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Le panier repas pour le travail de nuit

Article rédigé par Jonathan le 27 mai 2022 - 4 minutes de lecture

La prime de panier est une subvention destinée aux salariés. Elle est attribuée aux salariés qui ont des conditions de travail singulières notamment pour les travailleurs de nuit. Notre équipe vous explique tout !


Quelques notions sur la prime de panier

Définition

Le panier repas ou la  prime de panier est une indemnité versée aux employés pour les aider en ce qui concerne les frais de restauration. Cette prime de panier est attribuée à tous les employés sans distinction de salaire ni de statut.

Que vous soyez cadre touchant 2500 euros par mois ou un simple employé, vous pouvez recevoir la prime de panier. 

Il ne faut pas confondre le panier repas avec les tickets restaurant qui eux, sont issus de la contribution de l’employé et de l’employeur.

Législation

La prime de panier est considérée, selon le droit du travail français comme un remboursement de frais. Depuis 2017, ce statut est officiel. Avant ce décret prononcé par la cour de cassation, la prime de panier pouvait être utilisé comme complément de salaire. L’enjeu autour du statut était important pour les salariés et pour l’entreprise concernant les indemnités de congés payés et les arrêts maladie.

Pour en bénéficier, cette prime doit être prévue par les accords collectifs des différentes entreprises. Ces accords ont été conçus et négociés par les organisations syndicales et les représentants du patronat.

Montant

Le montant de cette prime peut être de différente nature. Elle peut être versée de manière forfaitaire ou versé simplement. Ce montant varie selon le type de repas pris. Vous pouvez retrouver ce montant sur votre bulletin de paie ou votre contrat de travail.

Ce montant de la prime de panier peut être exonérée de cotisations sociales. Cette exonération est équivalente à:

  • 6,40 euros pour un repas pris sur le lieu de travail lorsque le salarié est obligé de rester sur le site de l’entreprise en raison de conditions de travail particulières

  • 9 euros par repas pris hors des locaux de l’entreprise.

  • 18,40 euros par repas pris dans un restaurant hors de l’entreprise dans le cadre d’un déplacement professionnel.

 

Attribution de la prime

Le panier repas, même s’il ne tient pas compte du salaire de l’employé, est quand même soumis à certaines conditions. Pour en bénéficier, il faut que:

  • L’employé ne peut pas prendre son repas sur son lieu de travail car il ne bénéficie pas de restaurant d’ entreprise
  • Le salarié est contraint de prendre son repas dans un restaurant car il se trouve en déplacement professionnel
  • Le temps de pause est insuffisant pour que l’employé puisse rentrer à son domicile afin de prendre son repas.

Cependant, le temps de travail n’influe pas sur cette indemnité. L’attribution de la prime se fait aussi selon certaines conditions de travail spécifiques. Il faut:

  • Travailler en équipe
  • Effectuer du travail posté
  • Travailler de manière continue
  • Travailler en horaire décalé
  •  Effectuer un service de nuit

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne pouvez bénéficier de cette indemnité. Pour cet article, nous allons nous focaliser sur les travail de nuit.

Prime de panier et nuits de service

les transporteurs routiers

Les transporteurs routiers, de par leurs différentes missions, ont des horaires de travail atypiques. La prime de panier n’existe pas en tant que tel mais il y a des indemnités qui permettent aux chauffeurs de pouvoir se restaurer. Pour se faire, les entreprises doivent intégrer des confédérations qui ont des accords avec les syndicats. Ainsi ces frais professionnels sont remboursés et versés par l’ employeur.

Les agents de sécurité

Les agents de sécurité ont aussi des horaires de travail assez particuliers. Dès lors qu’ils touchent le salaire minimal conventionnel, ils sont concernés par ces frais de repas.

Pour les agents de sécurité, la prime de panier est définie selon la convention collective nationale. Lors de l’année 2019, le montant de la prime était de 3,66 euros. Ce montant à été reconduit pour l’année 2021 et 2022. En temps normal, cette prime est revalorisée à compter du  1er Janvier de chaque année.

 


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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