Demande de bourse : comment obtenir jusqu’à 6 883 € !

La bourse est une aide financière aux étudiants. Voici comment bénéficier de la bourse du CROUS pour l’ année universitaire 2022-2023. Son montant dépend des revenus de vos parents, du nombre d’enfants dans la famille et de l’éloignement de votre lieu d’ études. 

Tout savoir sur la bourse étudiante ici !

En France, vous êtes près de 2 étudiants sur 5 à bénéficier des bourses sur critères sociaux. À la rentrée scolaire 2022, vous pourrez bénéficier d’une bourse d’un montant maximal de 5 736 €. Cet article traite des bourses étudiantes. Vous pouvez renseigner pour les bourses du collège et les bourses pour un lycéen sur les articles spécialisés.

Les conditions d’attribution des bourses

Les bourses étudiantes sont attribuées sur plusieurs critères. Avant d’entamer la procédure, vérifiez que vous remplissez les conditions nécessaires d’attribution de bourse pour votre année scolaire. Vous pouvez faire une demande de logement auprès de CROUS également.

A savoir : En cas de changement d’académie, votre Crous d’origine transmet votre dossier au Crous d’accueil.

Conditions d’âge

Pour être éligible à une bourse sur critère social du CROUS, vous devez être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre 2022.

Conditions d’études

Pour bénéficier d’une bourse du CROUS, vous devez être inscrit dans un établissement qui est habilité à recevoir des étudiants boursiers. Ce dernier peut être public ou privé, s’il a signé un contrat avec l’État.  

Conditions de nationalité

Pour être éligible à une bourse du CROUS, vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Cependant, des conditions supplémentaires s’appliquent si vous n’êtes pas français :

• Si vous êtes ressortissant européen (de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de Suisse), vous devez avoir un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non, ou justifier qu’un de vos parents a perçu des revenus en France.
• Si vous êtes d’une autre nationalité, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
  • Vous avez le statut de réfugié reconnu par l’Office Française de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA),
  • Vous bénéficiez de la protection subsidiaire accordée par l’OFPRA,
  • ou vous êtes titulaire d’un titre de séjour et :
  • Votre domicile se trouve en France depuis au moins 2 ans,
• Vous attestez d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans,
  • Vous êtes Andorran, précédemment inscrit dans un lycée français de la principauté.

Conditions de ressources

Pour bénéficier d’une bourse du CROUS, vous devez respecter des conditions de ressources. Les revenus alors pris en compte sont ceux de votre famille ou de votre tuteur légal, et figurent à la ligne « revenu brut global » sur votre avis d’imposition ou de non-imposition. Ces revenus sont ainsi de l’avant-dernière année fiscale.

Exemple : pour votre demande de bourse pour l’année 2022-2023, les revenus pris en compte sont ceux perçus en 2021 (avis fiscal de 2020) par votre famille ou votre tuteur légal.

Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.

Dans des cas exceptionnels, les revenus 2020, voire 2021 peuvent être pris en compte.

Des dispositions particulières sont prévues si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Le parent qui s’occupe de vous est considéré comme isolé
• Si vos parents se séparent ou divorcent, se remarient ou se mettent en union libre
• Vos parents résident et/ou travaillent à l’étranger,
• Vous êtes étranger.

Ces ressources évaluées vous attribuent un échelon, de 0 bis à 6, auquel un montant de bourse est attribué (0 bis ayant le montant le plus faible et 6 étant le montant le plus fort).

Comment faire votre demande votre bourse ? 

Pour demander votre Bourse sur Critère Sociaux (BCS) au CROUS, vous devez constituer un dossier social étudiant DSE, qui comprend un formulaire ainsi que certaines pièces justificatives. Notamment votre certificat de scolarité et celui de vos frères et sœurs. 

Attention : vous devez absolument soumettre ce dossier  complet à votre CROUS entre le 20 janvier et le 15 mai 2022, sauf changement important et durable de votre situation ou de celle de votre famille, qui vous affranchira de cette limite temporelle.

Vous recevrez au plus tard au mois de juillet précédent la rentrée universitaire en question la réponse de votre CROUS. Toutefois, cette réponse ne détermine pas le montant définitif de bourse auquel vous pouvez prétendre. La décision définitive vous est rendue par le CROUS après votre inscription à un établissement de l’enseignement supérieur. Le montant de votre bourse peut être alors inférieur au montant évalué par la réponse que vous recevez en juillet.

Montant de la bourse CROUS 2022 – 2023

Selon les ressources de votre famille (ou vos ressources, selon les situations), il vous est attribué 1 des 8 échelons, allant de 0 bis à 7, 0 bis étant l’échelon qui vous permet de toucher le plus faible montant de bourse et 7 vous ouvrant droit au plus haut montant de bourse.

Le paiement de la bourse s’effectue en 10 mensualités, de septembre à juin. Ce paiement ne s’ effectuera que lorsque votre dossier sera complet. Cependant, si vous êtes étudiant boursier, et qu’au 1er juillet, vous n’avez toujours pas fini vos études, vous avez la possibilité de toucher 12 mensualités de bourse (de septembre à août inclus). Vous devez en faire la demande, sauf si vous choisissez Mes-Allocs pour gérer tout votre dossier !

Voici les montant de bourse selon l’échelon :

Exemple 1 : vous êtes étudiant boursier échelon 2, et vous pouvez percevoir votre bourse sur 10 mois. Vous bénéficiez donc d’une bourse annuelle de 2 597 €. Ainsi, tous les mois, de septembre à juin, vous percevrez 259,70 € de bourse, calculés ainsi : 2 597 € / 10 = 259,70 €.

Attention : vous ne pouvez percevoir la bourse du CROUS que pendant 7 années maximum. Le maintien du versement de votre bourse dépend de votre sérieux et de votre assiduité dans vos études (présence en cours, aux examens). 

En savoir plus sur :

• les aides juridiques ;
• les aides énergies ;
• ou encore les aides à la mobilité.