L’impôt sur le revenu : les abattements fiscaux

L’abattement fiscal est une forme d’avantage fiscal qui permet de soustraire au calcul de l’impôt sur le revenu une partie de vos revenus. Quels abattements possible pour l’impôt sur le revenu ? Notre équipe d’experts vous en dit plus . 

L’impôt sur le revenu : à quel abattement ai-je droit ?

La notion d’abattement fiscal

L’abattement fiscal est une déduction appliquée sur l’assiette taxable soumise à l’impôt. L’abattement fiscal intervient en amont, lors du calcul de l’impôt sur le revenu. Les abattements permettent de réduire le montant qui sert de base de calcul pour l’impôt. Il existe plusieurs types d’abattements qui peuvent être appliqués dont l’abattement de base de 10 %.  Bien sûr, cette baisse permet au contribuable de réduire directement le montant des impôts qu’il doit payer. L’abattement est appliqué automatiquement par l’administration fiscale et dépend du montant annuel de vos revenus déclaré au printemps. Il concerne en majorité les impôts sur les revenus, mais l’abattement peut aussi être appliqué sur la taxe d’habitation, la taxe foncière ou bien en droit des successions.

L’abattement fiscal peut être calculé selon un pourcentage ou être forfaitaire. Deux types d’abattement sont prévus dans le Code Général des Impôts (CGI). Le premier est dit forfaitaire, c’est un montant fixe qui est appliqué sur les revenus du contribuable, et est actualisé chaque année fiscale. Le second est proportionnel et se présente sous forme de pourcentage.

L’abattement fiscal de base

C’est l’abattement le plus souvent utilisé lors de la déclaration des impôts, car il permet de réaliser un abattement proportionnel de 10 % sur les frais professionnels, que ce soit pour un salarié, un fonctionnaire, un dirigeant d’entreprise ou bien un retraité. L’administration fiscale applique automatiquement cet abattement de 10 % sur les revenus imposables de tous les salariés.

Cet abattement est destiné à rembourser les frais supportés par le contribuable au titre de son activité professionnelle. Il concerne les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, les frais de restauration sur lieu de travail, les frais de documentation et de mise à jour des connaissances professionnelles…

Il est également appliqué sur le montant total déclaré des pensions de retraite. Toutefois, le seuil tout comme le plafond de l’abattement appliqué pour la calcul du taux d’imposition diffèrent. Tout comme il concerne les prestations compensatoires lors du divorce, qui sera aussi appliqué directement sur le montant total des pensions et rentes du foyer fiscal.

L’abattement forfaitaire est plafonné à un minimum et à un maximum chaque année. L’abattement minimum prévu par l’administration fiscale pour l’année 2023 est de 472 € pour chaque membre du foyer fiscal. Et l’abattement fiscal maximal de 10 % de 2023 est de 13 522 € pour chaque membre du foyer fiscal.

Remarque : Si le montant obtenu en appliquant l’abattement de 10 % ne correspond pas à vos frais professionnels. Vous pouvez tout à fait décider de déclarer vos frais réels, à condition d’être en possession de tous les justificatifs. Vous devrez alors opter, lors de la déclaration de vos revenus, pour l’option « frais réels ».

Les grandes catégories d’abattements fiscaux

L’abattement fiscal intervient aussi bien dans le domaine professionnel, que dans le domaine immobilier par exemple. Les abattements les plus souvent appliqués sont les suivants :

• L’abattement de 10% appliqué sur les frais professionnels
• L’abattement dépendant des conditions de ressources des personnes invalides ou de plus de 65 ans
• L’abattement appliqué sur les successions
• L’abattement sur les plus-values immobilières
• L’abattement sur les plus-values sur les valeurs mobilières
• L’abattement de 40% appliqué sur les dividendes versés aux actionnaires d’une société

L’abattement pour les personnes âgées

En plus de l’abattement des 10 % sur les pensions de retraite, cette déduction s’accumule avec celle qui s’applique sur les contribuables âgés de 65 ans ou plus, sous certaines conditions de revenus. Cet abattement est automatique lors de l’imposition. Pour les impôts 2023 , les personnes âgées de plus de 65 ans, au 31 décembre 2022, bénéficient d’un abattement sur les revenus.

