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Demande de bourse : comment obtenir jusqu’à 6 883 € !

Article rédigé par Fabiola le 16 juin 2022 - 6 minutes de lecture

La bourse est une aide financière aux étudiants. Voici comment bénéficier de la bourse du CROUS pour l’ année universitaire 2022-2023. Son montant dépend des revenus de vos parents, du nombre d’enfants dans la famille et de l’éloignement de votre lieu d’ études. 

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En France, vous êtes près de 2 étudiants sur 5 à bénéficier des bourses sur critères sociaux. À la rentrée scolaire 2022, vous pourrez bénéficier d’une bourse d’un montant maximal de 5 736 €. Cet article traite des bourses étudiantes. Vous pouvez renseigner pour les bourses du collège et les bourses pour un lycéen sur les articles spécialisés.

Les conditions d’attribution des bourses

Les bourses étudiantes sont attribuées sur plusieurs critères. Avant d’entamer la procédure, vérifiez que vous remplissez les conditions nécessaires d’attribution de bourse pour votre année scolaire. Vous pouvez faire une demande de logement auprès de CROUS également.

A savoir : En cas de changement d’académie, votre Crous d’origine transmet votre dossier au Crous d’accueil.

Conditions d’âge

Pour être éligible à une bourse sur critère social du CROUS, vous devez être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre 2022.

Conditions d’études

Pour bénéficier d’une bourse du CROUS, vous devez être inscrit dans un établissement qui est habilité à recevoir des étudiants boursiers. Ce dernier peut être public ou privé, s’il a signé un contrat avec l’État.  

Conditions de nationalité

Pour être éligible à une bourse du CROUS, vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Cependant, des conditions supplémentaires s’appliquent si vous n’êtes pas français :

  • Si vous êtes ressortissant européen (de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de Suisse), vous devez avoir un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non, ou justifier qu’un de vos parents a perçu des revenus en France.
  • Si vous êtes d’une autre nationalité, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
    • Vous avez le statut de réfugié reconnu par l’Office Française de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA),
    • Vous bénéficiez de la protection subsidiaire accordée par l’OFPRA,
    • ou vous êtes titulaire d’un titre de séjour et :
    • Votre domicile se trouve en France depuis au moins 2 ans,
  • Vous attestez d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans,
    • Vous êtes Andorran, précédemment inscrit dans un lycée français de la principauté.

Conditions de ressources

Pour bénéficier d’une bourse du CROUS, vous devez respecter des conditions de ressources. Les revenus alors pris en compte sont ceux de votre famille ou de votre tuteur légal, et figurent à la ligne « revenu brut global » sur votre avis d’imposition ou de non-imposition. Ces revenus sont ainsi de l’avant-dernière année fiscale.

Exemple : pour votre demande de bourse pour l’année 2022-2023, les revenus pris en compte sont ceux perçus en 2021 (avis fiscal de 2020) par votre famille ou votre tuteur légal.

Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.

Dans des cas exceptionnels, les revenus 2020, voire 2021 peuvent être pris en compte.

Des dispositions particulières sont prévues si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Le parent qui s’occupe de vous est considéré comme isolé
  • Si vos parents se séparent ou divorcent, se remarient ou se mettent en union libre
  • Vos parents résident et/ou travaillent à l’étranger,
  • Vous êtes étranger.

Ces ressources évaluées vous attribuent un échelon, de 0 bis à 6, auquel un montant de bourse est attribué (0 bis ayant le montant le plus faible et 6 étant le montant le plus fort).

 

Comment faire votre demande votre bourse ? 

Pour demander votre Bourse sur Critère Sociaux (BCS) au CROUS, vous devez constituer un dossier social étudiant DSE, qui comprend un formulaire ainsi que certaines pièces justificatives. Notamment votre certificat de scolarité et celui de vos frères et sœurs. 

Attention : vous devez absolument soumettre ce dossier  complet à votre CROUS entre le 20 janvier et le 15 mai 2022, sauf changement important et durable de votre situation ou de celle de votre famille, qui vous affranchira de cette limite temporelle.

Vous recevrez au plus tard au mois de juillet précédent la rentrée universitaire en question la réponse de votre CROUS. Toutefois, cette réponse ne détermine pas le montant définitif de bourse auquel vous pouvez prétendre. La décision définitive vous est rendue par le CROUS après votre inscription à un établissement de l’enseignement supérieur. Le montant de votre bourse peut être alors inférieur au montant évalué par la réponse que vous recevez en juillet.

Montant de la bourse CROUS 2022 – 2023

Selon les ressources de votre famille (ou vos ressources, selon les situations), il vous est attribué 1 des 8 échelons, allant de 0 bis à 7, 0 bis étant l’échelon qui vous permet de toucher le plus faible montant de bourse et 7 vous ouvrant droit au plus haut montant de bourse.

