L’APL est l’une des 3 aides au logement versées par la CAF et la MSA. La CAF tient compte de plusieurs informations pour estimer vos droits à l’APL. Mes Allocs vous explique en détail comment calculer cette allocation en colocation.
Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes.
En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.
A savoir que :
La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP.
A savoir que :
Le montant des APL dépend de plusieurs facteurs, notamment le nombre de colocataires et si vous bénéficier des aides de la CAF ou non.
Estimer le montant de l’ APL seul est relativement complexe, c’est pourquoi, pour calculer le montant vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs entièrement gratuit.
L’APL fait partie des allocations familiales, se calcule selon divers critères et englobe trois aides différentes qui sont
Pour bénéficier de l’APL colocation, tous les colocataires devront faire la demande avant d’avoir signé une convention avec le propriétaire bailleur. Les noms des colocataires doivent également figurer sur le bail de location, bail est signé.
Avant de faire une demande d’aide personnalisée au logement, chacun des colocataires doit vérifier qu’il respecte bien les conditions suivantes :
L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. Il est à noter que vous devez notifier tout changement de situation sur le site de la CAF ou de la MSA.
Pour bénéficier de l’APL, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Les personnes suivantes peuvent prétendre à l’APL
Le fait de bénéficier de l’APL ne veut pas dire pour autant que vous ne devez plus vous acquitter de votre loyer payé ni des charges mensuelles.
Voici les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier des APL en 2025.
Composition du foyer | Plafonds de ressources (en €) à ne pas dépasser pour toucher le montant maximal d'APL en 2025 |
---|---|
Personne seule | 5 235 |
Couple sans personne à charge | 7 501 |
Personne seule ou couple avec une personne à charge | 8 947 |
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 9 148 |
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 9 498 |
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 9 851 |
Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge | 10 202 |
Personne seule ou couple ayant 6 personnes à charge | 10 554 |
Par personne à charge supplémentaire | + 346 |
Pour faire une demande d’ APL colocation, chacun des colocataires doit se rendre sur le site internet de la CAF ou de la MSA et faire une demande individualisée.
Pour faire votre demande d’APL, vous devez remplir un formulaire mis à jour avec vos données personnelles. Y joindre les pièces justificatives exigées, afin de constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocation Familiale (départementale) ou de votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous n’avez ni le temps ni l’envie de plonger dans ces tracas administratifs ? Pas d’inquiétude, Mes-Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !
Lors de votre demande d’APL, vous devez communiquer les informations suivantes :
Un logement éligible à l’APL est un logement conventionné ANAH. Le propriétaire bailleur du logement doit avoir signé une convention avec l’ANAH, qui est l’agence nationale pour l’habitat. Pour pouvoir être conventionné, un logement devra être loué au titre de résidence principale à un locataire qui n’appartient pas à la famille du propriétaire.
Sont donc exclus les ascendants et les descendants directs du propriétaire mais aussi les conjoints et les concubins. En tant que locataire, pour savoir si votre logement est conventionné il vous suffira de demander à votre propriétaire et de vérifier que cette convention est bien indiquée sur le bail.
Si le propriétaire de votre logement n’a pas signé une convention, vous pourrez demander l’ALS qui remplacera dans ce cas les APL. L’ALS est aussi une aide sociale plafonnée et déterminée en fonction de vos revenus. En revanche, APL et ALS ne sont pas cumulables, tout comme votre logement ne saurait être conventionné et non conventionné à la fois.
Les résidents en foyer peuvent dans la majorité des cas accéder à l’APL car les résidences sont conventionnées.
L'APL n'est versée que pour la résidence principale. Cette résidence principale doit respecter certains critères de décence. Les concubins doivent être locataires, colocataires ou sous-locataires déclarés d'un logement conventionné.
En tant que propriétaire, il est possible de percevoir l'APL. Cependant, les conditions sont strictes : Vous devez avoir souscrit un prêt conventionné avant le 1er janvier 2020. Votre achat immobilier doit concerner un logement ancien situé en zone 3.
Le logement doit faire plus de 9m2 pour une personne seule et être qualifié de logement décent. Vous ne serez pas éligible si le propriétaire-bailleur est de votre famille.
Une simulation APL est une procédure de Mes Allocs pour calculer du montant que vous pouvez reçevoir chaque mois suite à la validation de la demande d'APL. Faites la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
Les limites prévues de l’Aide Personnalisée au Logement évoluent aussi en fonction de la composition fiscale de votre foyer et des zones géographiques 1, 2 ou 3 du logement en question.
Les conditions liées à l'aide au logement peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.