Demande de bourse : comment obtenir jusqu’à 6 661 € !

Depuis le mois de janvier, vous pouvez faire votre demande de bourse et de logement au CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) pour la rentrée prochaine, si vous êtes étudiant ou futur étudiant. Voici comment procéder.

En France, vous êtes près de 2 étudiants sur 5 à bénéficier des bourses sur critères sociaux. À la rentrée scolaire 2019, vous pourrez bénéficier d’une bourse d’un montant maximal de 5 551 €. Cet article traite des bourses étudiantes. Vous pouvez renseigner pour les bourses du collège et les bourses pour un lycéen sur les articles spécialisés.

Si vous venez d’entrer en études supérieures, vous êtes peut-être éligibile au test du Pass Culture, un aide non-négligeable pour les sorties culturelles !

Si vous êtes étudiant ou futur étudiant, vous devez d’abord remplir votre DSE (dossier social étudiant) puis l’envoyer au CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) à partir du 15 janvier et jusqu’au 15 mai 2019. L’organisme se chargera ensuite de traiter votre demande. Un conseil : ne perdez pas de temps si vous voulez recevoir votre bourse en temps et en heure. Peur de manquer les dates ? Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

Les conditions d’attribution des bourses

Les bourses étudiantes sont attribuées sur plusieurs critères bien précis. Avant d’entamer la procédure, vérifiez que vous remplissez les conditions nécessaires d’attribution de bourse. Pour cela, vous devez remplir toutes les conditions suivantes.

Conditions d’âge

Pour être éligible à une bourse sur critère social du CROUS, vous devez être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre 2019 (si vous effectuez votre première demande de bourse cette année).

Attention : si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants, vous n’êtes pas soumis à la même limite d’âge :

• Vous êtes en situation de handicap,
• Vous avez des enfants à charge,
• Vous êtes engagé dans l’armée ou en service civique.

Dans ces cas-là, vous n’êtes pas soumis à la même limite d’âge. En effet, celle-ci est prolongée selon votre situation. Ainsi, la limite d’âge est repoussée d’un an par enfant à votre charge ou par année de service dans l’armée ou service civique.

Exemple : si vous avez 2 enfants à charge, vous devez être âgé de moins de 30 ans au 1er septembre 2019 si vous effectuez votre première demande de bourse cette année.

Conditions d’études

Pour bénéficier d’une bourse du CROUS, vous devez être inscrit dans un établissement qui est habilité à recevoir des étudiants boursiers. Ce dernier peut être public ou privé, s’il a signé un contrat avec l’État. 

Conditions de nationalité

La nationalité française n’est pas une condition sine qua non.

Pour être éligible à une bourse du CROUS, vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Cependant, des conditions supplémentaires s’appliquent si vous n’êtes pas français :

• Si vous êtes ressortissant européen (de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de Suisse), vous devez avoir un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non, ou justifier qu’un de vos parents a perçu des revenus en France.
• Si vous êtes d’une autre nationalité, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
  • Vous avez le statut de réfugié reconnu par l’Office Française de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA),
  • Vous bénéficiez de la protection subsidiaire accordée par l’OFPRA,
  • Vous êtes titulaire d’un titre de séjour et :
  • Vous êtes domicilié en France depuis au moins 2 ans,
• Vous attestez d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans,
  • Vous êtes Andorran, précédemment inscrit dans un lycée français de la principauté.

Conditions de ressources

Pour bénéficier d’une bourse du CROUS, vous devez respecter des conditions de ressources. Les revenus alors pris en compte sont ceux de votre famille ou de votre tuteur légal, et figurent à la ligne « revenu brut global » sur votre avis d’imposition ou de non-imposition. Ces revenus sont ainsi de l’avant-dernière année fiscale.

Exemple : pour votre demande de bourse pour l’année 2019-2020, les revenus pris en compte sont ceux perçus en 2017 (avis fiscal de 2018) par votre famille ou votre tuteur légal.

Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.

Dans des cas exceptionnels, les revenus 2017, voire 2018 peuvent être pris en compte.

Des dispositions particulières sont prévues si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Le parent qui s’occupe de vous est considéré comme isolé
• Si vos parents se séparent ou divorcent, se remarient ou se mettent en union libre
• Vos parents résident et/ou travaillent à l’étranger,
• Vous êtes étranger.

Ces ressources évaluées vous attribuent un échelon, de 0 bis à 6, auquel un montant de bourse est attribué (0 bis ayant le montant le plus faible et 6 étant le montant le plus fort).

Comment faire votre demande votre bourse ? 

Mes Allocs fait les démarches à votre place !

Pour demander votre Bourse sur Critère Sociaux (BCS) au CROUS, vous devez constituer un dossier, qui comprend un formulaire ainsi que certaines pièces justificatives.

Attention : vous devez absolument soumettre ce dossier à votre CROUS entre le 15 janvier et le 15 mai précédant la rentrée universitaire pour laquelle vous demander votre bourse, sauf changement important et durable de votre situation ou de celle de votre famille (mariage, divorce, décès), qui vous affranchira de cette limite temporelle.

Peur de ne pas respecter les délais ? Pas de panique, Mes Allocs s’occupe de tout à votre place.

Vous recevrez au plus tard au mois de juillet précédent la rentrée universitaire en question la réponse de votre CROUS. Toutefois, cette réponse ne détermine pas le montant définitif de bourse auquel vous pouvez prétendre. La décision définitive vous est rendue par le CROUS après votre inscription à un établissement de l’enseignement supérieur. Le montant de votre bourse peut être alors inférieur au montant évalué par la réponse que vous recevez en juillet.

Montant de la bourse CROUS 2019 – 2020

Selon les ressources de votre famille (ou vos ressources, selon les situations), il vous est attribué 1 des 8 échelons, allant de 0 bis à 7, 0 bis étant l’échelon qui vous permet de toucher le plus faible montant de bourse et 7 vous ouvrant droit au plus haut montant de bourse.

La bourse vous est versée en 10 mensualités, de septembre à juin. Cependant, si vous êtes étudiant boursier, et qu’au 1er juillet, vous n’avez toujours pas fini vos études, vous avez la possibilité de toucher 12 mensualités de bourse (de septembre à août inclus). Vous devez en faire la demande, sauf si vous choisissez Mes-Allocs pour gérer tout votre dossier ! En effet, nous nous occupons de toutes les démarches nécessaires et nous vous assurons un suivi personnalisé, tout au long de votre parcours.

Voici les montant de bourse selon l’échelon :

Exemple 1 : vous êtes étudiant boursier échelon 2, et vous pouvez percevoir votre bourse sur 10 mois. Vous bénéficiez donc d’une bourse annuelle de 2 513 €. Ainsi, tous les mois, de septembre à juin, vous percevrez 251,13 € de bourse, calculés ainsi : 2 513,13 € / 10 = 251,13 €.

Exemple 2 : vous êtes étudiant boursier échelon 7, et vous remplissez les conditions pour bénéficier de votre bourse étudiante également en été. Vous percevrez donc une bourse sur l’année scolaire 2019 – 2020 de 6 661 €, et ainsi, tous les mois, de septembre à aout, vous percevrez 555,08 € de bourse, calculés ainsi : 6 661 € / 12 = 555,08 €.

Attention : vous ne pouvez percevoir la bourse du CROUS que pendant 7 années maximum. Le maintien du versement de votre bourse dépend de votre sérieux et de votre assiduité dans vos études (présence en cours, aux examens). 

Pour de plus amples informations, renseignez-vous sur notre simulation de bourse.