La bourse du collège : jusqu’à 157 € pour votre adolescent !

L’Etat peut vous aider dans vos dépenses d’entretien pour un enfant à votre charge qui est scolarisé en collège ou au CNED. Explications.


Pouvez-vous bénéficier de la bourse du collège ?

Conditions de scolarisation

Si vous souhaitez demander la bourse du collège pour un enfant à votre charge, celui-ci doit être scolarisé. L’établissement en question peut être un collège, privé ou public. Si votre enfant est au Cned, vous pouvez également prétendre à la bourse du collège.

 

 

Conditions de situation familiale 

La bourse du collège peut vous être accordée si vous disposez de la charge complète d’un enfant : elle doit être effective et permanente. Vous ne pouvez pas la percevoir si vous partagez la garde d’un enfant. Vous devez ainsi assurer à cet enfant le minimum d’entretien (logement, nourriture, vêtements) et assurer une responsabilité affective et éducative.

 

 

Conditions de ressources

bourse du collège C’est votre revenu fiscal de référence qui est évalué.

Les ressources prises en compte sont votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant votre demande, figurant sur votre avis d’imposition de l’année précédant votre demande.

Exemple : pour une demande de bourse pour l’année 2019 – 2020, votre revenu fiscal de référence de l’année 2017, figurant sur votre avis d’imposition de l’année 2018 sera pris en compte. 

Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration, à partir de plusieurs éléments, dont :

  • Vos revenus de l’année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses…) dont il est prélevé certains abattements (10% sur les salaires et retraites ou frais réels). Vous obtenez alors votre revenu brut global.
  • Votre revenu brut global auquel on déduit certaines déductibles (vos pensions alimentaires, votre épargne retraite). Vous obtenez votre revenu net global.
  • Votre revenu net global dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d’invalidité…), ce qui vous donne votre revenu net imposable.

Pour obtenir votre revenu fiscal de référence, votre revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :

  • De certains de vos revenus exonérés d’impôt (par exemple : votre rémunération si vous êtes salarié détaché à l’étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (par exemple : les revenus que vous percevez grâce à votre capital investi) ;
  • De certains abattements et charges déductibles du revenu (l’abattement de 40% sur les dividendes par exemple).

Ces ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon le nombre d’enfants que vous avez à votre charge.

Nombre d’enfants à charge Plafonds de ressources
1 15 189 €
2 18 693 €
3 22 198 €
4 25 703 €
5 29 209 €
6 32 714 €
7 36 218 €
8 et plus 39 723 €

Si jamais vous connaissez un changement de situation important avant votre demande, qui entraîne des revenus bien moindres, votre revenu de référence de l’année 2018 peut être pris en compte. Ceci est exceptionnel.

 

 

Les ressources prises en compte

Selon votre situation, les ressources prises en compte varient :

  • Si vous vivez en couple (pacsé ou marié), et que vous assumez ainsi en couple la charge de l’enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n’est pas le parent de l’enfant. Vous devez fournir l’avis d’imposition commun.
  • Si vous vivez en union libre, et que vous assumez à deux la charge de l’enfant, vous devez fournir les deux avis d’imposition.
  • Si êtes parent isolé, et que vous assumez seul la charge de l’enfant, seules vos ressources sont prises en compte. Vous devez alors fournir votre avis d’imposition.

De manière générale, si votre enfant est en résidence alternée chez l’autre parent, vous devez choisir lequel de vous deux bénéficiera de la bourse. Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée. Il est interdit de fournir une attestation de l’autre parent s’engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même enfant. 

