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APL étudiant et rattachement au foyer fiscal des parents

Article rédigé par Fabiola le 8 juin 2022 - 3 minutes de lecture

L’APL, ou allocation personnalisée au logement est une aide financière versée par la CAF ou la MSA. Les étudiants peuvent en bénéficier pour payer leur loyer, sous certaines conditions. Dans cet article Mes Allocs vous explique tout sur l’APL si vous êtes fiscalement rattaché à vos parents.


Peut-on bénéficier de l’APL tout en étant rattaché au foyer fiscal de ses parents ?

Vous pouvez tout à fait bénéficier d’une aide au logement tel que l’aide personnalisée au logement, APL et être à la fois rattaché au foyer fiscal de vos parents. En revanche, cela ne s’applique pas si vos parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière IFI. 

Le rattachement confère aux parents un avantage fiscal via une augmentation de leur quotient familial, mais en percevant l’APL, vous n’êtes plus pris en compte dans le calcul des prestations familiales. Si vos parents en percevaient, il se peut que le montant qu’ils percevaient baisse, ou cesse.

À noter : Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, vous pouvez tout à fait prétendre à l’allocation de logement sociale ALS.

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Éléments pris en compte dans le calcul

Les conditions d’attribution de l’APL étudiant sont pratiquement identiques que pour l’APL classique.

Sont pris en compte dans le calcul des APL : 

  • Niveau de ressources
  • Montant du loyer
  • Localisation
  • Composition du foyer

Quand faire une demande d’APL pour étudiant de moins de 25 ans ?

Vous devez formuler votre demande d’APL une fois que vous avez loué votre logement. Selon votre régime d’affiliation, la demande est à faire sur le site internet de la CAF, ou bien de la MSA si vous relevez du secteur agricole. 

En plus du contrat de location à communiquer lors de votre demande d’APL, vous devrez également avoir à votre disposition :

  • le montant du loyer
  • le montant de ses revenus des deux dernières années
  • un relevé d’identité bancaire (RIB, format BIC/IBAN)
  • le numéro d’allocataire de ses parents et leur CAF d’appartenance (s’ils sont allocataires)
  • les coordonnées du bailleur (bailleur personne physique, agence immobilière, etc.), avec le numéro Siret pour les sociétés.

Au moment de votre demande, vous avez également la possibilité d’indiquer si vous vivez dans une résidence universitaire ou une cité. Dans ce cas, vous devrez inscrire le nom de l’organisme gestionnaire.

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Date de versement de l’APL

Le versement des aides au logement aux étudiants ne démarre pas à la rentrée universitaire ou à la date de signature du bail. Il faut compter en général deux mois avant le premier versement mensuel. Ainsi, les étudiants qui doivent patienter jusqu’en septembre avant de signer leur contrat de location ne toucheront pas d’APL avant le mois de novembre.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


Vos questions
  • Cecile vauvilliers

    Bonjour, je suis allicataire mais ne touche pas de prestation familiale
    ma fille a 18 ans et poursuit ses etudes sur bordeaux, nous devons lui prendre un appartements qu’elle partagera avec son copain , elle ne travaille pas et je voudrais savoir quelles démarches pour qu’elle ait l’APL
    merci d’avance

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, même rattachée à votre foyer fiscal, votre fille peut prétendre à l’APL. Cette prestation dépend du loyer, de la situation géographique du logement et de vos conditions de ressources. Je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous êtes éligible à l’APL. Les démarches pour une demande d’APL s’effectuent auprès de la CAF.

  • Julien Gryca

    Bonjour, je voudrais être sur d avoir compris: si je demande les apl pour ma fille qui va prendre un logement étudiant en septembre, je peux également déclarer comme avant une 1/2 part sur mes impôts ? Merci de votre réponse

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, votre déclaration fiscale ne changera pas, mais si vous perceviez des allocations familiales, ces dernières sont susceptibles de baisser ou de cesser.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.


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