailleurs sociaux qui y travaillent vous accueillent, vous conseillent et vous orientent en cas de difficulté. En cas d’urgence, elles peuvent vous accompagner, pour solliciter des aides financières (fonds national d’aide urgente) et vous proposer un domicile fixe.

Les caisses de retraite

Les caisses de retraite mettent à disposition des assistants de service social afin d’aider les personnes âgées. Cette aide inclut la prévention de risque de perte d’autonomie (aides financières, aides matérielles, etc).

Les établissements pénitentiaires

Dans ces lieux, les assistants de service social relèvent du Ministère de la Justice, outre les services extérieurs habituels (commune, région, etc.). Ils s’occupent des démarches nécessaires à la réinsertion du détenu, aux côtés de sa famille.

Pendant la période de détention, ils sont en charge des questions administratives liées aux procédures de libération provisoire ou conditionnelle. Ils peuvent également intervenir dans le cadre de l’obtention de congés pénitentiaires, sorties spéciales ou pour la mise en place d’une surveillance électronique.

Au sein des prisons, ils peuvent aussi mener diverses démarches d’aides sociales, telles que les demandes d’allocations familiales.

Les établissements scolaires

Collèges et lycées disposent d’assistants de service social. Ils accompagnement les jeunes et leurs familles dans les établissements publics du second degré. Ils sont également susceptibles de participer aux actions sociales communales et départementales.

Afin de prendre rendez-vous avec un ASS, il faut se tourner vers le secrétariat de l’établissement scolaire concerné. Cela vous permettra de connaître ses jours de présence.

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Autres questions fréquentes

Comment fonctionne l'aide sociale à l'enfance ?

L'aide sociale à l'enfance s'organise en trois volets : - Un programme de sensibilisation destiné à informer les personnes concernées par des mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Il s'agit de missions préventives à l'encontre des mineurs et de leurs familles ; - Un signalement à l'autorité judiciaire ; - La mise en place d'une action sociale (protection de l'enfance, soutien matériel, éducatif et psychologique etc) visant à pourvoir aux besoins des mineurs concernées, qu'il s'agisse d'enfants placés ou de jeune majeurs. Il existe deux types d'action : - l’aide à domicile met en place des interventions à domicile ainsi que des aides financières. - la prise en charge matérielle correspond à des mesures de placement en dehors du milieu familial. C'est en cela que les aides sociales à l'enfance dépendent des pouvoirs administratifs et judiciaires.

Qui gère l'aide sociale à l'enfance ?

L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un dispositif du département, régi par l'article L. 221-1 al.1 Code de l’Action Sociale et des Famille). Il relève de l’autorité du président du conseil général.

Qu'est-ce que l'accueil provisoire ?

L'accueil provisoire d'un mineur est mis en place suite à la demande des détenteurs de l'autorité parentale. Il s'agit d'une mesure administrative visant à prendre en charge des mineurs au titre de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance).

Quel est le rôle de la protection de l'enfance ?

Le rôle de la protection de l'enfance est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant : - soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social - préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.

C'est quoi un foyer de l'enfance ?

Les foyers de l’enfance accueillent les mineurs en difficulté ou en danger, qui ont été confiés par leur famille ou par mesure judiciaire, au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le placement en foyer de l'enfance sert à assurer, la sécurité, la santé, l'éducation et le développement social et culturel.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.