Aides sociales

Les aides financières exceptionnelles du Conseil Général

Article rédigé par Jonathan le 17 avril 2024 - 9 minutes de lecture

Les aides sociales sont au coeur des collectivités locales et des structures départementales, telles que le Conseil général. Suite à la crise sanitaire, ce dernier a mis en place de nombreux dispositifs. Quelles sont les aides financières exceptionnelles du Conseil Général ?

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Sommaire

1 Qu’est-ce que le conseil général ?

1.1 Création du conseil général

1.2 Le président du conseil départemental

2 L’aide sociale à l’enfance prévoit-elle une aide financière exceptionnelle ?

2.1 De quoi s’agit-il ?

2.2 Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

3 Quelles sont les aides financières disponibles durant la crise du Covid 19 ?

3.1 L’aide du département de Loire-Atlantique

3.1.1 Comment fonctionne cette aide ?

3.1.2 Quelles sont les conditions d’attribution ?

3.1.3 Comment est-elle versée ?

3.2 L’aide du département du Var

3.2.1 Quelles sont les conditions d’attribution ?

3.2.2 Quel est le montant de l’aide ?

3.2.3 Quelles sont les démarches à effectuer ?

4 Existe-il des aides financières exceptionnelles pour le permis ?

4.1 De quoi s’agit-il ?

4.2 Dans quels cas est-elle versée?

4.3 Combien de temps pour recevoir l’aide financière ?

5 Qu’est-ce que le secours d’urgence ?

5.1 En quoi consiste-il ?

5.2 Quelles sont les conditions d’attribution ?

5.3 Dans quels cas intervient le secours d’urgence ?

6 Quel est le montant de l’aide ?

6.1 Comment l’aide est-elle versée ?

6.2 Qu’est-ce que l’aide exceptionnelle non remboursable du conseil général Rhône-Alpes ?

7 Comment fonctionne l’aide financière exceptionnelle ?

7.1 Dans quels cas intervient-elle ?

7.2 Quelles sont les conditions d’attribution ?

7.3 Quelles sont les démarches d’attribution ?

Qu’est-ce que le conseil général ?

Création du conseil général

Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, l’assemblée à la tête du département est désormais baptisée conseil départemental (remplaçant la précédente appellation de conseil général).

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département, à savoir la collectivité territoriale. Elle est composée des conseillers départementaux, élus pour 6 ans. En soi, le conseil général désigne la collectivité elle-même.

Le président du conseil départemental

Le président du conseil départemental constitue l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente, composée des vice-présidents élus. La tâche du président, entre autres, est de préparer et exécuter les délibérations du conseil.

Ainsi, les aides sociales accordées dépendent des divers départements.

L’aide sociale à l’enfance prévoit-elle une aide financière exceptionnelle ?

De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, vous pouvez bénéficier d’une aide financière exceptionnelle du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou du service de l’aide sociale à l’enfance de votre département (Conseil Général).

Il s’agit d’une aide financière versée en cas d’expulsion, afin d’accéder à un hébergement. Les services sociaux ont notamment la possibilité de fournir une aide financière aux sans-abris. Dans ce cas, les frais d’hébergement sont pris en charge en partie ou en totalité, selon les situations.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

De plus, il faut fournir les justificatifs suivants :

Documents d’identité (carte d’identité, titre de séjour sans conditions de régularité en France) ;
Documents attestant de la filiation (livret de famille, acte de naissance…) ;
Justificatifs des charges (électricité, loyer etc), y compris celles à prouver la prise en charge des enfants (documents relatifs à l’éducation, santé, sécurité etc) ;
Justificatifs des revenus, à savoir les 3 derniers bulletins de salaire, notification des ASSEDIC ou CAF si les demandeurs sont titulaires du revenu de solidarité active (RSA), notifications de prestations familiales etc ;
Procès-verbal d’expulsion

Quelles sont les aides financières disponibles durant la crise du Covid 19 ?

L’aide du département de Loire-Atlantique

Depuis le lundi 6 avril 2020, une aide financière exceptionnelle est déployée par la CAF et le Département de Loire-Atlantique pour accompagner les plus vulnérables :

les familles,
les personnes seules.

