aides au logement

APL colocation : bail individuel, comment faire ?

Article rédigé par Fabiola le 7 juin 2023 - 5 minutes de lecture

L’APL est une allocation logement versée par la CAF, ou par la MSA. Que vous viviez seul, ou en colocation, vous pourrez en bénéficier si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution en vigueur. Mes Allocs vous explique tout sur le bail individualisé en cas de demande d’APL colocation.

Sommaire

1 APL : Comment faire un bail individualisé ?

2 Qu’est-ce que l’APL ?

3 Conditions pour bénéficier de l’APL en colocation

4 Montant de l’APL en colocation

5 Comment faire une demande d’APL en colocation ?

APL : Comment faire un bail individualisé ?

Il est possible de faire une demande d’APL lorsque l’on vit en colocation si l’on respecte certaines conditions APL

De plus pour faire une demande d’ aide au logement de la CAF ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) lorsque l’on est colocataire, il faut que son nom figure sur le bail et que chaque occupant du logement fasse sa propre demande auprès de la CAF . Par ailleurs, il est nécessaire de bien distinguer la colocation et la cohabitation, qui ouvrent des droits différents aux bénéficiaires.

En cas de colocation, le calcul sur le site de la CAF est différent selon la nature du bail signé par les occupants : si un seul bail est signé pour tous les colocataires, la CAF se base sur la quittance unique pour calculer le montant des aides et divise le loyer total par le nombre d’occupants.

En cas de baux individuels, le calcul se fait de la même manière qu’une location classique. Notez également que les ressources de chaque colocataire et la nature de leur foyer sont aussi prises en compte pour fixer le montant de l’APL versé.

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Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL fait partie des aides au logement. Les aides au logement englobent trois aides différentes qui sont :

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
L’Allocation de Logement Familial (ALF).

Les APL s’adressent aux locataires d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État et fixant l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien, les normes de confort…

Pour estimer vos droits, la CAF tient compte des informations suivantes :

La composition du foyer ;
Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
Le montant de votre loyer hors charges ;
Le type de logement ;
La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
Le patrimoine immobilier.

Conditions pour bénéficier de l’APL en colocation

Si vous êtes en colocation, vous devez respecter les conditions suivantes pour prétendre au versement des APL :

Figurer sur le bail : il ne suffit pas de payer un loyer pour être considéré comme colocataire par la Caf. Votre nom doit en effet impérativement figurer sur le contrat de location. Il en est de même pour tous les autres occupants souhaitant bénéficier d’une allocation logement.

Effectuer votre propre demande : l’APL étant, comme son nom l’indique, une aide personnalisée. Chaque colocataire doit effectuer ses propres démarches dans lesquelles seront prises en compte ses ressources et sa situation personnelle.
Faire une demande pour votre résidence principale. Le logement concerné par votre demande d’APL doit être votre résidence principale. Vous devez y vivre au moins 8 mois dans l’année.
Ne pas avoir de lien familial avec votre propriétaire bailleur
Ne pas dépasser les plafonds de la CAF : vos ressources doivent être inférieures au plafond défini par la CAF.
Habiter dans un logement conventionné : l’APL concerne uniquement les logements pour lesquels le propriétaire a signé une convention avec l’État. Et dans laquelle il s’engage à louer son logement selon certaines conditions.

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Montant de l’APL en colocation

Le calcul de l’ APL en cas de colocation est similaire à celui d’une location habituelle puisqu’il prendra en compte les ressources N-1 ainsi que la nature du foyer du colocataire.

Le montant de l’ aide versé à chaque colocataire est calculé en fonction de :

La nature du bail : dans le cas d’une colocation, deux options sont possibles
Le montant du loyer total
Des ressources de chaque occupant : quelle que soit la nature du bail. La CAF se base toujours sur les ressources de chaque colocataire pour calculer le montant des allocations versées
De la composition du foyer de chaque colocataire. Votre vie maritale et le nombre de personnes à votre charge seront pris en compte dans le calcul de l’APL

Comment faire une demande d’APL en colocation ?

Dans un premier temps vous devez avoir un numéro allocataire. Lors de votre connexion à votre espace personnel CAF, il vous sera demandé les informations suivantes :

Votre code secret
Votre code postal
Votre date de naissance
Votre numéro allocataire

Si vous êtes allocataire : vérifiez que les éléments de votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour.

Si vous n’êtes pas allocataire : votre organisme référent vous demandera plus d’informations pour connaître l’ensemble de votre situation. Et ainsi étudier votre demande.

Dans le cadre de votre demande, vous devrez compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Ainsi que le formulaire cerfa 10842 07 “quittance de loyer, de résidence en foyer”.

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Autres questions fréquentes

🤔 Quelles sont les conditions liées aux APL pour colocataire ?

Les conditions liées aux APL colocataire peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite d'APL colocataire directement sur le site de Mes Allocs.

🤷‍♀️ Comment faire une simulation APL colocataire ?

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme l'APL colocataire en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite sur le site de Mes Allocs.

🤝 Qu'est ce que l'APL colocataire ?

L'APL colocataire est une allocation logement destinée à réduire le montant d'un loyer ou des mensualités des personnes en colocation. Faites la simulation gratuite d'APL colocation directement sur le site de Mes Allocs.

🤔 À quelles conditions recevoir l'APL en colocation ?

Pour bénéficier de l'APL en étant en colocation, plusieurs conditions doivent être respectées : - les colocataires souhaitant toucher les APL doivent figurer sur le bail de location ; - chaque colocataire doit faire sa propre demande auprès de la CAF ; - le logement doit être conventionné.

🤷‍♀️ Quel est le plafond de revenu pour toucher les APL 2023 ?

Son montant est conditionné par les revenus et la composition du foyer, la localisation du logement et le patrimoine du ménage.

🤝 Quelles sont les conditions liées à l'APL Étudiant ?

Les conditions liées aux APL peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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Vos questions

Severine PESTRE

Mon fils et un ami sont de futurs etudiants. Ils sont sur le point de signer un bail solidaire en colocation à Nancy. Ils n’ont aucune ressource donc nous nous portons garants en tant que parents. D’après l’agence, ils peuvent prétendre à l’ALF (et pas APL). Mon mari et moi sommes imposables. Pouvons-nous espérer cette Aide?

14 Juin 2021 à 16:43