Demande de bourse collège : quelles sont les démarches ?

Qui peut faire une demande de bourse des collèges ?

La demande de bourse des collèges peut être faite par les parents ou responsables légaux d’un enfant inscrit dans un collège public, privé ou via le CNED. Il faut avoir la charge effective et permanente de l’enfant et assurer son entretien et son éducation. Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond annuel. Même si vous avez bénéficié de la bourse l’année précédente, vous devez effectuer une nouvelle demande chaque année scolaire pour que votre droit soit réexaminé.

Comment faire une demande de bourse des collèges pour votre enfant ?

Où déposer votre demande d’aide ?

Pour un collège public, la demande se fait en ligne via le portail EduConnect ou le Portail Scolarité Services.

Pour un collège privé ou le CNED, la demande s’effectue auprès du secrétariat de l’établissement via un formulaire papier.

Quel est le formulaire à remplir ?

• Collège public : la demande se fait directement via EduConnect, sans formulaire papier obligatoire.
• Collège privé ou CNED : il faut remplir le formulaire Cerfa n°12539*16 spécifique à la bourse des collèges, disponible en ligne ou à retirer au collège.

Documents nécessaires pour la demande de bourse des collèges

• Avis d’imposition ou de non-imposition des revenus de l’année précédente.
• Justificatifs d’état civil de l’enfant et des parents ou responsables légaux.
• Pour les parents en concubinage, les informations sur le conjoint sont nécessaires pour calculer les ressources du foyer.
• Pour les demandes papier, tous les documents doivent être déposés avec le formulaire au secrétariat de l’établissement.

Étapes de la demande de bourses des collèges

Étape 1 : Accord pour l’étude automatique

• Lors de l’inscription ou réinscription de votre enfant, vous pouvez donner votre accord pour l’étude automatique du droit à la bourse.
• Cela vaut demande de bourse pour toute la scolarité de l’enfant au collège et au lycée.

Étape 2 : Remplir la demande si pas d’accord automatique

• Si vous ne donnez pas votre accord, vous devez faire la demande en ligne sur EduConnect ou compléter un formulaire papier

Étape 3 : Fournir les informations et documents nécessaires

• Renseignez vos données d’état civil, celles de votre conjoint si applicable, et joignez les justificatifs fiscaux.
• L’établissement vous fournira un accusé de réception pour confirmer la bonne réception de votre demande.

Étape 4 : Réception de la décision

• Vous obtenez une réponse au cours du premier trimestre.
• Si des informations supplémentaires sont nécessaires, le service en charge de la bourse vous contactera.

Comment savoir si votre demande de bourse a été acceptée pour un collégien ?

Le collège vous informe par notification de l’attribution de la bourse ou, le cas échéant, de son refus.

Calendrier estimatif pour la demande de bourse des collèges 2026-2027

Voici les dates estimatives pour la demande de bourse des collèges 2026-2027, basées sur les échéances des années précédentes.

Nos conseils avant toute demande de bourse des collèges

Avant de faire votre demande, voici quelques conseils pour gagner du temps et éviter les erreurs :

• Vérifiez vos ressources : assurez-vous que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond correspondant à votre situation.
• Préparez vos documents : avis d’imposition, justificatifs d’état civil et informations sur le nombre d’enfants à charge.
• Utilisez notre simulateur Mes Allocs pour estimer rapidement vos droits et connaître l’échelon de bourse correspondant à votre foyer.
• Respectez les délais : la demande doit être faite entre le 1er septembre et le 16 octobre.
• Donnez votre accord pour l’étude automatique si vous inscrivez ou réinscrivez votre enfant, pour simplifier la procédure les années suivantes.

Comment contester un refus de demande de bourse du collège ?

Vous pouvez contester un refus ou le montant de la bourse dans un délai de deux mois après notification. Le recours se fait d’abord auprès du recteur de l’académie, puis éventuellement devant le juge administratif si nécessaire.