Qu’est-ce que le taux marginal d’imposition ?

Le taux marginal d’imposition représente le pourcentage le plus élevé auquel un contribuable est imposé en matière d’impôt sur le revenu.

Définition 

Qu’est-ce que c’est le taux marginal d’imposition ? 

Le taux marginal d’imposition (TMI) d’un contribuable est le pourcentage auquel la dernière tranche de son revenu est imposable. L’impôt sur le revenu d’un contribuable est déterminé par un barème progressif comprenant plusieurs tranches d’imposition.

A quoi correspond la tranche du barème fiscal ? 

Chaque tranche du barème fiscal possède une limite inférieure et une limite supérieure, et est soumise à un taux progressif d’imposition. Si le revenu d’un contribuable se situe entre la limite inférieure et la limite supérieure d’une tranche, la différence entre son revenu imposable et la limite inférieure est taxée au taux de cette tranche. Ce taux représente donc le taux marginal d’imposition du contribuable.

Comment connaître ma tranche marginale d’imposition ? 

Pour déterminer la tranche marginale d’imposition, il est nécessaire d’additionner l’ensemble des revenus imposables perçus par un foyer fiscal au cours de l’année. Il ne faut pas prendre en compte les abattements ou les réductions d’impôts éventuelles, et de diviser ce montant par le nombre de parts fiscales composant le foyer. Outre l’impact éventuel de certaines niches fiscales, telles que les abattements fiscaux, déductions, réductions ou crédits d’impôt. Le montant de l’impôt sur le revenu dépend à la fois du barème d’imposition et du nombre de parts du quotient familial.

Ainsi, les barèmes de l’impôt sur le revenu mentionnés précédemment s’appliquent de manière différente en fonction que le foyer fiscal soit constitué d’une personne seule, d’un couple marié ou pacsé, ou que des enfants soient rattachés au foyer fiscal.

Une personne célibataire forme un foyer fiscal distinct et représente une part de quotient familial. Chaque membre d’un couple marié ou pacsé contribue à une part de quotient familial, formant ainsi un seul foyer fiscal composé de deux parts.

Les enfants rattachés au foyer fiscal contribuent à une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants, puis à une part supplémentaire à partir du troisième enfant. En cas de garde alternée pour les enfants d’un couple séparé, ces derniers peuvent être rattachés aux foyers fiscaux des deux parents, générant ainsi un quart de part de quotient familial supplémentaire dans ce cas.

Calcul et exemple 

Comment se calcule le taux marginal d’imposition ? 

Prenons  l’exemple d’un couple marié avec trois enfants percevant des revenus cumulés de 100 000 euros (55 000 € pour le conjoint A et 45 000 € pour le conjoint B). Avec un total de 4 parts de quotient familial (une part par époux, deux demi-parts pour les deux premiers enfants et une part supplémentaire pour le troisième), la base imposable est théoriquement de 22 500 €. Cela résulte de l’application d’un abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels (100 000 – 10 % = 90 000 €) et de la division par le quotient familial (90 000 / 4 = 22 500 €).

Le revenu imposable de 22 500 € se situe alors dans la tranche marginale d’imposition à 11 %.

Le calcul de l’impôt sur le revenu dans ce scénario se fait comme suit : (22 500 – 10 778) x 11 %, ce qui équivaut à 1 289,42 €. Enfin, ce montant d’impôt est divisé par le nombre de parts de quotient familial, soit 5,257.68 (1 350.14 x 4).

Le quotient familial 

Le calcul du taux marginal d’imposition est simple pour les personnes célibataires, car il s’agit de déterminer le taux auquel est imposée la dernière tranche de leur revenu. Cependant, pour les couples mariés avec ou sans enfants, le calcul devient plus complexe, nécessitant la prise en compte du quotient familial du foyer fiscal.

Pour effectuer ce calcul, il est essentiel de connaître le quotient familial du foyer, obtenu en divisant la somme des revenus du foyer fiscal par le nombre de parts fiscales :

• Les personnes célibataires, divorcées ou veuves ont droit à une part de quotient familial.
• Les personnes mariées ou pacsées ont droit à 2 parts de quotient familial.
• Les personnes ayant des enfants à charge bénéficient de parts supplémentaires de quotient familial. Pour déterminer le taux marginal d’imposition, il convient de diviser les revenus du foyer fiscal par le nombre de parts de quotient familial, en prenant en compte l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

Que se passe-t’il si on passe à la tranche d’imposition supérieure ?

