Plan épargne retraite (PER) : quand et comment effectuer une sortie en capital ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un moyen d’épargner afin d’avoir un revenu supplémentaire à la retraite. Mais saviez-vous qu’il est possible de retirer votre épargne PER en capital sous certaines conditions ? Lesquelles ? Mes Allocs vous détaille tout ce qu’il faut savoir sur la sortie en capital du PER.

Qu’est-ce que le plan d’épargne retraite et la sortie en capital ?

Quel est le principe du PER ?

Le plan d’épargne retraite est accessible à tous à partir de 18 ans , quelle que soit votre situation professionnelle. Avec le PER, vous avez la possibilité d’épargner sur le long terme pour préparer votre retraite.

Vous pouvez alimenter votre PER de différentes manières : par des versements volontaires réguliers ou ponctuels, en y intégrant votre épargne salariale ou en transférant des fonds provenant d’anciens contrats d’épargne retraite.

Il y a trois catégories de PER :

• Le PER individuel : accessible à tous, il est alimenté par des versements volontaires. Vous avez la possibilité d’y transférer des fonds provenant d’autres produits d’épargne retraite.
• Le PER d’entreprise collectif : proposé par les entreprises à leurs employés, il est alimenté par l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement) et peut recevoir des versements volontaires.
• Le PER d’entreprise collectif : mis en place par les entreprises, il est alimenté par des cotisations obligatoires selon les termes de l’accord d’entreprise.

Comment se déroule la sortie en capital d’un PER ?

Quand vous arrivez à l’âge de la retraite et que vous souhaitez utiliser l’épargne que vous avez accumulée sur votre PER, vous pouvez choisir entre deux modes de sortie : le retrait en capital ou la rente viagère.

Le retrait en capital vous permet de récupérer tout ou une partie de votre épargne sous forme d’un versement unique ou de plusieurs versements étalés. Le retrait en capital est disponible pour le PER individuel et le PER d’entreprise obligatoire. N’oubliez pas que le retrait en capital a des conséquences fiscales, qui varient selon le type de PER et les choix fiscaux effectués pendant la phase d’épargne.

Les conditions pour effectuer une sortie en capital du PER

Pour retirer le capital de votre épargne accumulée sur un PER, certaines conditions doivent être remplies :

• Vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
• Il est nécessaire d’avoir liquidé au moins une pension de retraite, qu’elle soit principale ou complémentaire.

Pour le PER il n’y a pas de conditions spécifiques, tandis que le PER collectif est soumis aux accords de l’entreprise. Pour le PER obligatoire, le retrait en capital n’est envisageable que si la rente viagère est inférieure à un certain seuil. Enfin, des cas de déblocage du PER de manière anticipé existent, comme l’achat d’une résidence principale ou en cas d’accidents de la vie (invalidité, décès, surendettement).

La fiscalité applicable à la sortie en capital du PER

La fiscalité de la sortie en capital du PER est déterminée par divers critères :

• Le type de PER : PER individuel, PER collectif, PER obligatoire
• L’option fiscale adoptée lors des versements : déduction fiscale ou non
• La nature des fonds récupérés : capital versé ou plus-values.

Quelles sont les exceptions pour un déblocage anticipé d’un PER ?

Même si le PER est destiné à être un produit d’épargne que l’on ne peut pas toucher avant la retraite, la loi permet certaines situations exceptionnelles où vous pouvez retirer votre épargne plus tôt, avant d’atteindre l’âge légal de départ à la retraite ou de commencer à percevoir une pension. Voici ces exceptions :

• Achat de votre résidence principale : découvrez notre article sur les conditions de déblocage du PER pour l’achat d’une résidence principale
• Invalidité
• Décès du conjoint
• Expiration des droits de chômage
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire

Les modalités de la sortie en capital du plan d’épargne retraite

Quand peut-on effectuer une sortie en capital ?

Pour accéder à votre épargne PER, il faut attendre votre départ à la retraite. Cela signifie que vous devez avoir atteint l’âge légal, qui est actuellement de 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955.

Il est important de noter que cet âge peut varier selon votre année de naissance et votre situation professionnelle (carrières longues, invalidité, etc).

Peut-on choisir entre une sortie en capital en une seule fois ou en fractionné ?

Oui, la plupart des contrats de PER permettent de choisir entre un retrait en une seule fois ou des retraits fractionnés. Si vous optez pour le retrait en capital unique, vous pouvez récupérer toute votre épargne en une seule fois. En revanche, les retraits répartis vous offrent la possibilité de toucher votre épargne en plusieurs versements, que vous pouvez définir selon vos besoins, tant en montant qu’en fréquence.

Quelles démarches pour demander la sortie en capital d’un PER ?

Afin de demander la sortie en capital de votre PER, voici les étapes à suivre :

• Contacter l’organisme gestionnaire de votre PER : assureur, banque, mutuelle.
• Adressez une demande par écrit pour effectuer un retrait en capital : précisez le montant que vous souhaitez obtenir et la fréquence de versements en cas de retrait fractionné.
• Fournir les justificatifs demandés : justificatif d’identité, justificatif de départ à la retraite , RIB.

Les avantages et inconvénients de la sortie en capital du PER

Quels sont les avantages d’une sortie en capital du PER ?

• Fonds disponible immédiatement : vous pouvez utiliser votre capital comme bon vous semble pour réaliser vos projets.
• Flexibilité : vous avez la liberté de choisir le montant et la fréquence des retraits en cas de sortie fractionnée, ce qui vous permet d’adapter les retraits à vos besoins et à votre situation financière.
• Transmission du capital : en cas de décès, le capital restant est transmis à vos bénéficiaires désignés dans le contrat, selon les options de transmission que vous avez choisies.

Quels sont les inconvénients d’une sortie en capital ?

• Risque de mauvaise gestion : vous êtes entièrement responsable de la gestion de votre capital. Il est important de bien l’anticiper pour éviter de le dépenser trop rapidement et de vous retrouver dans une situation financière difficile.
• Imposition plus forte : un retrait unique de capital peut entraîner une imposition plus élevée qu’un retrait en rente, car l’ensemble du capital est imposé au moment du versement.
• Perte de la garantie de revenus viagers : à la différence de la rente, le retrait en capital ne vous assure pas un revenu régulier jusqu’à votre décès. Si vous vivez longtemps, vous risquez d’épuiser votre capital et de manquer de moyens.

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