Plus précisément, elle s’adresse aux foyers qui font face à une situation de difficulté financière, due à :

une baisse de revenus,
et une augmentation des dépenses

Comment fonctionne cette aide ?

Cette initiative recouvre en réalité deux types d’aides :

une aide de la CAF
une aide du département

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour l’aide de la CAF, vous pouvez y prétendre si vous bénéficiez des allocations familiales et vous situez dans l’un des cas suivants :

un ou plusieurs enfants à leur charge,
grossesse en cours,
parent séparé qui n’a pas la garde des enfants.

Pour toucher cette aide, il faut avoir des difficultés financières vous contraignant à assurer vos besoins de première nécessité (loyer, alimentation, etc).

Quant à l’aide du département, si vous êtes seule ou en couple sans enfant, vous pouvez la solliciter. Vous devez aussi disposer de ressources inférieures à :

1.050 euros pour une personne seule ;
1.520 euros pour un couple.

Comment est-elle versée ?

Ces aides financières exceptionnelles sont versées par virement bancaire, sous délai d’une semaine, sur le compte bancaire du bénéficiaire.

L’aide du département du Var

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Cette aide est destinée à toutes les familles allocataires qui :

ont au moins un enfant à charge entre 3 ans et 16 ans
un quotient familial inférieur à 300 euros.

Si vous êtes concerné, alors une aide forfaitaire vous sera octroyée. Son montant est basé sur le nombre d’enfants à charge et sur le nombre jours d’école supprimé :

1,5€ pour les familles mono parentales ou concernées par une situation de handicap ;
1€ pour les autres familles.

Par ailleurs, une aide complémentaire du département peut vous être versée. Son montant est de 1€ par jour d’école suite au confinement. Vous êtes éligible si vous :

bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA),
et avez au moins un enfant à charge de 0 à 16 ans.

Quel est le montant de l’aide ?

Situation du foyer	Montant attribué	Montant attribué pour les bénéficiaires du RSA
3 enfants de 3 à 16 ans	85,5 €	142,5 €
Couple et 2 enfants de 3 à 16 ans	38 €	76 €

Par ailleurs, si vous :

touchez l’AAH ou l’AEEH et avez un enfant de 3 à 16 ans, votre aide est de 28 €.
avez 2 enfants de moins de 3 ans, votre aide est de 38 € si vous percevez le RSA.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Cette aide est versé automatiquement après examen des droits.

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Existe-il des aides financières exceptionnelles pour le permis ?

De quoi s’agit-il ?

Le conseil départemental vous verse une aide si vous êtes jeune et/ou étudiant et faites face à une situation de difficulté financière :

la région Aquitaine attribue des aides au permis B à ceux qui en font la demande;
la région Rhône Alpes attribue une aide au permis de conduire supérieure à 800€, à travers le Pass’Région, pour les jeunes ayant effectué des missions de volontariat auprès d’associations.

Dans quels cas est-elle versée?

insuffisance des ressources du foyer,
nécessité d’assurer les besoins de première nécessité,
répondre à une situation d’urgence financière,
etc.

Combien de temps pour recevoir l’aide financière ?

Il s’agit d’une aide facultative ponctuelle (prestation extra-légale), en principe non renouvelable dans l’année sauf en cas de circonstances ayant un caractère exceptionnel.

Qu’est-ce que le secours d’urgence ?

En quoi consiste-il ?

Il s’agit d’une aide financière pour les personnes en situation précaire. Elle est réglementée par les articles suivants du code de l’Action sociale et des Familles :

En outre, les secours d’urgence relèvent d’une politique volontariste du Conseil départemental.

Pour en bénéficier il faut que vous soyez :

majeur,
et que vous disposiez de ressources inférieures ou égales à la moyenne économique journalière (5.50€ par famille, 8€ pour une personne seule).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Être de nationalité française

Être en situation de séjour régulier sur le territoire national

Attention : cette condition n’est pas valable si vous êtes face à un danger qui menace votre vie ou votre intégrité physique.

De plus, son attribution dépend de l’évaluation du travailleur social. Il soumet cet examen à l’avis technique du chef de service social local. Cela permet de prendre en compte des critères autres que les critères financiers.

