Nouvelle prime CEE pour une voiture électrique d’occasion en 2026

Vous envisagez une voiture électrique d’occasion et vous cherchez à réduire le coût de votre achat ? Heureusement, certaines aides sociales et financières peuvent vous aider à réduire vos dépenses. Parmi elles, la Prime CEE pour les voitures électriques d’occasion doit devenir accessible à partir du 1er septembre 2026. Montant, modèles concernés, état de la batterie, revenus et démarche : voici ce qu’il faut vérifier avant de signer votre achat.
Qu’est-ce que la prime CEE pour les voitures électriques d’occasion ?
Une nouvelle aide disponible en septembre
Pour une voiture électrique d’occasion, la prime CEE est une nouvelle aide financée dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle repose sur la fiche officielle TRA-EQ-133, créée en août 2026 spécifiquement pour l’achat ou la location longue durée d’une voiture électrique de seconde main.
L’aide n’est pas versée directement par l’Etat. Elle sera proposée par des fournisseurs d’énergie, de carburants ou leurs partenaires.
Quelle différence entre la prime CEE classique et le Coup de pouce ?
Pour une voiture électrique d’occasion, il faut surtout parler de prime CEE classique issue de la fiche TRA-EQ-133. Le Coup de pouce Véhicules particuliers électriques que vous avez peut-être vu ailleurs concerne principalement les voitures électriques neuves et fonctionne avec des règles différentes.
La fiche consacrée à l’occasion prévoit toutefois une majoration temporaire pour certains professionnels de l’aide à domicile et des services à la personne. Cette majoration ne doit pas être confondue avec le Coup de pouce destiné aux voitures neuves.
A partir de quand sera disponible l’aide ?
La prime CEE pour une voiture électrique d’occasion doit être disponible à partir du 1er septembre 2026. Le texte réglementaire a déjà été publié, mais ses dispositions ne s’appliqueront qu’aux opérations engagées à compter de cette date.
Si vous souhaitez bénéficier de cette prime, faites particulièrement attention à la date de votre commande. Une voiture commandée avant le 1er septembre 2026 ne pourra pas être rattachée rétroactivement à la nouvelle fiche TRA-EQ-133.
Quel est le montant de la prime CEE pour une voiture électrique d’occasion en 2026 ?
Il n’existe pas de montant unique en euros pour la prime CEE pour une voiture électrique d’occasion. Le montant que vous pourrez recevoir dépend de l’organisme qui propose la prime.
En clair, deux opérateurs peuvent proposer des montants différents pour la même voiture. Nous vous conseillons donc de comparer plusieurs offres avant de signer votre bon de commande.
Certains professionnels de l’aide à domicile peuvent bénéficier d’une prime plus importante, sous certaines conditions. Pour cette majoration, le véhicule doit notamment coûter au maximum 25 000 € TTC, batterie comprise, et peser moins de 1 800 kg.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide en 2026
Qui peut bénéficier de la prime CEE pour une voiture d’occasion ?
La nouvelle aide est largement accessible. Aucune condition de revenus n’est exigée pour bénéficier de la prime CEE de base pour une voiture électrique d’occasion.
Quels critères devez-vous respecter ?
Pour bénéficier de la prime, vous devez surtout acheter ou louer une voiture remplissant les conditions de la fiche TRA-EQ-133 auprès d’un professionnel de l’automobile habilité. En tant que personne physique, vous pouvez bénéficier du dispositif pour au maximum cinq véhicules.
Si vous achetez la voiture, vous devez vous engager à la conserver pendant au moins 36 mois. Si vous la louez, votre contrat doit également durer au minimum 36 mois, hors reconduction tacite.
Quelles voitures électriques sont éligibles à la prime CEE ?
Pour obtenir la prime CEE occasion, votre voiture doit répondre à plusieurs conditions précises. Contrairement au dispositif pour les véhicules neufs, il n’y a pas de plafond général de 47 000 € ni de score environnemental minimal à respecter pour la fiche TRA-EQ-133.
Les critères que le véhicule d’occasion doit respecter
Mais voici les conditions que le véhicule doit remplir :
- La motorisation : la voiture doit fonctionner exclusivement à l’électricité.
- La première immatriculation : elle doit avoir eu lieu en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023.
- La batterie : son état de santé doit être d’au moins 80 %, ou l’autonomie résiduelle doit remplir le critère alternatif prévu.
- Le vendeur : la voiture doit être achetée ou louée auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
- La conservation : vous devez conserver la voiture au moins 36 mois en cas d’achat, ou la louer au moins 36 mois.
Si l’état de santé de la batterie ne peut pas être déterminé, l’autonomie résiduelle doit être au moins égale à 80 % de l’autonomie d’homologation ou atteindre au moins 200 km. Un document établi selon la méthode réglementaire devra justifier ce critère.
L’achat, la LOA et la LLD sont-ils éligibles ?
Oui. L’achat et la location longue durée peuvent ouvrir droit à la prime. Une LOA peut également entrer dans le dispositif dès lors que le contrat respecte les conditions prévues pour la location.
Dans tous les cas de location, le contrat doit durer au minimum 36 mois, sans compter une éventuelle reconduction tacite. Une location de 24 mois, par exemple, ne suffit pas.
Une voiture de démonstration peut-elle être éligible ?
Oui, sous conditions. Une voiture de démonstration peut être considérée comme une voiture d’occasion lorsqu’elle a déjà fait l’objet d’une immatriculation définitive. Elle doit toutefois respecter exactement les mêmes critères que les autres véhicules.
En pratique, sa première immatriculation doit notamment avoir été réalisée en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023. Une voiture de démonstration immatriculée pour la première fois en 2025 ou en 2026 ne sera donc pas éligible à cette prime d’occasion.
