Quelles sont les conditions de sortie d’un PER ?

Préparer sa retraite est une étape importante dans une vie. Le Plan d’Épargne Retraite (PER) vous permet de vous constituer un complément de revenus pour vos vieux jours. Mais comment récupérer cet argent ? Quelles sont les conditions de sortie d’un PER ? Mes Allocs vous présente les différentes modalités de sortie, qu’elle soit anticipée ou à l’âge de la retraite.

Qu’est-ce qu’un Plan d’Épargne Retraite (PER) et comment fonctionne-t-il ?

Le Plan d’Épargne Retraite est un excellent moyen d’épargner sur le long terme, conçu pour vous permettre de constituer un capital ou une rente pour votre retraite. Il est accessible à tous à partir de 18 ans, quelle que soit votre situation professionnelle

Le PER fonctionne grâce à des versements que vous effectuez à votre rythme, que ce soit régulièrement ou de manière occasionnelle. Il est également possible de transférer des fonds d’anciens contrats. À la retraite, vous avez plusieurs options : récupérer votre épargne en capital (une ou plusieurs fois), choisir une rente viagère, ou combiner les deux, ce qui vous offre une plus grande liberté dans la gestion de votre retraite.

Quand peut-on débloquer un PER ?

À quel moment est-il possible de débloquer son PER ?

Normalement, le PER reste inaccessible jusqu’à votre retraite pour que vous puissiez en profiter pleinement pour compléter vos revenus. Le déblocage du PER n’est donc pas possible, sauf cas particuliers.

Faut-il attendre la retraite pour récupérer les fonds ?

Pas forcément ! Vous n’êtes pas obligé d’attendre la retraite pour attendre la retraite pour accéder à votre PER si vous êtes dans l’une des situations qui permettent un déblocage anticipé.

Quelles sont les conditions de sortie anticipée d’un PER ?

Voici les cas particuliers qui permettent de débloquer votre PER avant l’échéance :

• Invalidité : si vous, votre conjoint(e) ou l’un de vos enfants êtes atteint(e) d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie.
• Décès : en cas de décès du titulaire ou de son/sa conjoint(e).
• Fin de droits au chômage : si vous perdez involontairement votre emploi et que vos droits au chômage expirent.
• Surendettement : si vous vous trouvez dans une situation de surendettement
• Liquidation judiciaire : si vous mettez fin à votre activité indépendante suite à une liquidation judiciaire.
• Acquisition d’une résidence principale : pour financer l’achat de votre résidence principale (uniquement pour les versements volontaires)

Comment se déroule la procédure de déblocage du PER ?

Comment faire la demande de déblocage de son PER ?

Pour faire la demande de déblocage de votre PER, contactez l’organisme qui gère votre PER, que ce soit une banque, une assurance ou une mutuelle, faites une demande écrite pour débloquer vos fonds. Pensez à préciser la raison et à ajouter les justificatifs demandés.

Quels sont les documents à fournir ?

Les documents à fournir varient en fonction du motif de déblocage. En général, vous devrez fournir :

• Une copie de votre pièce d’identité
• Un justificatif de domicile
• Des documents attestant du motif de déblocage (exemple : certificat médical d’invalidité, acte de décès, etc.).

Comment l’achat d’une résidence principale permet-il un déblocage anticipé du PER et sous quelles conditions ?

L’achat de votre résidence principale vous permet de débloquer votre PER de façon anticipée, mais seulement sur les versements volontaires. Les versements obligatoires, comme ceux d’un PER collectif, ne peuvent pas être utilisés pour cette situation.

Le bien immobilier doit être destiné à l’habitation et constituer votre résidence principale. Des justificatifs tels qu’une attestation sur l’honneur, un justificatif de prêt immobilier ou un acte de vente devront être fournis à l’organisme gestionnaire de votre PER.

Quelle est la fiscalité lors de la sortie d’un PER ?

La fiscalité de votre PER au moment de la sortie varie selon le mode de retrait que vous faites (capital ou rente) et du choix effectué lors de l’entrée concernant la déduction ou non des versements.

Sortie en capital du PER :

• Si vous avez déduit vos versements : l’imposition dépend du régime fiscal choisi à l’entrée :
  • Si déduction des versements : les versements sont imposés au barème progressif et les grains souris au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
  • Sans déduction : seuls les gains sont soumis au PFU

Sortie en rente :

• La rente viagère est intégrée à vos autres revenus et est soumise à l’impôt sur le revenu selon un barème progressif, ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
• Le taux d’imposition dépend donc de votre tranche marginale d’imposition (TMI).
• Un abattement est appliqué à la rente avant de faire le calcul des prélèvements sociaux. Ce montant d’abattement change selon votre âge au moment où vous commencez à percevoir la rente.

Est-ce possible de cumuler les déblocages avec d’autres avantages fiscaux ?

Certains motifs de déblocage anticipé ouvrent droit à des avantages fiscaux spécifiques, qui peuvent être cumulables avec d’autres dispositifs. Par exemple, le déblocage du PER pour l’achat d’une résidence principale peut être cumulé avec un prêt à taux zéro.

Tous les avantages fiscaux ne sont pas cumulables entre eux et les règles de cumul peuvent évoluer.

Les conséquences du déblocage anticipé du PER

Si vous décidez de débloquer votre PER avant l’heure, cela peut avoir des conséquences sur l’épargne retraite. En retirant une partie de votre capital trop tôt, vous diminuez ce qui sera le montant disponible pour votre retraite et ne bénéficierez pas de l’avantage de capitalisation sur le long terme. En clair, votre épargne n’aura pas le temps de se développer et de générer des intérêts.