Pour un revenu inférieur ou égal à 16 410 €, le montant de l’abattement est de 2 620 € pour une personne seule, et de 5 240 € lorsque les deux membres du couple ont plus de 65 ans. Il est de 1 310 € si le revenu est compris entre 16 410 € et 26 400 €. L’abattement est donc doublé lorsque les deux déclarants sont âgés de plus de 65 ans.

Lorsque les revenus dépassent 26 400 € de revenu net global, aucun abattement n’est accordé. Ces montants sont réactualisés chaque année, tout en restant dans les mêmes proportions que le barème de l’impôt sur le revenu.

L’abattement sur les successions

L’abattement portera sur la part du patrimoine qui ne sera pas soumise à l’impôt. Le bénéficiaire d’une succession devra la déclarer au service d’enregistrement, accompagné du paiement de sa part d’impôt. Le calcul sera alors réalisé automatiquement par l’administration fiscale.

Le montant de l’abattement est de 100 000 € pour les père et mère, enfants, petits-enfants dont les parents sont décédés avant lui, ainsi que pour les petits-enfants du défunt lorsque les parents ont renoncé à la succession. Il est de 15 932 € pour les sœurs et frères du défunt, de 7 967 € pour les neveux et nièces du défunt, de 1 594 € pour les petits-enfants, les arrière-petits-enfants, ou des personnes sans lien de parenté avec le défunt. Enfin, l’abattement est de 159 325 € lorsqu’il est cumulé avec les autres abattements, notamment ceux du concubin, ou une personne avec un handicap physique ou mental. Pour le conjoint survivant du défunt, ce dernier dispose d’une exonération totale lors de la déclaration.

L’abattement pour durée de détention (plus-values mobilières, plus-value immobilière)

Les personnes qui cèdent des valeurs mobilières (actions, titres, créances, etc.) ou des biens immobiliers peuvent bénéficier d’abattements pour durée de détention.

Ainsi, les cessions de biens immobiliers font l’objet d’un abattement pour durée de détention de 6 % par an, qui aboutit à une exonération totale de la plus-value de cession au bout de 22 années de détention.

De plus, les cessions de droits sociaux, si elles ne sont pas soumises au prélèvement forfaitaire unique, peuvent bénéficier de ce type d’abattement.

L’abattement s’applique, dans les conditions suivantes :

• 50 % du montant de la plus-value réalisée ou de la distribution perçue lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession ou de la distribution ;
• 65 % du montant de la plus-value réalisée ou de la distribution perçue lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 8 ans à la date de la cession ou de la distribution.

L’abattement des auto-entrepreneurs

Les entrepreneurs soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) sont en principe imposés selon le régime réel d’imposition. Toutefois, les micro-entreprises peuvent bénéficier d’un abattement sur les frais et les charges par le biais d’un pourcentage appliqué sur les revenus, sans tenir compte des charges qui sont réellement calculées au moment de la comptabilité. Cet abattement peut varier selon la nature des revenus, ainsi que la limite du chiffre d’affaires.

Les micro entrepreneurs soumis à l’impôt sur le revenu déclarent le montant de leur chiffre d’affaires sur la déclaration de revenus complémentaire pour les professions non salariées (n° 2042 C PRO).

Le chiffre d’affaires imposable fait l’objet d’un abattement, destiné à prendre en compte le montant des frais et dépenses professionnels engagés par le contribuable.

L’abattement diffère selon que le contribuable soit en BNC (34 %) ou en BIC (50 %) pour les prestations de service ou 71 % pour les activités d’achat-vente.