La prime d’activité pour les chômeurs

La prime d’activité est une aide financière attribuée par la CAF ou par la MSA si vous dépendez du secteur agricole. C’est un complément de revenus qui est attribué aux personnes ayant une activité professionnelle. Cependant, cette aide est-elle disponible pour les personnes au chômage ?

Cela constitue une aide par situation. Mes Allocs vous explique si en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez avoir accès à cette prime.

La prime d’activité

La prime d’activité a été mise en place le 1er janvier 2016 afin de remplacer le RSA Activité et la Prime Pour l’Emploi (PPE).

Son objectif principal est de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs qui perçoivent moins de 1 500 € nets par mois pour leur activité (salariée ou non). 

Les conditions obligatoires pour obtenir la prime d’activité 

Pour toucher la prime d’activité, vous devez :

• résider en France légalement, de manière stable et effective
• résider en France de manière permanente (cela signifie que la durée de vos séjours à l’étranger ne doivent excéder 3 mois par année civile ou date à date)
• être âgé au minimum de 18 ans.

Les montants pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité est calculé en faisant la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources.

Ce calcul prend en compte seulement 61 % des revenus d’activité salariée, mais également l’intégralité de vos “autres ressources”.

Les aides telles que les allocations familiales ou l’Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) sont comptées dans ces ressources.    

Le montant de votre prime d’activité sera également influencé par les aides au logement que vous touchez (Aides Personnalisées au Logement (APL), Allocation de Logement Familial (ALF), Allocation de Logement Social (ALS)).

Il est également influencé par l’avantage dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous êtes propriétaire.

Les avantage et aides au logement dont vous bénéficiez sont évalués mensuellement, selon le forfait suivant :

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Montant forfaitaire de la prime d’activité

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 622,63 € par mois. 

Ce montant peut être calculé en fonction de la composition de votre foyer et/ou en cas d’isolement.

Majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité

La majoration du montant forfaitaire, si vous êtes en couple ou célibataire, s’établit comme cela :

• 50% pour la 1re personne supplémentaire (si vous êtes en couple, votre partenaire ne compte pas),
• 30% par personne supplémentaire,
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Éléments pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

Selon le Code de la Sécurité Sociale, les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

• les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (allocations chômage par exemple),
• prestations sociales,
• revenus du capital ou du patrimoine.
• pensions et rentes d’invalidité,
• pensions militaires,
• rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Versement de la prime d’activité

Dès que votre demande de prime d’activité est validée, le premier versement de celle-ci arrivera le 5 du mois suivant.

Après cela, vous devrez faire vos déclarations trimestrielles de ressources. Cela consiste à contrôler les informations inscrites sur votre déclaration pré-remplie et la valider.

Si il y a une erreur ou un changement, c’est à vous de le modifier afin de le mettre à jour.

La prime d’activité vous est versée pendant 3 mois avec le même montant, vos droits ne se modifient pas même en cas de changement de situation durant ce trimestre.

Cependant si votre situation familiale change (nombre d’enfants à charge par exemple) vos droits seront recalculés pour le trimestre suivant.

Prime d’activité et chômage

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez exercer une activité professionnelle.

Donc les demandeurs d’emplois ne peuvent pas percevoir de prime d’activité, à moins d’être au chômage partiel.

Cela signifie qu’il faut exercer une activité professionnelle tout en étant inscrit en tant que demandeur d’emploi.

Prime d’activité pour les chômeurs en formation

La prime d’activité est destinée aux travailleurs. Elle ne vous serait donc pas versée si vous étiez au chômage.

Cependant, si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, à condition de respecter toutes les autres conditions pour une éligibilité à cette dernière

Il faut également que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous êtes éligible.

Vous pouvez faire une demande de la prime d’activité si vous êtes en AREF (en période de formation professionnelle sans obligation de recherche d’emploi).

Il est prévu par la loi que les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Cela signifie que ces revenus sont éligibles à la prime.

La prime d’activité pour les travailleurs non salariés

Les travailleurs non-salariés des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent bénéficier de la prime d’activité. 

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez remplir un formulaire et y joindre des pièces justificatives demandées afin de constituer un dossier à envoyer à votre CAF ou MSA. 

Vous pouvez faire une démarche en ligne grâce au site en ligne de la CAF.

De plus, si vous changez de situation, il faut que vous fassiez une mise à jour en ligne sur la CAF ou votre MSA grâce à la déclaration trimestrielle.

Les informations suivantes vous seront demandées :

• le numéro allocataire
• votre code personnel
• le code postal
• votre date de naissance

Vous pouvez également faire une simulation de prime d’activité grâce à MesAllocs.Fr !