aide déménagement mairie : montant, conditions, démarches

Lorsque vous changez d’adresse, il n’est pas simple de trouver de l’aide pour déménagement. Afin de vous soutenir dans cette étape de la vie, il est possible de se rapprocher de la mairie. En effet, celle-ci dispose d’aides pour déménagement locales, régionales ou départementales comme le Fonds de Solidarité Logement (FSL). Alors, aide demenagement mairie : comment faire la demande ?

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Comme L’APL, ALF, ou l’ALS, le Fonds de Solidarité Logement est une aide au logement destiné aux personnes en situation de précarité qui rencontrent des difficultés pour déménager dans un nouveau logement. Cette prestation permet de réduire les frais engendrés par un déménagement pour les ménages. 

L’aide peut vous être attribuée pour un logement privé, mais aussi dans le cadre d’un logement public, meublé ou non. Elle est soumise à des conditions de ressource selon la composition de votre foyer. Ces critères et le montant de la prestation varient d’un département à l’autre.

FSL : quelles aides au déménagement obtenir ?

Dans le cadre de votre déménagement, par le biais du FSL, la mairie vous accorde différentes aides qui permettent de prendre en charge les frais de déménagement, mais aussi :

• La prise en charge du dépôt de garantie
• La caution auprès du propriétaire
• Le paiement de votre premier mois de loyer
• La prise en charge des frais engendrés par l’ouverture de compteurs (gaz, électricité, eau)
• Le paiement des frais d’agence
• La prise en charge des frais de mobilier de première nécessité comme une table, des chaises, un frigidaire, un matelas, etc.
• La prise en charge de loyers impayés

Qui est éligible à l’aide ?

En règle générale, le FSL s’adresse aux :

• Locataires
• Sous-locataires
• Propriétaires qui occupent le logement concerné par l’aide
• Personnes hébergées à titre gratuit
• Personnes qui habitent dans un foyer en tant que résidence principale

Il faut tout de même prendre en compte que selon le département de la nouvelle résidence, le public visé par l’aide peut évoluer.

Quel est le montant de l’aide au déménagement ?

Le FSL se présente sous la forme d’un prêt à 0 % ou d’une aide financière non-remboursable. Ainsi, son montant dépend de votre département. Il est recommandé de vous renseigner auprès de votre Conseil Départemental.

Si vous rencontrez de grandes difficultés, vous pouvez vous adresser à un travailleur social, afin d’être accompagné dans un plan d’apurement et régler au mieux la situation.

À savoir que même si vous bénéficiez de la prise en charge du dépôt de garantie par le FSL, il est tout de même restitué lorsque vous quittez le logement.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les conditions d’obtention et le montant sont gérés par les Conseils Généraux à l’aide du règlement intérieur FSL. Dans ce cadre, les revenus pris en compte pour désigner les ressources du foyer varient d’un département à l’autre. Toutefois, certaines sont automatiquement exclues :

• Les aides au logement
• L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
• L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AAEH)
• Les allocations et prestations à caractère gracieux

Comment faire votre demande à la mairie ?

Afin de bénéficier de l’aide, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller dans votre mairie pour constituer le dossier de demande. Vous avez aussi la possibilité de déposer le dossier auprès du Conseil Départemental, de la CAF ou encore de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL).

Le dossier FSL est transmis lors de votre demande, accompagné des pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre demande :

• Un justificatif de ressources pour le foyer
• Les factures et devis selon l’aide sollicitée
• Etc.

La demande doit être formulée avant votre entrée dans les lieux.

Quelles aides au déménagement par les autres organismes ?

En plus du FSL, en fonction de votre situation personnelle et/ou professionnelle, vous pouvez obtenir plusieurs aides au déménagement de différents organismes. 

Aide au déménagement de la CAF

Elle s’adresse aux familles nombreuses qui s’apprêtent à déménager pour cause de nouvelle naissance.

Pour en bénéficier, vous devez avoir au moins 3 enfants à charge, déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse, et le dernier jour du mois qui précède le 2e anniversaire du dernier enfant ainsi que bénéficier des APL ou de l’ALF.

La prime de déménagement est limitée à 1 013, 47 euros, puis 84, 46 euros par enfant supplémentaire.

Aide au déménagement d’Action Logement

L’aide Mobili-Pass est destinée à tous les salariés du secteur privé non-agricole dans le cadre d’une mobilité professionnelle.

Pour y prétendre, la distance entre votre ancien et votre nouveau logement doit être supérieure à 70 kilomètres, votre location doit être un nouveau logement et le revenu fiscal doit être inférieur aux conditions PLI.

En outre, les dépenses prises en charge par Mobili-Pass couvrent les frais de départ de l’ancien logement et les frais d’arrivée dans le nouveau logement.

Aide au déménagement de Pôle Emploi

C’est une prestation accordée dans le cadre d’une recherche ou reprise d’activité, du suivi d’une formation ou d’une prestation intensive.

Votre lieu de travail doit se situer à plus de 60 kilomètres ou 2 heures de route aller-retour de votre logement actuel pour percevoir l’allocation.

Elle prend la forme de remboursement de frais d’hébergement (30 euros par nuit), de repas (6 euros par repas) ou d’indemnité kilométrique (0, 20 euros par kilomètre).

La demande d’aide doit être faîte dans votre agence Pôle Emploi, où vous remplissez un formulaire accompagné des justificatifs de dépenses liées à votre mobilité.

Aide au déménagement des caisses de retraite

Un départ à la retraite est souvent l’occasion de changer de logement pour des raisons personnelles (famille), économique (loyer) ou logistique (surface, équipement).

Lorsque vous êtes affilié à une caisse de retraite, vous pouvez bénéficier d’aides financières au déménagement. En effet, plusieurs organismes peuvent prendre en charge, partiellement ou totalement, vos frais de déménagement comme :

• La CNRACL, la caisse de retraite dédiée aux agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Elle rembourse au maximum 90 % des dépenses liées au déménagement dans une limite de 2 050 euros.
• L’IRCANTEC, la caisse de retraite relative aux agents non-titulaires de l’État, pour qui le calcul de la prise en charge est plus complexe

Dans tous les cas, vous devez contacter votre caisse de retraite pour déterminer le montant auquel vous avez droit et les conditions d’attribution.