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Comment faire une demande de prime à la conversion en 2024 ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 21 février 2024 - 7 minutes de lecture

La prime à la conversion peut être accordée pour la location ou l’achat d’un véhicule peu polluant. Si cette prime ne vous est pas proposée, vous devrez faire cette demande d’aide de votre côté. Notez que vous pouvez également cumuler le montant du bonus écologique et la prime à la conversion. Dans tous les cas, vous devez constituer un dossier de demande d’aide. Mes Allocs vous explique en détail comment faire votre demande de prime à la conversion.

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Comment réaliser votre demande de prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide financière offerte par l’État pour encourager l’achat de véhicules moins polluants en remplacement de véhicules anciens et polluants. Si vous envisagez de bénéficier de cette prime, voici les étapes à suivre pour constituer votre dossier de demande d’aide.

Les différentes étapes à suivre pour la demande de la prime à la conversion

Étape 1 : Vérifiez votre éligibilité

Avant de commencer votre demande, assurez-vous que vous remplissez les conditions d’éligibilité pour bénéficier de la prime à la conversion. Ces conditions peuvent varier d’une année à l’autre et en fonction du type de véhicule que vous achetez. Les principales conditions incluent généralement :

  • Être majeur et domicilié en France.
  • Mettre au rebut un véhicule ancien en le faisant détruire.
  • Acheter ou louer un véhicule peu polluant.

Étape 2 : Préparez vos documents

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main. Ces documents peuvent inclure :

  • Une copie de la carte grise du véhicule que vous remplacez.
  • Une copie du certificat de cession.
  • Le devis ou la facture d’achat du nouveau véhicule.
  • Une copie de la carte grise du vieux véhicule remis pour destruction.
  • Le certificat de destruction du vieux véhicule.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement

Pour bénéficier de la prime vous devez vous rendre sur le site internet https://www.primealaconversion.gouv.fr/. Ce téléservice vous indique où transmettre votre demande : en ligne directement ou par envoi postal.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

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Qui peut prétendre à la prime à la conversion ?

Pour bénéficier du montant de la prime à la conversion vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

  • Vous devez être majeur
  • Vous devez être domicilié en France
  • Vous devez mettre en destruction un véhicule ancien
  • Vous devez acheter un véhicule peu polluant
  • Vous devez avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € (avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022)
  • Toutefois, dans le cas ou le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable, la prime reste valable même en cas de dépassement de ce seuil).

Le décret 2020 relatif aux aides modifie les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Ainsi, le montant de la prime à la conversion est augmenté jusqu’à 3 000 € pour un véhicule thermique et jusqu’à 5000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Estimez vos droits à la prime à la conversion en 2024

Le plus simple est d’utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. Vous devez communiquer plusieurs informations, mais en deux minutes vous aurez une réponse fiable de vos droits !

Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’année 2024 ?

Le montant de la prime à la conversion est déterminé à partir de plusieurs informations, notamment type de véhicule à mettre à la casse, votre nouveau véhicule acheté ou loué ainsi que votre revenu fiscal de référence.

Notez que la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

Montant prime à la conversion 2024

Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion Revenu fiscal de référence ≤ 6 358 € par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 14 089 € qui sont gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an) RFR/part ≤ 14 089 € RFR/part > 14 089 € Personne morale (entreprise) Bonus écologique Max
Diesel Crit'AIR 2 immatriculé après le 01/09/2019 (taux d'émission CO2 ≤ 137g/km) 3000€ limité à 80% du prix du véhicule 1500€ 0€ 0€ 0€
Essence ou Diesel Crit'AIR 2 immatriculé avant le 01/09/2019 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Électrique Crit'AIR 0 neuf ou occasion (taux d'émission CO2 ≤ 20g/km) 5000€ limité à 80% du prix du véhicule 2500€ 2500€ 2500€ 7000€ (1000€ pour l'occasion)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1 Autonomie électrique >50km (20g/km 5000€ limité à 80% du prix du véhicule 2500€ 2500€ 2500€ 2000€ (uniquement pour du neuf)
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1 Autonomie électrique 3000€ limité à 80% du prix du véhicule 1500€ 1500€ 0€ 0€
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit'AIR 0 neuf 1100€ 1100€ 100€ 0€ 250€/kWh

