Impôt sur le revenu : quel taux d’imposition pour quelle la tranche ?

L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus perçus par les personnes physiques. L’impôt sur le revenu en France est un impôt progressif. Ce qui signifie que votre revenu imposable sera réparti en différentes tranches, chacune des tranches ayant un taux d’imposition différent. Quel taux d’imposition pour quel tranche donc ? Notre équipe se chargera de vous donner plus de détails. 

L’impôt progressif, le taux d’imposition : que faut-il retenir ?

L’impôt progressif : les points clés

L’impôt progressif est l’impôt dont le taux augmente en même temps que l’assiette. En effet, en France, son caractère progressif découle des différentes tranches auxquelles il se conforme. L’impôt est alors établi sous forme de barème. Celui-ci divise l’assiette en tranches successives. Chacune des tranches se voit appliquer un taux différent. Plus la tranche du barème est élevée, plus le taux d’imposition est fort. C’est le cas de l’impôt sur le revenu. ans ce type d’imposition, les tranches fiscales les plus hautes supportent une forte imposition pour compenser l’imposition des tranches les plus basses, souvent beaucoup plus faibles.

L’impôt progressif a pour but la justice sociale et la redistribution. La progressivité de l’impôt sert à redistribuer les ressources entre les plus riches et les plus pauvres. Ainsi, les personnes avec les tranches les plus faibles seront exonérées d’une charge supplémentaire pour que les besoins économiques de base (logement, nourriture, etc.) ne soient pas imposés. Au contraire, les personnes ayant des tranches plus élevées seront imposés plus fortement. Cela ne frappe pas les besoins primaires. Le taux élevé finance l’exonération des tranches les plus basses.

C’est la vision prônée par le courant de pensée de Keynes concernant l’impôt progressif : l’exonération des basses tranches ne pénalise pas la consommation ; la taxation élevée des hautes tranches impacte l’épargne et non la consommation.

L’impôt progressif est souvent associé à une politique de l’État providence : la redistribution des ressources permet de réduire les écarts de richesse entre les contribuables. C’est l’équité verticale. Les personnes qui ont les plus fortes ressources doivent s’acquitter d’une charge d’impôt plus élevée.

Le taux d’imposition et tranche d’imposition

En France, avec un impôt sur le revenu progressif, le taux d’imposition est lui aussi progressif : plus la tranche est élevée, plus le taux d’imposition est élevé. Le taux d’imposition est lié à la tranche d’imposition du fait que l’impôt soit progressif.

Vous pouvez aussi déterminer votre taux moyen d’imposition par calcul en suivant ces 3 étapes :

• Déterminer votre quotient familial : vous devez également et successivement suivre plusieurs étapes. Ainsi donc, il faudra déterminer le revenu brut global, trouver le revenu net global, calculer le revenu net imposable, trouver le nombre de parts fiscales et calculer enfin le quotient familial en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales.
• Appliquer le barème progressif : l’impôt brut est calculé grâce à ce barème progressif. Ce barème est appliqué au quotient familial obtenu. Ce barème comporte plusieurs tranches. Cet impôt trouvé en appliquant le barème doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal pour trouver l’impôt brut. Ainsi après avoir trouver votre impôt brut, vous pourrez calculer l’impôt net en prenant en compte selon votre situation : le plafonnement des effets du quotient familial, la décote (si vos revenus sont modestes), les réductions et crédits d’impôt…
• Déterminer le taux moyen d’imposition : pour se faire, vous devez diviser le montant de l’impôt dû par le revenu net imposable et multiplier le résultat obtenu par 100 pour trouver en pourcentage votre taux moyen d’imposition de l’année N-1.

Quel taux d’imposition pour quelle tranche ?

Le barème progressif d’imposition

En 2023, le calcul de votre taux d’imposition va concerner l’année 2022 (N-1). Le barème pris en compte pour le calcul de l’impôt brut est le suivant :

Barème progressif IR revenu de 2022

Comment calculer mon impôt sur le revenu en l’utilisant ?

Pour votre calcul de l’impôt sur le revenu plusieurs étapes seront nécessaires. Vous aurez à :

• Déterminer le revenu brut global : pour trouver le revenu net global, vous devez faire l’addition de vos revenus pris en compte dans le calcul des impôts.
  Certains font l’objet d’abattements, notamment les frais professionnels.
• Trouver le revenu net global : le revenu net global est la valeur qui résulte de la soustraction des charges déductibles du revenu brut global
  Revenu net global = Revenu brut global – Charges déductibles
• Calculer le revenu net imposable : votre revenu net global peut constituer votre revenu net imposable. Cependant pour certaines personnes, après avoir déterminer le revenu net global, il faut faire des abattements spéciaux.
  La formule donne donc : Revenu net imposable = Revenu net global – Abattements spéciaux
• Trouver le nombre de parts fiscales : le nombre de parts fiscales va dépendre de votre situation. Pour une personne seule, la part fiscale équivaut à 1, il en est de même pour des concubins qui ont 1 seule part. Le couple marié ou pacsé a quant à lui droit à 2 parts. Par enfant, une demi part (0,5) s’ajoute jusqu’au deuxième. A partir du troisième enfant, chaque enfant comptera pour 1 part.
• Calculer le quotient familial : le quotient familial correspond à la division du revenu net imposable par le nombre de parts fiscales.
  Quotient familial = Revenu net imposable / Nombre de parts fiscales du foyer
• Prendre en compte le barème : l’impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Ce barème est appliqué au quotient familial obtenu.