Comment demander la prime CEE pour une voiture électrique d’occasion ?
La demande devra être effectuée auprès d’un opérateur proposant la prime CEE TRA-EQ-133. Au 26 août 2026, Service-Public indique que les fournisseurs d’énergie ou partenaires qui commercialiseront l’aide ne sont pas encore tous connus.
Lorsque les offres seront disponibles, comparez-les avant de choisir. Vérifiez le montant proposé, les conditions de versement et les documents demandés. Ne regardez pas uniquement le prix affiché de la voiture après remise : assurez-vous que la prime CEE est clairement identifiée.
Faut-il demander la prime avant de signer le bon de commande ?
Oui, nous vous conseillons de demander l’offre CEE avant de signer. Dans le dispositif CEE, la contribution de l’opérateur doit être liée à votre opération et respecter des règles précises de rôle actif et incitatif.
Il y a surtout une règle incontournable en 2026 : ne signez pas avant le 1er septembre 2026 si vous voulez bénéficier de la nouvelle fiche. Le texte prévoit expressément que la TRA-EQ-133 s’applique aux opérations engagées à compter de cette date.
Quels justificatifs faut-il fournir ?
Plusieurs documents permettront de vérifier que votre véhicule répond bien aux critères. Une partie des démarches sera réalisée avec le professionnel et l’opérateur CEE.
- Le certificat d’immatriculation : provisoire ou définitif du véhicule acheté ou loué.
- Les informations du SIV : elles permettent de vérifier la date et le pays de première immatriculation ainsi que l’historique de détention demandé.
- Le certificat de batterie : un document doit attester son état de santé ou, lorsque ce niveau ne peut pas être obtenu, l’autonomie résiduelle.
- La preuve d’achat ou de location : facture, contrat de location ou facture du premier loyer selon votre situation.
- L’attestation sur l’honneur : elle reprend notamment les caractéristiques de l’opération et votre engagement de conservation lorsque vous achetez le véhicule.
Comment la prime est-elle versée ?
Les modalités dépendront de l’opérateur que vous choisirez. La prime pourra notamment prendre la forme d’un versement, d’un chèque ou d’une réduction liée à l’opération, selon l’offre proposée.
Peut-on cumuler la prime CEE avec d’autres aides ?
Oui, avec certaines aides. La fiche prévoit d’ailleurs que les aides financières publiques obtenues en complément de l’incitation CEE soient déclarées dans le dossier. Vous pouvez donc rechercher une aide de votre région, département, métropole ou commune si elle autorise ce cumul.
En revanche, une même opération ne doit pas être financée plusieurs fois par différentes primes CEE. Votre voiture ne peut notamment pas faire l’objet de plusieurs valorisations au titre de la fiche TRA-EQ-133.
- La prime CEE pour les voitures électriques d’occasion doit entrer en vigueur le 1er septembre 2026.
- L’aide de base est accessible sans plafond de revenus.
- Le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois en France entre 2017 et 2023.
- La batterie doit présenter au moins 80 % d’état de santé ou respecter le critère alternatif d’autonomie.
- En cas d’achat, vous devez conserver la voiture au moins 36 mois et une location doit également durer au moins 36 mois.
- La base réglementaire est de 42 200 kWh cumac, mais le montant versé en euros dépendra de l’opérateur.
Sources
- Une nouvelle aide pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion : comment en bénéficier ? – service-public.gouv.fr
- Arrêté du 10 août 2026 créant la fiche TRA-EQ-133 Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion – legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 16 juillet 2026 fixant les plafonds de revenus des déciles pour les opérations du secteur des transports – legifrance.gouv.fr
- Décret du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – legifrance.gouv.fr
- Questions-réponses sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie – ecologie.gouv.fr
Voir notre ligne éditoriale ici.
Comment bénéficier de la prime CEE pour une voiture électrique ?
Pour bénéficier de la prime CEE pour une voiture électrique d'occasion à partir du 1er septembre 2026, vous devrez acheter ou louer auprès d'un professionnel habilité un véhicule 100 % électrique, immatriculé pour la première fois en France entre 2017 et 2023 et disposant d'une batterie répondant aux critères. Une location doit durer au moins 36 mois.
Quel est le montant de la prime CEE pour une voiture électrique ?
Le montant de la prime CEE pour une voiture électrique d'occasion n'est pas fixé nationalement en euros. La fiche TRA-EQ-133 attribue une base de 42 200 kWh cumac par voiture éligible. Chaque opérateur transforme ensuite ce volume de CEE en une offre financière, ce qui explique que le montant puisse varier.
Quels véhicules électriques sont éligibles à la prime CEE ?
Les véhicules électriques éligibles à la prime CEE d'occasion doivent être 100 % électriques et avoir été immatriculés pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023. La batterie doit conserver au moins 80 % de son état de santé ou satisfaire au critère alternatif d'autonomie prévu par la réglementation.
Quel est le barème de la prime CEE pour les voitures électriques en 2026 ?
Le barème de la prime CEE pour une voiture électrique d'occasion prévoit une base de 42 200 kWh cumac par véhicule. Une majoration temporaire est prévue pour certains professionnels de l'aide à domicile, avec un coefficient 4 ou 6 selon la catégorie concernée et sous des conditions supplémentaires de prix et de masse du véhicule.
Qui peut bénéficier de la prime CEE ?
La prime CEE d'occasion est accessible sans condition de revenus. Vous pouvez en bénéficier si votre véhicule et votre opération respectent les critères de la fiche TRA-EQ-133. Pour un particulier, le dispositif peut concerner au maximum cinq voitures, et chaque véhicule ne peut être valorisé qu'une seule fois au titre de cette fiche.