Le passage d’une tranche d’imposition à une autre aura une incidence relativement marginale sur le montant de l’imposition. En effet, le fait de basculer dans une tranche d’imposition plus élevée, par exemple à 30 %, n’entraînera pas une multiplication par trois du montant de l’imposition par rapport à la tranche à 11 %. Cela s’explique par le fait que seule la partie du revenu excédant le montant supérieur de la tranche sera imposée à 30 %.

Prenons l’exemple d’un salarié célibataire sans enfant ayant un revenu annuel de 29 000 € (donc avec un taux marginal d’imposition égal à 11 %). Si ce salarié bénéficie d’une augmentation de 10 %, son revenu passera à 31 900 € (29 000 + 2 900), le faisant ainsi basculer dans la tranche à 30 %, puisqu’il dépassera le seuil de 27 479 €. Malgré ce changement de tranche, le montant de son imposition variera très peu.

Exemple 

Calcul du taux marginal d’imposition pour une personne célibataire

Dans le cas d’un contribuable célibataire sans enfant, la procédure est relativement simple. Le revenu imposable doit seulement subir l’abattement forfaitaire de 10 %. Prenons l’exemple d’un célibataire sans enfant ayant des revenus annuels de 30 000 € :

• Revenu annuel minoré de l’abattement de 10 % pour frais réels : 30 000 – 3 000 = 27 000 €.
• Ce montant est ensuite divisé par le nombre de parts fiscales, soit une seule dans ce cas.
• La base d’imposition reste donc à 27 000 €.
• Elle correspond à la tranche d’imposition à 30 %, comprise entre 27 479 € et 78 570 €.
• Seule la partie des revenus entre 27 479 € et 27 900 € est imposable à 30 %, soit 389 € (27 900 – 27 479). Cette tranche subit une imposition de 30 %, équivalant à 389 x 30 % = 116,70 €.
• Les revenus en-dessous de la limite de la tranche à 30 % sont imposés à 11 % jusqu’à la limite basse de cette tranche (10 778 €), soit 27 478 – 10 778 = 16 700 €. L’imposition de cette tranche est de 16 700 x 11 % = 1 837 €.
• La part de revenus inférieure à 10 777 € est exemptée d’imposition, car elle se situe dans la tranche à 0 %.
• Il faut alors additionner le montant d’imposition pour chaque tranche de revenus, soit 1 837 € + 116,70 €, pour un total d’impôt de 1 953,70 €.
• Enfin, il faut appliquer de nouveau le quotient familial sur le montant de l’impôt, qui est ici égal à une part, ne modifie pas le montant de l’impôt sur le revenu avant l’application des prélèvements sociaux.

Calcul du taux marginal d’imposition pour un couple avec 3 enfants

Prenons maintenant l’exemple d‘un couple marié avec trois enfants pour illustrer le calcul du Taux Marginal d’Imposition (TMI). Les revenus annuels du couple sont de 30 000 € et 40 000 € respectivement. Le mécanisme de calcul reste similaire à l’exemple précédent, mais avec l’application du quotient familial, ce qui génère des résultats différents.

Voici le détail du calcul :

• Mise en commun des revenus en raison du mariage et de la déclaration commune : 30 000 € + 40 000 €, soit un revenu global de 70 000 € pour le foyer fiscal.
• Déduction de l’abattement forfaitaire de 10 % sur le revenu global : 70 000 – 10 % = 63 000 €.
• Application du nombre de parts sur le revenu imposable : le couple marié avec 3 enfants à charge bénéficie de 4 parts de quotient familial (une part chacun + 2 demi-parts pour les deux premiers enfants + une part complète pour le troisième enfant).
• Le revenu imposable est alors de 63 000 / 4, soit 15 750 €.
• Il correspond à la tranche de TMI à 11 % (entre 10 778 € et 27 478 €).
• Calcul de l’imposition pour la tranche à 11 % : (15 750 – 10 778) x 11% = 527,12 €.
• La part des revenus inférieurs à 10 777 € n’est pas imposée.
• Dernière étape, la réintégration du nombre de parts de quotient familial, soit 527,12 x 4 = 2 108,48 €.