Exemples et témoignages

  • Sophie, 34 ans – Un choix écologique et financier :J’ai décidé de faire une demande de prime à la conversion pour mon vieux véhicule diesel. Non seulement j’ai reçu une aide financière pour l’achat d’une voiture plus propre, mais j’ai aussi pu économiser sur les coûts de carburant et d’entretien. Cela a été un choix écologique et financier gagnant pour moi.”
  • Marc, 56 ans – un nouveau souffle pour ma Mobilité :En tant que retraité, je n’aurais jamais pensé bénéficier d’une prime à la conversion. Cependant, grâce à cette incitation, j’ai pu remplacer mon ancienne voiture par un modèle hybride. Cela a revitalisé ma mobilité tout en contribuant à la préservation de l’environnement.”
  • Émilie, 28 ans – un encouragement pour l’électrique :La prime à la conversion a été un véritable encouragement pour moi d’opter pour une voiture électrique. Les économies financières à l’achat ont été un plus, et je me sens bien de contribuer à réduire les émissions polluantes.”
  • Thomas, 42 ans – moins de polluants et plus d’avantages :Mon vieux véhicule diesel n’était plus rentable. La prime à la conversion m’a aidé à acheter une voiture moins polluante. Les économies sur les taxes et les avantages environnementaux ont rendu ce choix encore plus judicieux.”
  • Julie et Alexandre, jeunes parents – une aide bienvenue :En tant que jeunes parents, nous avions besoin d’un véhicule plus spacieux et respectueux de l’environnement. La prime à la conversion nous a offert une aide précieuse pour financer notre nouvelle voiture familiale.”

Ces témoignages reflètent la diversité des situations dans lesquelles la prime à la conversion a joué un rôle positif. Qu’il s’agisse de préserver l’environnement, d’améliorer sa mobilité ou de réaliser des économies, cette incitation offre des avantages tangibles aux bénéficiaires, tout en encourageant le passage à des véhicules plus respectueux de la planète.

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Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?

Les véhicules éligibles à la prime à la conversion sont ceux qui répondent aux critères environnementaux établis par les autorités. Voici un aperçu des types de véhicules généralement éligibles à la prime à la conversion.

Les véhicules électriques 

Les voitures électriques sont souvent éligibles à la prime à la conversion en raison de leur faible impact environnemental. Ces véhicules fonctionnent entièrement à l’électricité, éliminant ainsi les émissions d’échappement.

Les véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables

Les véhicules hybrides rechargeables combinent un moteur électrique et un moteur thermique. Ils peuvent être rechargés à partir d’une source électrique et offrent une meilleure efficacité énergétique par rapport aux véhicules entièrement thermiques.

Les véhicules hybrides non rechargeables : Bien que moins favorisés que les hybrides rechargeables, les hybrides non rechargeables qui combinent un moteur électrique et un moteur thermique sont parfois éligibles à la prime à la conversion.

Les véhicules à hydrogène et à gaz

Les véhicules à hydrogène, qui utilisent l’hydrogène comme source d’énergie, sont également considérés comme éligibles à la prime à la conversion en raison de leurs émissions nulles.

Certains véhicules fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) peuvent également être éligibles, car ces carburants émettent moins de polluants que l’essence ou le diesel.

Les véhicules thermiques répondant à certaines normes

Dans certains cas, des véhicules thermiques récents répondant à des normes strictes en matière d’émissions peuvent être éligibles à la prime à la conversion. Cependant, les critères d’éligibilité varient et dépendent des normes en vigueur.

Mes Allocs vous accompagne dans la constitution et le suivi de votre dossier. Contactez-nous !

 


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


Vos questions
  • Sylvie

    Bonjour,
    ou trouver le formulaire de la prime à la conversion?
    J’ai mis au rebus ma voiture de 1988, et je veux acheter une voiture électrique chez un particulier.
    Aurais-je le droit également au bonus écologique en achetant vers un particulier?
    Merci pour vos réponses sur ces points.
    cordialement

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, la demande de prime à la conversion se fait auprès du Ministère de la Transition Écologique. Pour recevoir le bonus écologique, il faut que vous achetiez ou louiez un véhicule neuf qui a un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum. S’il s’agit d’une voiture d’occasion, ce taux ne doit pas dépasser 20 g/km au maximum.


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