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FSL Bordeaux : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Fabiola le 18 septembre 2023 - 7 minutes de lecture

Le fonds de solidarité pour le logement est une aide financière destinée aux personnes qui rencontrent des difficultés financières. Cette aide est gérée par votre département. Vous habitez la ville de Bordeaux et vous voulez connaître les modalités du FSL ? L’équipe de Mes-Allocs vous en dit plus.

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Aide du FSL : définition

Conditions d’attribution

Le fonds accorde des aides financières à toute personne résidant dans un logement. Ces personnes peuvent ainsi faire face aux dépenses liées à leur logement. Ainsi les personnes ayant l’un des statuts suivants sont concernées par l’aide du FSL, les locataires, sous-locataires, les propriétaires occupants, personnes hébergées gracieusement et les personnes résidant en foyer.

Des conditions de ressources restreignent, cependant, l’accès à cette aide. En effet, les ressources de tous les membres du foyer sont pris en compte dans le calcul de vos droits. À l’exception des revenus suivants : les aides au logement,  l’allocation de rentrée scolaire (ARS), et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

À noter : le FSL est géré par les conseils départementaux français. Les conditions d’obtention de cette aide diffèrent selon le département de résidence du demandeur. Elles sont établies par le règlement intérieur de chaque conseil. Il est donc nécessaire de vous renseigner auprès de votre agence départementale pour en savoir plus.

Le Fonds de solidarité logement sert à régler les frais liés à votre maintien dans le logement (paiement du loyer et des charges, etc.), ou à votre accès à un logement (dépôt de garantie, etc.). Ainsi les frais suivants, entre autres, sont pris en charge par l’aide : les dettes de loyers, les frais d’huissier, l’achat des meubles de première nécessité.

La démarche d’obtention

La demande d’aide du FSL, s’effectue auprès de votre conseil départemental, de votre CAF, ou de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement). Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y sera communiqué.

Vous pouvez aussi obtenir ces informations sur le site-web de votre département. Le dossier de demande est aussi accessible en ligne. Pour remplir ce dossier, vous pouvez vous rapprochez des services sociaux de votre ville. Les travailleurs sociaux (assistante sociale, etc.) vous aideront dans vos démarches.

L’équipe de Mes-Allocs peut aussi vous accompagner dans ces démarches et dans leur suivi.

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L’impact social et économique du FSL Bordeaux

L’impact sur la stabilité résidentielle

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) à Bordeaux joue un rôle essentiel dans la préservation de la stabilité résidentielle des habitants. Il contribue de manière significative à la prévention des expulsions, offrant ainsi une bouée de sauvetage cruciale pour les ménages en difficulté.

En intervenant financièrement pour couvrir tout ou partie des impayés de loyer, le FSL aide les locataires à régulariser leur situation et à éviter les procédures d’expulsion. Cette action préventive est fondamentale pour maintenir les familles dans leur logement, empêchant ainsi le déracinement, la perte de repères, et la déscolarisation des enfants.

En favorisant la stabilité résidentielle, le FSL Bordeaux contribue à la préservation du tissu social local. Les voisins restent les mêmes, les enfants continuent à fréquenter les mêmes écoles, et les familles conservent leurs liens communautaires. Cette stabilité a un impact positif sur la qualité de vie des bénéficiaires et renforce le sentiment d’appartenance à la communauté de Bordeaux.

L’impact sur les propriétaires et les bailleurs

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) à Bordeaux joue également un rôle essentiel dans la sécurisation des revenus locatifs pour les propriétaires et les bailleurs. En permettant aux locataires en difficulté de régulariser leurs impayés de loyer, le FSL préserve les revenus locatifs des propriétaires.

La collaboration entre le FSL et les propriétaires ou bailleurs est cruciale. Les propriétaires bénéficient d’une garantie de paiement partiel ou total des loyers impayés grâce à l’intervention du FSL. Cette garantie renforce leur confiance dans le maintien de la stabilité financière de leurs biens locatifs.

De plus, le FSL favorise un dialogue constructif entre locataires et propriétaires, encourageant ainsi des relations plus harmonieuses. En offrant une solution pour surmonter les difficultés temporaires des locataires, le FSL permet d’éviter les litiges et les procédures juridiques, préservant ainsi une atmosphère positive au sein de la communauté locative.

Aide du FSL à Bordeaux

Instaurée par la loi Besson de 1990, cette aide est gérée par le département de la Gironde. Le FSL accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés à se maintenir ou à accéder à un logement. Ces aides sont attribuées sous la forme d’un cautionnement, d’un prêt sans intérêt ou d’une subvention. Grâce aux aides du FSL vous pourrez donc être aidé pour le paiement de votre 1er loyer, le paiement de vos factures d’ eau, de votre assurance ou de vos frais d’agence.

À noter : l’aide au paiement des frais de déménagement ne vous sera pas directement versée.

Conditions d’attribution

Les personnes dans l’une des situations suivantes, peuvent être éligibles à une aide du FSL les personnes :

  • sans logement (hébergé, SDF, en foyer…)
  • locataires d’un logement insalubre ou indécent
  • ou d’un logement dont la taille est inadaptée à la composition de leur foyer (trop petit, etc.),
  • mais aussi les locataires d’un logement dont le loyer est trop cher par rapport à ses ressources.

Pour obtenir une aide du FSL, les ressources du foyer ainsi que la composition de votre foyer sont pris en compte, grâce au quotient familial en Gironde. Il est calculé grâce la formule suivante :

[(Ressources + Allocation logement- loyer principal) ÷ Nombre de personnes]

Votre quotient familial détermine donc votre éligibilité ou non aux aides du FSL. En effet, il ne doit pas dépasser les montants suivants pour que votre dossier de demande soit recevable :

Constitution du foyer Quotient familial maximum
Personne isolée 600 €
Couple 460 €
Ménage avec 1 enfant 530 €
Ménage avec 2 enfants 460 € 
Ménage avec 3 enfants ou + 420 €

Calcul

Cette aide est plafonnée et son montant dépend non seulement de la structure de votre logement mais aussi du type d’aide demandée.

À noter : Dans le calcul de votre aide, la part que représente sur votre budget, votre loyer et vos charges est jugée.

  T1 T2 T3 T4 T5 T6
Dépôt de garantie 350 € 380 € 460 € 520 € 580 € 580 €
Aide assurance 140 € 170 € 190 € 220 € 240 € 260 €
Frais d'agence 200 € 250 € 350 € 450 € 500 € 500 €
Frais de déménagement 400 € 400 €  500 € 600 € 600 € 600 €
Location véhicule déménagement 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 €

La démarche

Vous pouvez directement constituer et déposer votre demande d’aide du FSL Bordeaux. Pour ce faire, vous devrez télécharger plusieurs dont un dossier de demande d’aide sur le site de votre département.

La tâche vous semble ardue ? Ne vous inquiétez pas l’équipe de Mes-Allocs peut vous aider dans vos démarches et leur suivi. Vous avez aussi la possibilité de vous faire aider par un travailleur social, en vous adressant au service social le plus proche de chez vous.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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