Dans quels cas intervient le secours d’urgence ?

droits ouverts non acquis (Pôle Emploi, Caisse d’Allocations Familiales, etc),
rupture des fournitures (électricité, gaz, eau, etc.),
alimentation,
paiement de cotisations afférentes à une mutuelle ou à une assurance logement,
achat de matériel indispensable à la vie courante.

Quel est le montant de l’aide ?

Elle ne peut dépasser :

160€ pour une personne seule,
230€ pour un couple ou une famille.

Comment l’aide est-elle versée ?

Pour percevoir la somme qui vous est attribuée, vous devez vous munir de tout document attestant votre identité :

carte d’identité,
permis de conduire,
carte de séjour des étrangers,
etc.

L’aide vous est remise :

En numéraire dans toutes les trésoreries du Département du Pas-de-Calais, sur présentation de l’arrêté nominatif signé du Président du Conseil départemental;
En présence du travailleur social concerné, vous devez avoir vos papiers d’identité et votre carte professionnelle.

Qu’est-ce que l’aide exceptionnelle non remboursable du conseil général Rhône-Alpes ?

À l’instar du dispositif du Pas-de-Calais, le conseil général Rhône-Alpes prévoit aussi une aide financière exceptionnelle. Et ce, dans les cas suivants :

Catastrophe et accidents (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, attentat, etc);
Difficultés financières (découvert bancaire, endettement auprès d’autres organismes, etc);
Difficultés familiales (décès, naissance-adoption; divorce; séparation, etc);
Problèmes de santé (maladie, handicap, etc).

Comment fonctionne l’aide financière exceptionnelle ?

Dans quels cas intervient-elle ?

pour couvrir besoins élémentaires,
et financer des parcours d’insertion à travers la qualification et la formation, ainsi que la mobilité.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

résider dans le département de la Somme,
rencontrer une difficulté financière exceptionnelle et imprévue,
disposer d’un quotient social inférieur à 950 €,
ne pas bénéficier du RSA,
être une personne isolée sans enfant,
ou être en couple sans enfant.

Quelles sont les démarches d’attribution ?

Après que la demande d’aide ait été remplie par les services du Conseil départemental, vous et le référent devez la signez. Vous devez aussi joindre tous les justificatifs relatifs à cette demande.

Ensuite, elle est étudiée par les services du Conseil départemental. Si votre situation correspond l’impose, une procédure d’urgence peut être déclenchée.

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Autres questions fréquentes

Quelles sont les aides financière du Conseil Général ?

Le conseil général peut proposer des aides pour les jeunes (notamment une aide au permis de conduire) et pour les familles et personnes précaires (les aides d'urgence).

Comment obtenir une aide financière du Conseil Général ?

Vous devez d'abord remplir certaines conditions d'attribution (qui varient selon l'aide demandée), concernant votre situation familiale et professionnelle. Puis votre dossier est examiné. Si votre demande est rejeté, pour certaines aides, il existe des voies de recours.

Qui peut bénéficier de l'aide financière du Conseil Général ?

Le conseil général (qui désigne le conseil départemental) oeuvre pour les personnes les plus vulnérables, à savoir les enfants, les familles, les personnes âgées et handicapées.

Qui peut toucher l'aide sociale ?

L'aide sociale s'adresse aux enfants, aux personnes âgées, handicapées et aux jeunes, bien souvent sans emploi.

Q'est-ce que l'Arce ?

L'ARCE est une aide destinée aux demandeurs d’emploi (et créateurs d'entreprise). Elle leur permet de toucher leur allocation chômage, sous la forme de capital. Les demandeurs d’emploi ont aussi la possibilité de conserver leurs allocations pendant une période définie. Si le créateur d'entreprise opte pour un versement sous forme de capital, il perçoit alors 45% des droits restants. Ils sont versés en deux fois, en six mois d’intervalle.

Comment se calcule un déménagement ?

S'il s'agit du volume de votre déménagement, divisez la surface de votre logement actuel par 2, afin d'obtenir le cubage de votre déménagement. S'il s'agit du coût total de l'opération, prenez en compte la taille de votre logement d'origine et d'arrivée, et la distance pour rallier les deux.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.