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Tout ce qu’il faut savoir sur les APL pour 2024

Article rédigé par Jonathan le 29 janvier 2024 - 10 minutes de lecture

Plus de 3 millions de français en bénéficient… Pourquoi pas vous?

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière allouée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). L’APL a pour but de vous aider avec le paiement votre loyer ou de vos mensualités de crédit si vous êtes propriétaire. Attention à ne pas confondre l’APL avec l’Aide de Logement Familiale (ALF) et l’Aide de Logement Social (ALS).

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Conditions d’attribution

Les conditions liées à l’attribution de l’APL sont nombreuses. Les voici, dans leur grandes lignes. Pour plus d’information, consultez notre article dédié

Conditions liées au demandeur

Locataire, colocataire, sous-locataire

Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous avez accès aux APL.

Si vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire), certaines conditions s’imposent. Vous devez être âgé de moins de 30 ans, ou être hébergé chez un accueillant familial (une personne seule ou en couple qui vous accueille si vous êtes en situation de handicap ou une personne âgée, contre une rémunération).  

Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire. 

Même en cas de changement de situation, il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL. Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou co-signer le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer à son nom. Si l’enfant est émancipé, le bail doit être à son nom.

APL Propriétaire

Vous pouvez bénéficier de l’APL propriétaire si :

  • Vous accédez à la propriété d’un logement ancien, situé en zone 3 (agglomérations de moins de 100 000 habitants)
  • Et vous bénéficiez d’un prêt logement conventionné (prêt accordé par une banque sous contrat avec l’État dans le but d’acheter, de rénover ou d’améliorer un logement), ou que vous bénéficiez d’un prêt d’accession sociale (destiné à aider les familles modestes à accéder à la propriété) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. après cette date, le mode de calcul des aides change.

Résident en foyer d’hébergement

Si vous résidez en foyer, tels que les Éhpad, résidences autonomie, résidences étudiantes, foyer de jeune travailleur, vous pouvez percevoir l’Allocation Personnalisée au Logement.

Conditions liées au logement

L’Allocation Personnalisée au Logement vous est accordée uniquement pour votre résidence principale (logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français. Votre logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation: surface minimale (8m2 pour une personne seule, 16m2 pour 2 personnes, 7m2 additionnels pour toute supplémentaire), aucune mise en danger de celui qui l’habite.

Enfin, le logement en question doit également être conventionné : le propriétaire du logement (potentiellement vous) doit passer un accord avec l’État, nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement. Une majorité des logements HLM sont conventionnés.

Conditions de ressources

L’APL est attribuée selon vos ressources, et conformément au plafond prévu par la loi qui prend en compte la composition de votre foyer et le lieu de votre logement. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et qu’ils sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez percevoir l’APL.  

Les revenus, la pension alimentaire et  compte dans le calcul de l’APL.

 

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Comment faire sa demande d’APL ?

La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs. Vous devez par exemple envoyer une attestation de loyer ou résidence en foyer. Vous devrez insérer des données personnelles (code postal, conjoint, etc.)

Heureusement, on s’en charge pour vous ici !

Simulations de l’APL

Comment connaître le montant de votre aide ? Pour faire une simulation, vous pouvez consulter notre simulateur d’APL pour connaître le montant de l’aide personnalisée au logement.

Le montant des APL est calculé selon de nombreux critères, notamment :

  • La composition familiale et le nombre de personnes à charge (enfants et ascendants) de votre foyer
  • Les ressources nettes que vous percevez, ainsi que celles de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer
  • Votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir, appartements en copropriété) ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
  • Le montant de votre loyer ou les mensualités que vous payez en cas d’emprunt.

Les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels, calculés ainsi : ressources – (charges + abattements fiscaux).

Jusqu’au 1er avril 2019, les revenus considérés étaient ceux de l’avant-dernière année avant la demande d’APL (l’année fiscale 2017 pour une demande d’APL faite en 2019). Désormais, vos revenus considérés sont ceux que vous déclarez tous les 3 mois et l’APL est ainsi recalculée trimestriellement. 

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Plafond de l’APL

Les limites prévues de l’Aide Personnalisée au Logement évoluent aussi en fonction de la composition fiscale de votre foyer et des zones géographiques 1, 2 ou 3 du logement en question.

