Lorsque vous bénéficiez du RSA, vous pouvez avoir en parallèle, des aides pour votre insertion professionnelle. Cela est notamment le cas pour le CUI. On vous explique ce que c’est et comment en bénéficier.
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Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) est un contrat de travail et un contrat d’accompagnement conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle. Le CUI-CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif. Il vise à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.
Le parcours emploi compétences (PEC) remplace les CUI et renforce l’accompagnement de ce dernier.
L’ensemble de cet accompagnement comprend :
La durée d’un parcours classique est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Le CUI a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. De manière plus précise, les personnes concernées par ce dispositif sont:
Du côté des entreprises, elles, ne peuvent toutes fournir ce contrat. Les employeurs pouvant conclure un CUI sont :
Pour obtenir un CUI, il faut être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle (référent RSA ou référent Pôle emploi par exemple). Si vous avez entre 16 et 25 ans, il peut aussi d’agir d’un référent d’une mission locale. Si vous êtes dans une situation de handicap, vous pouvez contacter un référent de Cap emploi.
La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine. Exceptionnellement, la durée du travail peut être inférieure à ce seuil pour les salariés ayant des difficultés particulièrement importantes (par exemple, un handicap).
En ce qui concerne la rémunération, le salaire est au moins égal au SMIC horaire brut (11,52 €) multiplié par le nombre d’heures travaillées.
Le bénéficiaire d’un CUI est soutenu par un référent chargé du suivi personnalisé de son parcours d’insertion professionnelle. Il est assisté et conseillé par un salarié expérimenté de la structure qui l’emploie, appelé tuteur.
L’employeur a l’obligation de prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience.
Le salarié peut bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A.
Il peut également bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d’un autre employeur pour découvrir un nouveau métier ou secteur d’activité.
Le bénéficiaire d’un CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d’essai relative à une offre d’emploi. Il doit s’agir d’une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de 6 mois minimum.
En cas d’embauche à l’issue de l’évaluation en milieu de travail ou de la période d’essai, le CUI est rompu sans préavis. C’est un cas de démission légitime.
Si votre contrat arrive à expiration, une attestation d’expérience professionnelle est établie par l’employeur et remise au salarié 1 mois avant la fin du CUI.
Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.
Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :
Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.
L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6 € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA forfaitaire selon les situations :
Le montant du RSA seul
Nombre d'enfants
ou de personnes à charge
Personne seule
0
635,71 €
1
953,57 €
2
1144,28 €
Par enfant ou personne en plus
254,28 €
Le montant du RSA en couple
Nombre d'enfants
ou de personnes à charge
Montant avant déduction du forfait logement
0
953,57 €
1
1144,28 €
2
1334,99 €
Par enfant ou personne en plus
254,28 €
Oui, le montant du RSA varie d'une personne à une autre en fonction des ressources du foyer.
Oui, le RSA est aussi prévu pour les personnes à faible revenu. Cependant l'aide est cumulable dans une certaine limite.
Non, la CAF se charge déverser l'aide mais au niveau de la gestion, c'est le conseil départemental.
Les étrangers ont le droit de toucher le RSA. Des conditions supplémentaires peuvent s'ajouter (titre de séjour, etc.)
Les conditions d'éligibilité pour obtenir le RSA peuvent varier en fonction de votre nationalité ainsi que vos ressources. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.