Lorsque vous percevez l’allocation veuvage, vous pouvez également bénéficier de l’aide en cas de décès attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le capital décès versée par votre caisse d’assurance maladie.
L’aide décès de la CAF versée au conjoint survivant (PACS, concubin y compris) peut-être cumulée avec avec l’allocation veuvage. Pour obtenir cette aide vous devez respecter certaines conditions :
Le montant de l’aide décès peut varier. Renseignez-vous auprès de votre CAF.
L’allocation veuvage et le capital décès
L’allocation veuvage et le capital décès sont cumulables.
Le capital décès est versé par la caisse d’assurance maladie aux conjoints survivants de salariés, de chômeurs indemnisés, de titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente au titre des accidents de travail ou des maladies professionnelles.
Au 1er avril 2022, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 539 €. Ce montant est revalorisé chaque année.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
Lorsqu’un retraité décède, son conjoint peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une partie de ses droits à la retraite. C’est ce que l’on appelle la pension de réversion.
Les pensions de réversion bénéficient à 88% aux femmes, selon le gouvernement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
D’une façon générale, les régimes de retraite de base et les régimes complémentaires obéissent à des règles différentes pour la réversion.
La pension de réversion dans les régimes de base
Dans les régimes de base (régime général, salariés agricoles, indépendants, professions libérales, exploitants agricoles), vous pouvez bénéficier de la réversion sous les conditions suivantes :
- avoir été marié avec l’assuré
- avoir au moins 55 ans
- ne pas dépasser un certain plafond de ressources (voir-ci dessous).
En ce qui concerne vos ressources, vous ne devez pas dépasser 21 985,60 € de revenus annuels bruts pour une personne seule. Dans le cas où vous êtes en couple, vos ressources ne doivent pas excéder 35 176,96 €.
À noter : il s’agit de vos revenus en tant que conjoint survivant, seul ou avec votre nouveau conjoint ou partenaire, et non les revenus de votre ménage avant le décès.
La pension réversion dans les régimes complémentaires
Dans le régime complémentaire, vous devez respecter certaines conditions pour obtenir la pension de réversion. En effet, vous devez avoir atteint, au moment du décès de votre conjoint l’âge de 55 ans. Cette condition s’applique aux salariés du secteur privé, aux artisans, commerçants, etc. Pour les professions libérales, l’âge varie suivant le métier du défunt.
Cette aide est généralement attribuée sans condition de ressources pour les salariés du régime général et du régime agricole (Agirc-Arrco), les agriculteurs (RCO), les professions libérales (CNAVPL).
La réversion dans la Fonction publique
Pour percevoir la pension de réversion d’un conjoint décédé ayant travaillé et cotisé dans la Fonction publique, il n’y a aucune condition d’âge ni de ressources.
Seule exception : l’Ircantec, qui gère la retraite complémentaire des fonctionnaires non titulaires, demande que le conjoint survivant ait au moins 50 ans, ou ait 2 enfants à charge de moins de 21 ans.
Pour obtenir la pension de réversion, vous devez faire la demande auprès des caisses d’assurance de l’assuré décédé. Dans le cas où le conjoint défunt a dépendu de multiples régimes de retraite, une seule demande suffit.
Peut-on perdre sa pension de réversion ?
Si votre situation change, et que les conditions de la réversion ne sont plus remplies, la pension est réduite, suspendue ou supprimée, suivant les situations et les régimes.
Il est possible de toucher une pension de réversion même en ayant divorcé de l’assuré décédé. Le remariage ne retire pas systématiquement ce droit ; les critères varient selon les régimes.
Régimes où le remariage conserve le droit de pension de réversion
régimes de base des salariés du privé et des indépendants (artisans-commerçants, professions libérales, exploitants agricoles) ; régime complémentaire des artisans, commerçants et industriels (depuis 2013), régime complémentaire des pharmaciens.
Régimes où le remariage annule le droit de pension de réversion
régimes complémentaires des salariés du privé, des exploitants agricoles, des professions libérales (sauf pharmaciens), régimes de la Fonction publique.
Enfin, si l’assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension de réversion sera partagée au prorata des années de mariage.
