Adultère : quelles conséquences sur le divorce ?

Le divorce entraîne une série de conséquences complexes, touchant à la fois les aspects financiers, familiaux, personnels et émotionnels des conjoints. Mes Allocs vous détaille tout sur les conséquences du divorce à cause de l’adultère. 

Qu’est-ce que l’adultère ? 

Comment prouver l’adultère ? 

Adultère : les conditions pour demander un divorce aux torts exclusifs de son conjoint

Pour demander un divorce aux torts exclusifs de son conjoint en raison d’adultère, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. Preuve de l’adultère : Le conjoint victime doit prouver que l’autre conjoint a commis l’acte d’infidélité. Selon l’article 259 du Code civil, l’adultère peut être prouvé par tout moyen, mais ces preuves doivent être obtenues légalement et sans violence ni fraude.
2. Gravité de l’acte : L’adultère doit constituer une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage. Cela signifie que l’infidélité doit être sérieuse et suffisamment répétée pour rendre impossible la poursuite de la vie commune.
3. Intentions et conséquences : L’acte d’infidélité doit avoir été commis intentionnellement et volontairement par le conjoint fautif, et il doit avoir eu des conséquences significatives sur le mariage et la vie familiale.
4. Preuve légale et recevable : Les preuves utilisées pour étayer la demande de divorce doivent respecter les règles légales en vigueur. Cela inclut la collecte de courriers électroniques, de SMS, d’agendas incohérents, de captures d’écran de sites de rencontre ou de réseaux sociaux, ou encore le recours à un détective privé sous certaines conditions.
5. Demande auprès du juge : La demande de divorce pour faute doit être déposée auprès du tribunal compétent, accompagnée des preuves de l’adultère et d’une assignation en divorce rédigée par un avocat. Le juge examinera les preuves et évaluera si les conditions pour un divorce aux torts exclusifs sont remplies.

Quelles sont les conséquences de l’adultère lors d’un divorce ? 

Impact de l’adultère sur la détermination de la garde des enfants

L’impact de l’adultère sur la détermination de la garde des enfants peut varier selon les circonstances particulières de chaque cas.

En règle générale, les tribunaux cherchent à déterminer la garde en fonction de ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant. Ils prennent en compte les antécédents de soins des parents envers les enfants, leur stabilité financière et émotionnelle, ainsi que leur capacité à fournir un environnement sûr et favorable pour les enfants.

Toutefois, dans certaines situations, l’adultère peut être considéré comme un facteur négatif. Cela peut notamment être le cas si le parent fautif a démontré des comportements inappropriés ou une insensibilité envers les besoins de l’enfant.

Conséquences sur la répartition des biens

L’impact de l’adultère sur la répartition des biens dépend en grande partie de la législation en vigueur dans la juridiction où le divorce est traité. Dans certaines juridictions, l’utilisation abusive de biens communs pour entretenir une relation extraconjugale peut influencer la manière dont les actifs sont répartis.

Cependant, de manière générale, l’adultère n’a pas d’effet direct sur la répartition des biens, à moins que des fonds communs aient été utilisés pour soutenir la liaison.

Impact sur les pensions alimentaires

Les pensions alimentaires sont conçues pour assister les conjoints dans leurs besoins après le divorce.

Bien que l’adultère ne soit généralement pas le seul critère pour déterminer les pensions alimentaires, il peut jouer un rôle dans la décision dans certaines situations. Cela est particulièrement vrai si le conjoint ayant commis l’adultère a mis en danger la stabilité financière de la famille ou a adopté un comportement irresponsable sur le plan financier.

Quid des dommages et intérêts ?

Enfin, dans certains cas, les conjoints peuvent demander des dommages-intérêts en cas d’adultère pendant le mariage.

Cependant, ces demandes sont rares et sont souvent accordées uniquement lorsque l’adultère a eu un impact significatif sur la qualité de vie du conjoint non fautif, ou si des biens communs ont été utilisés pour entretenir la liaison extraconjugale.

Les tribunaux considèrent généralement que l’adultère seul n’est pas suffisant pour justifier l’octroi de dommages-intérêts, préférant se concentrer sur des aspects plus essentiels comme la répartition des biens et les pensions alimentaires.

Comment se déroule la procédure de divorce pour l’adultère ? 

La procédure de divorce pour adultère implique la nécessité de démontrer que l’infidélité rend la vie commune intolérable pour qu’elle soit reconnue comme motif de divorce pour faute. Voici les principales étapes de cette procédure :

1. Préparation et dépôt de l’assignation : Cette étape marque le début formel de la procédure. L’avocat du demandeur rédige l’assignation sans mentionner le motif du divorce pour éviter l’irrecevabilité. Elle est signifiée à l’autre époux (défendeur) par un huissier et déposée au greffe du tribunal judiciaire au moins 15 jours avant l’audience.
2. Audience d’orientation et mesures provisoires : Lors de cette audience, le juge aux affaires familiales fixe les mesures provisoires comme la pension alimentaire, la résidence des enfants et l’usage du logement familial. Le juge oriente également la procédure vers une médiation familiale ou une procédure participative si approprié.
3. Phase de preuves et de plaidoirie : Les avocats des époux échangent les preuves soutenant leurs arguments. Toutes les preuves sont valides sauf celles obtenues par fraude ou violence. C’est au demandeur de prouver les faits justifiant le divorce pour faute.
4. Jugement et décision : Après examen des preuves et des plaidoiries, le juge rend sa décision. Si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux, des dommages et intérêts peuvent être accordés, surtout en cas de violences.
5. Liquidation du régime matrimonial : Si nécessaire, un notaire peut être désigné pour liquider le régime matrimonial des époux, y compris la répartition des biens communs.

Ces étapes assurent que la procédure est menée de manière équitable et respectueuse des droits de chaque partie impliquée.