Cet impôt trouvé en appliquant le barème doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal pour trouver l’impôt brut. Ainsi après avoir trouver votre impôt brut, vous pourrez calculer l’impôt net en prenant en compte selon votre situation.

Comment s’acquitter de mon impôt ?

La déclaration des revenus

Actuellement l’administration fiscale a la possibilité de préremplir votre déclaration dès lors qu’elle a connaissance des charges de famille, des montants des salaires, retraites, indemnités, allocations chômage…

La déclaration automatique est mise en place pour vous faciliter cette démarche en vous permettant, si possible, de ne plus déposer votre déclaration. Ceci intervient lorsque l’administration dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation de vos revenus. Elle est proposée aux foyers fiscaux qui ont été imposés, l’an dernier, uniquement sur des revenus préremplis par l’administration. Il faut toutefois bien vérifier les informations que l’administration porte à votre connaissance(exactitude des informations relatives à l’adresse, la situation de famille, le montant des revenus et charges, les dépenses éligibles à la réduction d’impôt). La déclaration automatique concerne aussi bien la déclaration en ligne que la déclaration papier.

Mais si vous n’êtes pas éligible à la déclaration automatique, ou si vous êtes éligible et que vous devez corriger ou compléter les informations présentées sur la déclaration automatique, vous devez faire une nouvelle déclaration. Vous devez donc remplir vos informations ou vérifier les informations préremplies en s’assurant de leur exactitude. Vous pouvez pour se faire, vous aidez du récapitulatif annuel qui peut figurer sur votre bulletin de salaire ou relevé de pension du mois de décembre précédant l’année de votre déclaration(bulletin de salaire de Décembre 2022 pour déclaration en 2023)

En 2023, la déclaration des revenus de l’année 2022 a débuté le jeudi 13 avril 2023.

Pour les déclarations en ligne, elle s’est clôturée suivant le département de résidence :

• départements 01 à 19 et non-résidents : jeudi 25 mai 2023 à 23h59
• départements 20 à 54 : jeudi 1er juin 2023 à 23h59
• départements 55 à 976 : jeudi 8 juin 2023 à 23h59

Pour les déclarations papier, la limite était fixée au 22 mai 2023 à 23h59 , le cachet de la Poste faisant foi. Pour rappel, tout contribuable équipé d’un accès Internet doit déclarer en ligne, sauf s’il estime ne pas être en mesure de le faire. En cas d’oubli ou d’erreur sur votre déclaration de revenus en ligne, vous pouvez toujours la rectifier avant le 7 décembre 2023.

La réception de l’avis d’imposition

A la fin de votre déclaration de revenus en ligne, vous disposez immédiatement d’un « Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu » (ASDIR) vous indiquant l’éventuel montant d’impôt restant à payer ou le montant qui vous sera remboursé. Vous pouvez l’enregistrer ou l’imprimer. C’est juste un justificatif de revenus et il ne constitue pas un avis d’impôt. Il peut vous servir à justifier vos revenus et vos charges auprès de la banque, de vos bailleurs, administrations… sans attendre l’avis d’impôt.

Comme informations figurant sur l’ASDIR, on a :

• l’ensemble des revenus déclarés
• le nombre de parts de quotient familial
• le revenu fiscal de référence
• la date de mise en recouvrement et la date limite de paiement
• le montant de l’impôt calculé
• le décompte de la somme qu’il vous reste à payer ou qui vous est remboursée
• l’échéancier du ou des prélèvements sur votre compte bancaire s’il vous reste une somme à payer
• les coordonnées des services gestionnaires.

L’avis d’impôt sur les revenus quant à lui a été déposé dans l’espace particulier de tous les contribuables ayant déclaré en ligne, entre fin juillet ou début août. Si vous avez déclaré au format papier, l’avis vous est adressé avant la fin août 2023.

Si vous constatez une erreur ou si vous voulez contester votre impôt sur le revenu, vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne. Déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale ne vous dispense pas de payer l’impôt correspondant, cependant vous pouvez demander un sursis de paiement.

Toute personne imposable à l’impôt sur les revenus, doit produire une déclaration chaque année et la renouveler. Si vous ne déposez pas votre déclaration dans les délais vous n’obtiendrez pas d’avis d’impôt, et vous devrez régulariser votre situation au plus vite.