Quel est le calendrier de l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus perçus par les personnes physiques. Ainsi tout particulier ayant son domicile fiscal en France ou percevant des revenus français a pour obligation de payer l’impôt sur le revenu. Quel est le calendrier pour l’impôt 2023 ? 

Quels sont les dates clés pour l’impôt 2023 ?

La période de déclaration des revenus

En 2023, la déclaration des revenus de l’année 2022 a débuté le jeudi 13 avril 2023.

Pour les déclarations en ligne, elle s’est clôturée suivant le département de résidence :

• départements 01 à 19 et non-résidents : jeudi 25 mai 2023 à 23h59
• départements 20 à 54 : jeudi 1er juin 2023 à 23h59
• départements 55 à 976 : jeudi 8 juin 2023 à 23h59

Pour les déclarations papier, la limite était fixée au 22 mai 2023 à 23h59 , le cachet de la Poste faisant foi. Pour rappel, tout contribuable équipé d’un accès Internet doit déclarer en ligne, sauf s’il estime ne pas être en mesure de le faire.

Les revenus devant faire l’objet d’une déclaration sont entre autres :

• Les indemnités de départ en retraite
• Déclarer les revenus de capitaux mobiliers
• Les prestations sociales et familiales
• Les revenus issus de la vente de biens
• Les revenus issus d’une location meublée
• Les revenus issus du covoiturage
• Les revenus issus de la location de biens
• Les revenus issus d’une activité de micro-entrepreneur
• Les revenus en étant résident à l’étranger

Actuellement l’administration fiscale a la possibilité de préremplir votre déclaration dès lors qu’elle a connaissance des charges de famille, des montants des salaires, retraites, indemnités, allocations chômage…

La déclaration automatique est mise en place pour vous faciliter cette démarche en vous permettant, si possible, de ne plus déposer votre déclaration. Ceci intervient lorsque l’administration dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation de vos revenus. Elle est proposée aux foyers fiscaux qui ont été imposés, l’an dernier, uniquement sur des revenus préremplis par l’administration. Il faut toutefois bien vérifier les informations que l’administration porte à votre connaissance(exactitude des informations relatives à l’adresse, la situation de famille, le montant des revenus et charges, les dépenses éligibles à la réduction d’impôt). La déclaration automatique concerne aussi bien la déclaration en ligne que la déclaration papier.

Mais si vous n’êtes pas éligible à la déclaration automatique, ou si vous êtes éligible et que vous devez corriger ou compléter les informations présentées sur la déclaration automatique, vous devez faire une nouvelle déclaration. Vous devez donc remplir vos informations ou vérifier les informations préremplies en s’assurant de leur exactitude. Vous pouvez pour se faire, vous aidez du récapitulatif annuel qui peut figurer sur votre bulletin de salaire ou relevé de pension du mois de décembre précédant l’année de votre déclaration(bulletin de salaire de Décembre 2022 pour déclaration en 2023)

En cas d’oubli ou d’erreur sur votre déclaration de revenus en ligne, vous pouvez toujours la rectifier avant le 7 décembre 2023 sous peine de sanctions.

La réception de l’avis d’imposition

A la fin de votre déclaration de revenus en ligne, vous disposez immédiatement d’un « Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu » (ASDIR) vous indiquant l’éventuel montant d’impôt restant à payer ou le montant qui vous sera remboursé. Vous pouvez l’enregistrer ou l’imprimer. C’est juste un justificatif de revenus et il ne constitue pas un avis d’impôt. Il peut vous servir à justifier vos revenus et vos charges auprès de la banque, de vos bailleurs, administrations… sans attendre l’avis d’impôt.

Comme informations figurant sur l’ASDIR, on a :

• l’ensemble des revenus déclarés
• le nombre de parts de quotient familial
• le revenu fiscal de référence
• la date de mise en recouvrement et la date limite de paiement
• le montant de l’impôt calculé
• le décompte de la somme qu’il vous reste à payer ou qui vous est remboursée
• l’échéancier du ou des prélèvements sur votre compte bancaire s’il vous reste une somme à payer
• les coordonnées des services gestionnaires.

L’avis d’impôt sur les revenus quant à lui a été déposé dans l’espace particulier de tous les contribuables ayant déclaré en ligne, entre fin juillet ou début août. Si vous avez déclaré au format papier, l’avis vous est adressé avant la fin août 2023.

Si vous constatez une erreur ou si vous voulez contester votre impôt sur le revenu, vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne. Déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale ne vous dispense pas de payer l’impôt correspondant, cependant vous pouvez demander un sursis de paiement.