Le paiement de la bourse s’effectue en 10 mensualités, de septembre à juin. Ce paiement ne s’ effectuera que lorsque votre dossier sera complet. Cependant, si vous êtes étudiant boursier, et qu’au 1er juillet, vous n’avez toujours pas fini vos études, vous avez la possibilité de toucher 12 mensualités de bourse (de septembre à août inclus). Vous devez en faire la demande, sauf si vous choisissez Mes-Allocs pour gérer tout votre dossier !

Voici les montant de bourse selon l’échelon :

Montant 2021-2022 de la bourse étudiante selon l'échelon
Echelon Montant annuel sur 10 mois Montant en mensualités (sur 10 mois) Montant annuel sur 12 mois Montant en mensualités (sur 12 mois)
0 bis 1.042 euros 104,20 euros 1.250 euros 104,20 euros
1 1.724 euros 172,40 euros 2.069 euros 172,40 euros
2 2.597 euros 259,70 euros 3.116 euros 259,70 euros
3 3.325 euros 332,50 euros 3.990 euros 332,50 euros
4 4.055 euros 405,50 euros 4.866 euros 405,50 euros
5 4.656 euros 465,60 euros 5.587 euros 465,60 euros
6 4.938 euros 493,80 euros 5.926 euros 493,80 euros
7 5.736 euros 573,60 euros 6.883 euros 573,60 euros

Exemple 1 : vous êtes étudiant boursier échelon 2, et vous pouvez percevoir votre bourse sur 10 mois. Vous bénéficiez donc d’une bourse annuelle de 2 597 €. Ainsi, tous les mois, de septembre à juin, vous percevrez 259,70 € de bourse, calculés ainsi : 2 597 € / 10 = 259,70 €.


Attention
: vous ne pouvez percevoir la bourse du CROUS que pendant 7 années maximum. Le maintien du versement de votre bourse dépend de votre sérieux et de votre assiduité dans vos études (présence en cours, aux examens). 

En savoir plus sur :


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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Vos questions
  • Nahira Tongazara

    Bonjour, je m’appel Nahira, j’ai 18 ans et j’ai eu mon bac l’année dernière. Sauf que pour des raisons administratif j’ai pas pu finaliser mon inscription e licence de lettre et je n’ai pas aussi pu faire ma demande ou plutôt compléter les dossiers demander et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas toucher a cette page comme j’été en arrêt scolaire. Mais aujourd’hui je vais refaire ma ré- inscription sur parcoursup et j’aimerais aussi faire une demande de bourse pour l’année 2022 mais j’ai toujours un dossier incomplet pour une demande de bourse de l’année 2020-2021. Que puis-je donc faire pour annulée l’ancienne demande pour en faire une nouvelle dans les temps demander cette année ? S’il vous plait .

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, pour annuler votre demande de bourse de l’année en cours, vous devez vous adresser aux service de votre Dossier Social étudiant de votre CROUS. L’annulation doit pouvoir s’effectuer sur votre espace personnel. Dans le cas contraire, je vous encourage à contacter directement les services du CROUS.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • Bernard Girard

    Bonjour
    Ma fille est en première année de fac de droit.
    Elle avait fait une demande de bourse mais n’a jamais rien reçu alors qu’elle devrait percevoir 1042€/an.
    Que doit-elle faire pour faire valoir ses droits.
    Elle n’a pas reçu non plus de prime inflation…
    Merci

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, votre fille peut effectuer un recours auprès du CROUS afin de réclamer le versement de ses droits. S’agissant de la prime inflation, il faut qu’elle déclare qu’elle n’a pas perçu cette prime sur le site gouvernemental mesdroitssociaux.gouv.fr.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Soukaina Mouslim

    Bonjour,
    Je souhaite faire une demande de bourse pour mon enfant qui est en terminale actuellement.
    Je suis en concubinage avec une personne avec laquelle j’ai deux autres enfants de 2 ans et 6 mois, mais que n’est pas le père mon premier enfant.
    Dois je déclarer les revenus de mon conjoint et moi ou seulement les miens pour le calcul de bourse ?
    Merci par avance.

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si votre ainé est à la charge financière de votre conjoint et vous-même, ce sont vos deux revenus que vous devrez déclarer. Si votre enfant n’est qu’à votre seule charge financière, le calcul de sa bourse ne sera effectué que sur vos ressources.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Inès HEBBAR

    Bonjour,

    Si on a refais 3 fois l’année, est ce qu’on peut recevoir la bourse ?
    Cordialement

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, le troisième droit de bourse ne peut être accordé qui si vous avez validé au moins 120 crédits, soit une année scolaire. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas recevoir un troisième droit de bourse.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • LAURENCE LUCAS

    Nous n’avons pas fait la demande de bourse pour mon enfant pour l’année 2021/2022 car la date limite été passée.
    Est-il possible d’en faire encore la demande?

    En vous remerciant pour votre retour.
    Bien cordialement.

    Madame LUCAS.

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, il est impossible de faire de demande de bourse pour 2021-2022. Les ouvertures de demades actuelles valent pour l’année 2022-2023.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.


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