Locapass Rouen : comment en bénéficier ?

Si vous souhaitez emménager dans la ville de Rouen, vous pouvez bénéficier de l’aide Loca-pass. C’est une aide au logement qui a pour but de faciliter les démarches des salariés et des jeunes en finançant leur caution. Quelles sont les spécificités de cette aide ? Comment en bénéficier ?

Depuis mai 2019, vous ne pouvez plus en bénéficier. Elle a été remplacée par la garantie visale.

Avance Loca-Pass pour les locataires, c’est quoi ?

C’est une aide financière, sous forme de prêt, qui sert à avancer le dépôt de garantie demandé par le bailleur au moment de votre entrée dans le logement. Cette somme est attribuée par un organisme d’Action Logement, anciennement appelé “1% logement”.

Qui peut bénéficier du versement de dépôt de garantie ?

L’avance Loca-Pass est un prêt destiné à des catégories précises de personnes :

• Les jeunes de moins de 30 ans dans les catégories suivantes : les étudiants salariés (CDD d’au moins 3 mois en cours de validité) ; les étudiants stagiaires ; les étudiants boursiers de l’Etat français ; les jeunes à la recherche d’un emploi ; les jeunes employés (sauf fonctionnaires titulaires) ; les jeunes en formation professionnelle.

• Les salariés du secteur privé non agricole (les pré-retraités inclus).

Si vous êtes salariés du secteur agricole, vous pouvez bénéficier de l’avance agri-loca-pass sous conditions.

Qui ne peut pas demander une avance Loca-Pass ?

L’avance Loca-Pass n’est pas attribuable aux catégories suivantes :

• Demandeurs d’emploi de plus de 30 ans
• Fonctionnaires titularisés
• Salariés du secteur agricole
• Travailleurs indépendants (non-salariés)
• Locataires étant déjà bénéficiaires d’une avance LOCA-PASS non remboursée intégralement
• Locataires ayant déposé plusieurs dossiers auprès de plusieurs organismes
• Les personnes bénéficiant déjà d’une aide au financement du dépôt de garantie
• Les personnes locataires ayant déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Quelles conditions pour le logement ?

Pour bénéficier de L’avance loca-pass, votre logement doit :

• Constituer votre résidence principale;
• Etre situé sur le territoire français (métropole, DOM) ;
• Faire l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale ou d’un avenant au bail en cas de colocation.

Votre logement peut également être :

• Un logement loué nu ou meublé ;
• Une structure collective.

En cas de colocation, l’avance ne peut couvrir que la quote-part du dépôt de garantie du bénéficiaire de l’aide.

L’avance Loca-pass est-elle cumulable avec d’autres aides ?

L’aide peut être cumulée avec :

• L’aide mobili-pass : c’est le cas pour les personnes en mobilité professionnelle ;
• Une aide étant de même nature, et attribuée pour le logement où vit la famille du locataire. Cela peut être accordé, mais exceptionnellement, si cela concerne une résidence séparée (situation notamment due à une mobilité professionnelle, par exemple).

Il n’est possible de demander qu’une avance Loca-Pass à la fois. De la même façon, elle n’est pas cumulable avec les aides de même nature attribuées par le FSL (Fonds de Solidarité Logement).

Comment le remboursement est-il effectué ?

L’avance Loca-Pass est un prêt : Vous devez donc rembourser l’organisme prêteur. Le remboursement doit intervenir 3 mois après la réception de l’avance. 

Si votre bail est étalé sur une période inférieure à 25 mois, la durée de votre remboursement correspond à la durée du bail en cours.

En cas de départ du logement, c’est-à-dire avant la fin du bail, le solde doit être remboursé dans un délai maximum de 3 mois.