APL étudiant et rattachement au foyer fiscal des parents

L’APL, ou allocation personnalisée au logement est une aide financière versée par la CAF ou la MSA. Les étudiants peuvent en bénéficier pour payer leur loyer, sous certaines conditions. Dans cet article Mes Allocs vous explique tout sur l’APL si vous êtes fiscalement rattaché à vos parents.

Peut-on bénéficier de l’APL tout en étant rattaché au foyer fiscal de ses parents ?

Vous pouvez tout à fait bénéficier d’une aide au logement tel que l’aide personnalisée au logement, APL et être à la fois rattaché au foyer fiscal de vos parents. En revanche, cela ne s’applique pas si vos parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière IFI. 

Le rattachement confère aux parents un avantage fiscal via une augmentation de leur quotient familial, mais en percevant l’APL, vous n’êtes plus pris en compte dans le calcul des prestations familiales. Si vos parents en percevaient, il se peut que le montant qu’ils percevaient baisse, ou cesse.

À noter : Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, vous pouvez tout à fait prétendre à l’allocation de logement sociale ALS.

Éléments pris en compte dans le calcul

Les conditions d’attribution de l’APL étudiant sont pratiquement identiques que pour l’APL classique.

Sont pris en compte dans le calcul des APL : 

• Niveau de ressources
• Montant du loyer
• Localisation
• Composition du foyer

Quand faire une demande d’APL pour étudiant de moins de 25 ans ?

Vous devez formuler votre demande d’APL une fois que vous avez loué votre logement. Selon votre régime d’affiliation, la demande est à faire sur le site internet de la CAF, ou bien de la MSA si vous relevez du secteur agricole. 

En plus du contrat de location à communiquer lors de votre demande d’APL, vous devrez également avoir à votre disposition :

• le montant du loyer
• le montant de ses revenus des deux dernières années
• un relevé d’identité bancaire (RIB, format BIC/IBAN)
• le numéro d’allocataire de ses parents et leur CAF d’appartenance (s’ils sont allocataires)
• les coordonnées du bailleur (bailleur personne physique, agence immobilière, etc.), avec le numéro Siret pour les sociétés.

Au moment de votre demande, vous avez également la possibilité d’indiquer si vous vivez dans une résidence universitaire ou une cité. Dans ce cas, vous devrez inscrire le nom de l’organisme gestionnaire.

Date de versement de l’APL

Le versement des aides au logement aux étudiants ne démarre pas à la rentrée universitaire ou à la date de signature du bail. Il faut compter en général deux mois avant le premier versement mensuel. Ainsi, les étudiants qui doivent patienter jusqu’en septembre avant de signer leur contrat de location ne toucheront pas d’APL avant le mois de novembre.