CUI et RSA : peut-on les cumuler ?

Lorsque vous bénéficiez du RSA, vous pouvez avoir en parallèle, des aides pour votre insertion professionnelle. Cela est notamment le cas pour le CUI. On vous explique ce que c’est et comment en bénéficier.

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Le Contrat Unique d’Insertion

Définition

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)  est un contrat de travail et un contrat d’accompagnement conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle. Le CUI-CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif. Il vise à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.

Le parcours emploi compétences (PEC) remplace les CUI et renforce l’accompagnement de ce dernier.

L’ensemble de cet accompagnement comprend :

• un entretien entre trois personnes qui réunit le prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Cet entretien a pour but de mettre à l’écrit les différents engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies dans un formulaire en ligne,
• un suivi à distance durant le contrat, qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématérialisé,
• un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié, en fonction des besoins de la personne, entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

La durée d’un parcours classique est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.

Qui peut en bénéficier ?

Le CUI a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. De manière plus précise, les personnes concernées par ce dispositif sont:

• les chômeurs de longue durée,
• les seniors,
• les travailleurs handicapés,
• et enfin, les bénéficiaires de certains minima sociaux comme le RSA ou l’ASS

Du côté des entreprises, elles, ne peuvent toutes fournir ce contrat. Les employeurs pouvant conclure un CUI sont :

• Les collectivités territoriales (par exemple, une mairie) ou autre personne morale de droit public (par exemple, établissement scolaire),
• une association,
• une entreprise chargée de la gestion d’un service public (par exemple, société de ramassage des ordures ménagères)

Conditions et déroulement du contrat CUI

Les paramètres du contrat

Pour obtenir un CUI, il faut être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle (référent RSA ou référent Pôle emploi par exemple). Si vous avez entre 16 et 25 ans, il peut aussi d’agir d’un référent d’une mission locale. Si vous êtes dans une situation de handicap, vous pouvez contacter un référent de Cap emploi.

La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine. Exceptionnellement, la durée du travail peut être inférieure à ce seuil pour les salariés ayant des difficultés particulièrement importantes (par exemple, un handicap).

En ce qui concerne la rémunération, le salaire est au moins égal au SMIC horaire brut (11,52 €) multiplié par le nombre d’heures travaillées.

Ce qui est inclu dans le contrat

L’employeur a l’obligation de prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience.

Le salarié peut bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A.

Il peut également bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d’un autre employeur pour découvrir un nouveau métier ou secteur d’activité.

Le bénéficiaire d’un CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d’essai relative à une offre d’emploi. Il doit s’agir d’une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de 6 mois minimum.

En cas d’embauche à l’issue de l’évaluation en milieu de travail ou de la période d’essai, le CUI est rompu sans préavis. C’est un cas de démission légitime.

Si votre contrat arrive à expiration, une attestation d’expérience professionnelle est établie par l’employeur et remise au salarié 1 mois avant la fin du CUI.

Conditions d’attribution et montant du RSA

 

 

Conditions à remplir

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an;
• Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA forfaitaire selon les situations :

Le montant du RSA seul

Nombre d'enfants ou de personnes à charge	Personne seule
0	565,34
1	863,28 €
2	1 035,94 €
Par enfant ou personne en plus	238,42 €

 

Le montant du RSA en couple

Nombre d'enfants ou de personnes à charge	Montant avant déduction du forfait logement
0	897,82 €
1	1 077,38 €
2	1 208,58 €
Par enfant ou personne en plus	238,42 €

 

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