APL colocation : bail individuel, comment faire ?

L’APL est une allocation logement versée par la CAF, ou par la MSA. Que vous viviez seul, ou en colocation, vous pourrez en bénéficier si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution en vigueur. Mes Allocs vous explique tout sur le bail individualisé en cas de demande d’APL colocation.


APL : Comment faire un bail individualisé ?

Il est possible de faire une demande d’APL lorsque l’on vit en colocation si l’on respecte certaines conditions APL

De plus pour faire une demande d’ aide au logement de la CAF ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) lorsque l’on est colocataire, il faut que son nom figure sur le bail et que chaque occupant du logement fasse sa propre demande auprès de la CAF . Par ailleurs, il est nécessaire de bien distinguer la colocation et la cohabitation, qui ouvrent des droits différents aux bénéficiaires.

En cas de colocation, le calcul sur le site de la CAF est différent selon la nature du bail signé par les occupants : si un seul bail est signé pour tous les colocataires, la CAF se base sur la quittance unique pour  calculer le montant des aides et divise le loyer total par le nombre d’occupants.

En cas de baux individuels, le calcul se fait de la même manière qu’une location classique. Notez également que les ressources de chaque colocataire et la nature de leur foyer sont aussi prises en compte pour fixer le montant de l’APL versé.

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Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL fait partie des allocations familiales, se calcule selon divers critères et englobe trois aides différentes qui sont 

  • L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
  • L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
  • L’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Pour estimer vos droits, la CAF tient compte des informations suivantes :

  • La composition du foyer ;
  • Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le montant de votre loyer hors charges ;
  • Le type de logement ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
  • Le patrimoine immobilier.

Conditions pour bénéficier de l’APL en colocation

Si vous êtes en colocation, vous devez respecter les conditions suivantes pour prétendre au versement des APL :

  • Figurer sur le bail : il ne suffit pas de payer un loyer pour être considéré comme colocataire par la Caf. Votre nom doit en effet impérativement figurer sur le contrat de location. Il en est de même pour tous les autres occupants souhaitant bénéficier d’une allocation logement.

  • Effectuer votre propre demande : l’APL étant, comme son nom l’indique, une aide personnalisée. Chaque colocataire doit effectuer ses propres démarches dans lesquelles seront prises en compte ses ressources et sa situation personnelle.
  • Faire une demande pour votre résidence principale. Le logement concerné par votre demande d’APL doit être votre résidence principale. Vous devez y vivre au moins 8 mois dans l’année.
  • Ne pas avoir de lien familial avec votre propriétaire bailleur
  • Ne pas dépasser les plafonds de la CAF : vos ressources doivent être inférieures au plafond défini par la CAF.
  • Habiter dans un logement conventionné : l’APL concerne uniquement les logements pour lesquels le propriétaire a signé une convention avec l’État. Et dans laquelle il s’engage à louer son logement selon certaines conditions.
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Montant de l’APL en colocation

Le calcul de l’ APL en cas de colocation est similaire à celui d’une location habituelle. Puisqu’il prendra en compte les ressources N-1 ainsi que la nature du foyer du colocataire.

Le montant de l’ aide versé à chaque colocataire est calculé en fonction de :

  • La nature du bail : dans le cas d’une colocation, deux options sont possibles
  • Le montant du loyer total
  • Des ressources de chaque occupant : quelle que soit la nature du bail. La CAF se base toujours sur les ressources de chaque colocataire pour calculer le montant des allocations versées
  • De la composition du foyer de chaque colocataire. Votre vie maritale et le nombre de personnes à votre charge seront pris en compte dans le calcul de l’APL

Comment faire une demande d’APL en colocation ?

Dans un premier temps vous devez avoir un numéro allocataire. Lors de votre connexion à votre espace personnel CAF, il vous sera demandé les informations suivantes :

  • Votre code secret
  • Votre code postal
  • Votre date de naissance
  • Votre numéro allocataire

Si vous êtes allocataire : vérifiez que les éléments de votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. 

Si vous n’êtes pas allocataire : votre organisme référent vous demandera plus d’informations pour connaître l’ensemble de votre situation. Et ainsi étudier votre demande.

Dans le cadre de votre demande, vous devrez compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Ainsi que le formulaire cerfa 10842 07 “quittance de loyer, de résidence en foyer”.

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