Pour information, la zone 1 correspond à l’Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de 100 000 habitants (hors île-de-France) et à la Corse, et la zone 3 au reste du territoire français.

Revenus (€)
Personne seule 4 949
Couple sans personne à charge 7 090
Personne seule ou couple avec une personne à charge 8 456
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 8 646
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 8 977
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 9 311
Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge 9 642
Personne seule ou couple ayant 6 personnes à charge 9 975
Par personne à charge supplémentaire + 328

Versement

L’APL vous est versée tous les mois.

L’Aide Personnalisée au Logement est versée mensuellement. Si vous êtes locataire, elle est souvent attribuée directement à votre propriétaire ou au gestionnaire de votre logement qui réduira ensuite de cette somme le montant de votre loyer. Si vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL est versée directement à l’établissement bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’aide.

 

Cas particuliers

APL et étudiants

Si vous êtes étudiant, il y a de grandes chances que vous soyez concerné par l’Aide Personnalisée au Logement, du moins à un moment de votre scolarité. Les raisons sont nombreuses : nécessité de se loger à proximité du lieu où vous étudiez, déplacement dans la France pour un stage, volonté d’émancipation…

Attention toutefois, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est ce foyer qui sera pris en compte pour l’attribution de votre APL, en somme les ressources de vos parents. Par conséquent, si vos parents sont redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous ne serez pas éligible à l’APL.

APL et formation professionnelle : Mobili-Jeune

Si vous effectuez une formation professionnelle, vous pouvez bénéficier, au même titre que les étudiants, de l’APL.

Vous pouvez également cumuler l’APL avec une autre aide : l’aide mobili-jeune. Vous pouvez la percevoir si vous avez moins de 30 ans et que vous avez conclu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise privée. Vos revenus doivent également être inférieurs au SMIC mensuel (1 747,20 euros brut au 1er mai 2023).

Le principe de cette aide est simple : elle s’ajoute à l’APL que vous percevez dans le but de réduire le montant du loyer qu’il vous reste à payer. Sa valeur minimale mensuelle est de 10 € et sa valeur maximale mensuelle s’élève à 100 €.

Son montant dépend de votre loyer et de vos revenus. Le versement de l’aide mobili-jeune peut s’étaler sur une période maximale de trois années. Cette aide n’est pas renouvelable.

APL propriétaire

Si vous êtes propriétaire, ou que vous comptez le devenir, vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement. Cependant, l’attribution de l’APL Propriétaire est soumise à de nombreuses conditions.

Tout d’abord, l’APL propriétaire concerne uniquement l’achat d’une résidence principale. Vous ne la percevrez pas pour toute résidence secondaire.

De plus, ce logement doit être un logement ancien et en zone 3, à savoir dans toute agglomération de moins de 100 000 habitants hors Île-de-France

En moyenne, l’APL Propriétaire s’élève à 155 € par mois. Ce montant évolue d’un allocataire à l’autre, selon certains critères précis :

  • Les ressources du foyer
  • Le nombre de personnes à charge
  • Les mensualités du prêt que vous remboursez

Pour plus d’information, renseignez-vous sur l’APL propriétaire. 

Toucher l’APL si le logement appartient à votre famille

L’Aide Personnalisée au Logement ne vous est pas accordée dans certaines situations familiales. Tout dépend du lien de parenté qui vous lie avec le propriétaire du logement. Vous ne pouvez pas percevoir l’APL si le logement appartient à vos parents, grands-parents, arrière-grands-parents, ou s’il appartient à vos enfants.

 Si le logement appartient à vos beaux-parents, votre gendre, votre belle-fille, beau-frère ou belle-soeur, vous pouvez percevoir l’APL. Si le logement appartient à votre sœur ou votre frère, votre oncle ou votre tante, votre cousin ou votre cousine, ou encore votre neveu ou votre nièce, vous pouvez percevoir une aide au logement. 

Demander l’APL rétroactivement

Certaines aides peuvent être accordées rétroactivement. L’exemple en est des allocations familiales ou l’allocation de soutien familial. Cependant, depuis 2011, les allocations logement ne sont plus rétroactives.

