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RSA

Tout savoir sur le RSA et exoneration taxe fonciere

Article rédigé par Jonathan le 15 avril 2022 - 8 minutes de lecture

Si vous n’avez pas ou de faibles revenus, vous pouvez bénéficier du RSA. Il s’agit d’une aide financière pour vous aider dans votre quotidien. Si vous bénéficiez du RSA, vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation. On vous en dit plus ici.

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Le RSA : définition et conditions d’accès

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
  • Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.
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Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Vous êtes une personne seule, voici les montants de votre RSA:

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Couple
0 725,97 €
1 967,96 €
2 1 209,95 €
Par enfant ou personnes supplémentaire 241,99 €

Voici le montant du RSA pour les personnes en couple

Enfant(s) à charge Plafonds de revenus pour un couple
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 21 277 € * 47 283 € * 47 283 € *
2 enfants 24 297 € * 53 995 € * 53 995 € *
3 enfants 27 317 € * 60 707 € * 60 707 € *
au delà de 3 enfants + 3 020 € + 6 712 € + 6 712 €

RSA et exonération : comment ça se passe ?

Le RSA est donc une aide financière. Etant donné que cette aide est relativement faible, vous pouvez être exonéré de certaines taxes. Voici quelques explications.

La taxe d’habitation

La taxe d’ habitation est un impôt local versé par les particuliers à l’état. Le montant de cette taxe dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle. L’obligation de la payer est effective si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Si vous disposez aussi d’une résidence secondaire, vous devez aussi payer cette taxe.

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération. Vous êtes exonéré de cette taxe si votre revenu fiscal de référence n’excède pas un certain seuil. Si tel est le cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation. Votre revenu fiscal de référence (RFR) se trouve sur votre avis d’ imposition.

La demande d’exonération de la taxe foncière doit être établie auprès du centre des finances publiques rattaché à la localisation du logement. Certaines pièces justificatives peuvent être exigées pour pouvoir réaliser cette demande.

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Les autres taxes

Impôt sur le revenu

En 2017, la France comptait près 38 millions de foyers, dont 16,4 millions de foyers sont imposables et 21,5 millions qui ne le sont pas. Le taux de foyers imposés dans l’Hexagone était donc de 43,1% en 2017. Via ces chiffres, on voit donc que plus de la moitié des foyers en France ne sont pas imposables.

Dans cette catégorie, on retrouve les bénéficiaires du RSA. En effet, si vous bénéficiez du RSA, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu.

La redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle est une taxe qui est prélevé auprès des auditeurs et des téléspectateurs. Le but de cette redevance tv est de financer partiellement ou principalement les différentes antennes publiques de diffusion radio et de télévision. Cette taxe existe dans de nombreux pays européen dont la France.

Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de la contribution à l’audiovisuel public. Ils ne le sont que s’ils sont exonérés de taxe d’habitation. Pour être exonéré de taxe d’habitation, il leur faut ne disposer d’aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable. L’exonération de la taxe d’habitation se fait selon les différents plafonds de la CAF.

La taxe foncière

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet aux titulaires du RSA de bénéficier, pour leur résidence principale et sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d’une exonération de la fraction de leur cotisation de Taxe Foncière supérieure à 50 % de leurs revenus mensuels.

RSA et fiscalité

En parallèle de l’exonération, il est important de connaitre quelque points de fiscalité pour le RSA. En effet, il peut arriver que vous soyez face à une saisie de revenus. Etant donné que le RSA est une faille source de revenu, s’il venait à être saisi, vous vous retrouveriez en grande difficulté.

Pour protéger les particuliers, en théorie, la saisie du Revenu de Solidarité Active (RSA) est impossible. En effet dans un premier temps, lorsqu’il y a une dette, les prestations versées ne peuvent être saisis. Ces aides peuvent seulement être saisis dans ces circonstances :

  • Des impayés liés à l’alimentation ou l’entretien comme des frais de cantine ou à des frais d’hospitalisation d’un enfant par exemple (voir ci-dessous),
  • Le recouvrement de prestations familiales versées de façon illicite.

Deuxièmement, même s’il y a retenue de montant du solde bancaire sur votre compte, la loi prévoit de laisser au minimum 565,34 euros sur le compte. Cette somme correspond au RSA pour une personne seule. De fait, votre RSA est insaisissable en théorie.

Au-delà du RSA, voici ce que l’huissier ne peut saisir en terme financier :
  • Vos contrats de retraite complémentaire et d’assurance-vie
  • Vos allocations familiales avec certaines exceptions
  • Vos pensions alimentaires
  • Votre RSA pour une personne seule
  • Votre prime d’activité
  • Votre allocation aux adultes handicapés (l’AAH) et votre majoration pour la vie autonome (MVA)
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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