Toute personne imposable à l’impôt sur les revenus, doit produire une déclaration chaque année et la renouveler. Si vous ne déposez pas votre déclaration dans les délais vous n’obtiendrez pas d’avis d’impôt, et vous devrez régulariser votre situation au plus vite.

Comment connaître mon impôt sur le revenu ?

La détermination du revenu net imposable

Afin de déterminer votre revenu net imposable qui sert au calcul de l’impôt sur le revenu, vous devez successivement suivre 3 étapes. Ainsi donc, il faudra :

• Déterminer le revenu brut global : pour trouver le revenu net global, vous devez faire l’addition de vos revenus pris en compte dans le calcul des impôts. Sont pris en compte dans ce cadre : le salaire net imposable, les pensions, les bénéfices industriels et commerciaux(BIC), les revenus des personnes qui exercent des activités non commerciale(BNC) ou les revenus des personnes qui exercent une activité agricole (BA), les revenus fonciers, les plus-values immobilières.
  Certains font l’objet d’abattements, notamment les frais professionnels.
• Trouver le revenu net global : le revenu net global est la valeur qui résulte de la soustraction des charges déductibles du revenu brut global
  Revenu net global = Revenu brut global – Charges déductibles
  Comme exemple de charges déductibles, on peut citer : les pensions alimentaires versées à des enfants, les pensions alimentaires versées à un parent, les frais d’hébergement d’une personne âgée.
  C’est ainsi qu’on détermine le revenu net global.
• Calculer le revenu net imposable : votre revenu net global peut constituer votre revenu net imposable. Cependant pour certaines personnes, après avoir déterminer le revenu net global, il faut faire des abattements spéciaux. Ces abattements concernent en général, les personnes âgées(+ 65 ans), les invalides, les personnes ayant rattaché à leur foyer fiscal leur enfant marié ou chargé de famille( vous bénéficiez d’un abattement de 6 368 € si vous le rattachez à votre foyer fiscal). Pour les personnes de 65 ans ou plus et les invalides, si vos revenus sont inférieurs à 16 410 €, vous avez droit à un abattement de 2 620 € et si vos revenus sont compris entre 16 410 € et 26 400 €, vous avez droit à un abattement de 1 310 €.
  La formule donne donc : Revenu net imposable = Revenu net global – Abattements spéciaux

Le calcul de mon impôt net sur le revenu

Pour arriver au calcul de votre impôt net, plusieurs étapes sont indispensables. Vous devez commencer par trouver votre impôt brut. Pour se faire, on doit étape par étape :

• Trouver le nombre de parts fiscales : le nombre de parts fiscales va dépendre de votre situation. Pour une personne seule, la part fiscale équivaut à 1, il en est de même pour des concubins qui ont 1 seule part. Le couple marié ou pacsé a quant à lui droit à 2 parts. Par enfant, une demi part (0,5) s’ajoute jusqu’au deuxième. A partir du troisième enfant, chaque enfant comptera pour 1 part.
• Calculer le quotient familial : le quotient familial correspond à la division du revenu net imposable par le nombre de parts fiscales.
  Quotient familial = Revenu net imposable / Nombre de parts fiscales du foyer

  Exemple : Pour un couple marié, ils ont droit à 2 parts. Si son revenu net imposable est de 50 000 €, son quotient familial sera de : 50 000 € / 2 = 25 000 €.

• Prendre en compte le barème : l’impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Ce barème est appliqué au quotient familial obtenu. Ce barème comporte plusieurs tranches.
  

  Barème progressif IR revenu de 2022

  Tranches de revenus	Taux d'imposition de la tranche de revenu
  Jusqu'à 10 777 €	0 %
  De 10 778 € à  27 478 €	11 %
  De  27 479 € à  78 570 €	30 %
  De  78 571 € à 168 994 €	41 %
  Plus de 168 994 €	45 %

  
  Exemple : Pour un couple marié avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et une demi-part pour chaque enfant(0,5 x 2)) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.

  Son quotient familial est de 90 000 € : 3 = 30 000 €.

  Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu’à 10 777 € : 0 %
  • De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 € – 10 777 €) x 11 % =  1 837,11 €
  • De 27 479 à 30 000 € : (30 000 € – 27 479 €) x 30 % = 756,3 €

  Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

  L’impôt brut de la famille est de : (1 837,11 € + 756,3 €) x 3, soit 7 780,23 €

Cet impôt trouvé en appliquant le barème doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal pour trouver l’impôt brut.
Ainsi après avoir trouver votre impôt brut, vous pourrez calculer l’impôt net en prenant en compte selon votre situation : le plafonnement des effets du quotient familial, la décote (si vos revenus sont modestes), les réductions et crédits d’impôt…