Il est donc primordial de faire votre demande en temps et en heure, chaque année, et de s’assurer de présenter un dossier complet. Pas de panique, posez votre question, on se charge de tout ! 

Nouveau calcul des APL

La réforme « des APL en temps réel » mise en place le 1er janvier 2021 change le mode de calcul des APL. Désormais, les aides personnalisées au logement (APL) sont calculées en fonction des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.

De plus, les données personnelles sur les ressources des foyers seront actualisées automatiquement tous les trimestres. Ainsi, tous les 3 mois les droits des allocataires sont recalculés.

Exemple : votre APL d’avril et juin 2023 sera calculée à partir des revenus touchés de mars 2021 à février 2022. 

 

Le cumul d’aides

Vous pouvez cumuler les APL avec de nombreuses aides, telles que :

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Vos questions
  • Katia Jargeat

    Bonjour peut-on cumuler le droit à l apl de ma maman et moi même pour une même location immobilière ?

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Il n’est pas possible de cumuler deux APL pour une même location immobilière, sauf dans certaines situations : colocation, cohabitation ou concubinage. La cohabitation et le concubinage concernent les couples.
      Quant à la colocation, elle permet que chacun des colocataires bénéficie des APL s’ils respectent les conditions d’éligibilité : chacun doit apparaitre sur le bail de location, il ne doit y avoir aucun lien familial entre les colocataires et le propriétaire bailleur. Les colocataires doivent aussi avoir des revenus inférieurs aux plafonds définis par la CAF.
      Si vous êtes éligibles aux APL, vous pourrez donc cumuler vos aides pour un même logement, à condition que chacune de vous apparaisse sur le bail de location.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour connaitre votre éligibilité aux APL ou déterminer si vous pouvez prétendre à d’autres aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un de nos experts pour toutes vos démarches.

  • FLORENCE LUCAS

    Bonjour ,
    Je suis actuellement au chômage puis je bénéficier d une aides pour rembourser mon crédit immobilier ?

    Cordialement Mme Lucas

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      L’APL accession, adressée aux propriétaires dans le but des les aider à régler leurs mensualités de prêt bancaire, a été supprimée en 2023.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Circus vincent

    Bonsoir
    Suite à un divorce vendu notre appartement
    Place notre argent
    Sur pel donc bloqué etdeux autre petit compte non bloqué
    Le tout 50000 €
    Je touche une pension de 700 euros par mois
    Je paie un loyer de 650 euros pour mois
    Ai je droit a l’apl
    Merci de votre retour .

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Le calcul de votre APL va prendre en compte plusieurs éléments : le montant de votre loyer, la situation professionnelle des membres de votre foyer, vos ressources nettes, votre patrimoine financier et celui des personnes de votre foyer lorsque cette somme dépasse 30 000€.
      Il est préférable d’effectuer une simulation gratuite afin de savoir si vous pouvez bénéficier de l’APL.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • naida ibrahim

    bonjours, je suis actuellement en alternance et il me faut un logement le plus rapidement possible
    comment pourrai-je avoir l’aide au logement?

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Oui, l’APL concerne également les étudiant en alternance. Vous pourrez bénéficier de l’APL si vous louez un logement décent sans avoir de lien de parenté avec le propriétaire de celui-ci, que vous êtes français ou disposez d’un titre de séjour et que vos ressources sont inférieures aux plafonds prévus par la CAF. Les démarches sont à effectuer sur le site de la CAF.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Hélène Fauquembergue

    Bonjour, les étudiants en Médecine ont-ils des conditions particulières concernant les différentes aides, entre autre APL? L’etudiant en médecine doit-il être déclarer seul aux impôts ?Les revenus des parents sont-ils pris en compte? Cordialement

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Un étudiant, qu’il soit en médecine ou dans une autre filière, peut bénéficier des APL. Il doit répondre aux conditions suivantes : louer un logement décent sans avoir de lien de parenté avec le propriétaire de celui-ci, avoir des ressources inférieures aux plafonds prévus par la CAF et être français ou disposer d’un titre de séjour. Le montant de l’aide sera calculé selon ses ressources propres, il n’importe donc pas qu’il soit détaché fiscalement de ses parents puisque leurs revenus ne seront pas pris en compte.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.


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