Nombre d’enfants à charge Ressources annuelles de 2017 Montant trimestriel de la bourse 2019 – 2020
1 Moins de 2 897 € 152 €
Entre 2 897 € et 8 210 € 97 €
Entre 8 210 € et 15 189 € 35 €
2 Moins de 3 565 € 152 €
Entre 3 565 € et 10 106 € 97 €
Entre 10 106 € et 18 693 € 35 €
3 Moins de 4 234 € 152 €
Entre 4 234 € et 12 000 € 97 €
Entre 12 000 € et 22 198 € 35 €
4 Moins de 4 902 € 152 €
Entre 4 902 € et 13 895 € 97 €
Entre 13 895 € et 25 703 € 35 €
5 Moins de 5 571 € 152 €
Entre 5 571 € et 15 790 € 97 €
Entre 15 790 € et 29 209 € 35 €
6 Moins de 6 240 € 152 €
Entre 6 240 € et 17 684 € 97 €
Entre 17 684 € et 32 714 € 35 €
7 Moins de 6 908 € 152 €
Entre 6 908 € et 19 580 € 97 €
Entre 19 580 € et 36 218 € 35 €
Si vous avez plus de 7 enfants à votre charge Moins de 7 577 € 152 €
Entre 7 577 € et 21 474 € 97 €
Entre 21 474 € et 39 723 € 35 €

 

 

 

Comment demander la bourse du collège ?

Pour la bourse 2020, vous devrez effectuer votre demande entre le 3 septembre 2019 et le 17 octobre 2019. Pas d’inquiétude : Mes Allocs fait votre demande à votre place !

Le collège (ou le centre du Cned) vous adressera selon les cas :

  • Une notification d’attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci
  • Ou une notification de refus.

En cas de contestation du refus ou de désaccord avec le montant de la bourse, vous pouvez faire un recours dans un délai de 2 mois après la notification d’attribution ou de refus.

Vous pouvez exercer un recours administratif devant :

  • Le directeur du collège d’inscription
  • Ou le recteur de l’académie.

 

 

 

Versement et retenues de la bourse du collège

 

Versement de la bourse 

Votre bourse vous est versée en 3 fois, à chaque trimestre. Si votre enfant est demi-pensionnaire ou pensionnaire, vos frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de votre bourse.

 

 

Retenues éventuelles sur la bourse

bourse du collège L’absentéisme de votre enfant vous pénalise !

La bourse du collège vous est versée si votre enfant est un élève assidu. En cas d’absences répétées et injustifiées de votre enfant, qui sont supérieures à 15 jours de cours sur une année scolaire, vous pouvez subir une retenue sur le montant annuel de votre bourse.

 

 

 

 

 

Le fond social collégien : une autre aide utile !

Vous pouvez bénéficier du fond social collégien si vous avez du mal à payer des frais liés à la scolarité de votre enfant, comme par exemple

  • Les frais demi-pension,
  • Les frais d’internats,
  • Les frais de transports et de sorties scolaires,
  • L’équipement sportif,
  • Les fournitures scolaires et les manuels.

Pour obtenir l’aide du fond social collégien, vous devez remplir un formulaire de demande à retirer au début de l’année auprès du collège. Une commission, dirigée par le chef d’établissement, qui vous accorde ou non cette aide exceptionnelle. En cas de refus, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’assistante sociale scolaire du collège qui vous indiquera d’autres aides, plus appropriées à votre situation, qui peuvent vous être accordées.

Sinon, Mes Allocs vous offre une expertise gratuite sur votre situation et vous propose un suivi personnalisé de votre dossier afin de maximiser vos chances d’obtenir des prestations sociales. Contactez-nous au 01 84 80 37 31 !

Le fond social collégien peut prendre différentes formes, notamment :

  • Une somme d’argent versée
  • Une prestation en nature (par exemple : exonération ou écrêtement de vos frais de demi-pension).

 

 

Quelles autres aides après le collège? 

Si votre enfant est lycéen, vous pouvez demander la bourse du lycée. Une fois étudiant, il pourra demander une bourse étudiante (bourse du CROUS). Vous pouvez effectuer une simulation de bourse !

Sur un autre plan, à ces 18 ans, votre enfant pourra bénéficier du Pass Culture.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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