Chèque énergie et location charges comprises : comment ça marche ?

Vous louez un logement avec charges comprises et vous vous demandez si vous pouvez utiliser le chèque énergie pour payer vos dépenses en énergie ? Dans cet article, découvrez comment fonctionne le chèque énergie pour les locations avec charges comprises, à quoi il peut servir et comment l’utiliser.

Qu’est-ce que le chèque énergie et à quoi sert-il ?

À qui s’adresse le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide financière destinée aux ménages à faible revenu pour le paiement de leurs factures d’énergie. Il vise à combattre la précarité énergétique et à garantir l’accès à l’énergie aux foyers modestes. Le chèque énergie est donné selon des critères de revenus. Il est destiné aux familles dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) par personne est en dessous d’un certain seuil (11 000 € par personne).

Quelles factures peut-on régler avec le chèque énergie ?

Le chèque énergie permet de payer :

• Les factures d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, de bois ou d’autres combustibles pour le chauffage.
• Les achats de combustibles auprès de fournisseurs acceptant ce mode de paiement.
• Les factures de chauffage collectif.

Le chèque énergie est-il utilisable pour toutes les dépenses d’énergie du logement ?

Le chèque énergie couvre la majorité des dépenses d’énergie liées au logement. Cependant, il n’est pas utilisable pour toutes les dépenses :

• Il ne peut pas servir à payer les charges de copropriété ou locataires (hors HLM depuis 2023).
• Depuis 2025, le chèque énergie ne peut plus financer des travaux de rénovation énergétique, il est désormais limité au paiement des factures d’énergie courante.

Que signifie “charges comprises” dans un loyer ?

Quelles charges sont incluses dans le loyer charges comprises ?

Les charges comprises regroupent généralement :

• Les dépenses énergétiques communes : eau, électricité, gaz, chauffage collectif.
• L’entretien des parties communes : ascenseur, gardiennage, éclairage, réparation des équipements collectifs.
• Les taxes locatives : enlèvement des ordures ménagères, redevance d’assainissement, taxe de balayage.
• Certains frais d’entretien d’espaces individuels comme le ramonage ou la production d’eau chaude.

À noter : les charges privatives (abonnement internet, consommation électrique individuelle, etc.) ne sont pas incluses.

Quelle est la différence entre charges récupérables et charges non récupérables ?

La différence entre les charges récupérables et les charges non récupérables est la suivante :

• Les charges récupérables : ce sont les dépenses avancées par le propriétaire pour le compte du locataire, mais qui peuvent lui être réclamées. Elles concernent l’entretien courant, les services collectifs ou certaines taxes. La liste des charges récupérables est fixée par décret.
• Les charges non récupérables : ce sont les dépenses qui restent à la charge exclusive du propriétaire, comme les grosses réparations, certains travaux d’amélioration ou la taxe foncière. Elles ne peuvent pas être réclamées au locataire.

Comment sont calculées et régularisées les charges comprises chaque année ?

Les charges comprises dans un loyer sont généralement versées sous forme de provisions mensuelles par le locataire, en plus du loyer de base :

• Le propriétaire estime le montant des charges récupérables pour l’année à venir, en se basant sur les dépenses réelles de l’année précédente. Ce montant est divisé par 12 pour déterminer la provision mensuelle à inclure dans le loyer.
• Une fois par an, le propriétaire doit comparer les provisions versées par le locataire à un décompte détaillé des charges, avec justificatifs disponibles à la consultation pendant 6 mois après l’envoi du relevé.
• Si les provisions versées sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire rembourse la différence au locataire.
• Si les dépenses réelles dépassent les provisions, le locataire doit régler le complément.
• Le montant de la provision peut être ajusté pour l’année suivante en fonction des nouvelles estimations.
• Si le locataire entre ou quitte le logement en cours d’année, la régularisation se fait au prorata de sa période d’occupation.

Peut-on utiliser le chèque énergie pour payer les charges comprises de son loyer ?

Peut-on régler une partie des charges comprises dans le loyer avec le chèque énergie ?

Oui, il est possible de régler la part des charges comprises correspondant à des dépenses d’énergie avec le chèque énergie, à condition que ces charges soient liées à la fourniture d’énergie et que le bailleur accepte ce mode de paiement. Cela concerne surtout les bailleurs sociaux, qui sont désormais obligés d’accepter le chèque énergie pour cette part des charges. Le chèque ne peut pas servir à payer la totalité du loyer, seulement la fraction correspondant aux charges d’énergie.

Comment adresser son chèque énergie à son bailleur ou son gestionnaire ?

Pour utiliser le chèque énergie auprès de votre bailleur ou de votre gestionnaires :

• Vous pouvez remettre l’original du chèque en main propre à votre agence ou à votre point d’accueil du bailleur social.
• Vous pouvez l’envoyer par courrier au siège ou à l’adresse indiquée par votre bailleur.
• Certains bailleurs proposent aussi l’enregistrement du chèque énergie en ligne sur le site officiel du chèque énergie, en choisissant le bailleur comme bénéficiaire.

Le chèque doit être utilisé avant sa date de validité, indiquée sur le document.

Que faire si le montant du chèque énergie dépasse celui des charges locatives que vous devez ?

Si le montant du chèque énergie est supérieur à la somme due pour les charges d’énergie du mois, l’excédent n’est pas perdu. Il est reporté sur les échéances suivantes. Par exemple, si vos charges mensuelles sont de 30 € et que vous remettez un chèque énergie de 60 €, celui-ci couvrira deux mois de charges.

Comment fonctionne le report de l’excédent du chèque énergie sur les échéances suivantes ?

Le surplus du chèque énergie est directement appliqué sur les prochaines factures d’énergie. Le propriétaire soustrait le reste du montant des prochains paiements jusqu’à ce que le crédit du chèque soit épuisé. Si le contrat de location est annulé avant d’avoir utilisé la totalité du montant, le reste doit être remboursé au bénéficiaire.

Que faire si les charges d’énergie sont individualisées ?

Lorsque les charges d’énergie sont individualisées, cela signifie que chaque locataire paie directement sa propre consommation auprès du fournisseur de son choix, via un contrat à son nom. Dans ce cas, ces charges ne sont pas incluses dans les charges comprises du loyer et ne passent pas par le bailleur. Le chèque énergie doit alors être utilisé directement auprès du fournisseur d’énergie et il n’est donc pas possible de remettre le chèque énergie à son bailleur pour régler des charges comprises, puisque celles-ci ne couvrent pas les consommations individualisées.

Que faire en cas de prélèvement automatique du loyer ?

En cas de prélèvement automatique du loyer, le prélèvement sera effectué normalement à la date prévue, même si vous utilisez un chèque énergie pour régler vos charges d’énergie comprises dans le loyer. Une fois votre chèque énergie reçu et traité par le bailleur, son montant sera crédité sur votre compte locatif et viendra en déduction des prochaines échéances de loyer, générant ainsi un solde créditeur qui s’appliquera automatiquement lors des prélèvements suivants.