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Qu’est-ce que la Carte Européenne d’Assurance Maladie ?

Article rédigé par Flavien Fritz le 8 septembre 2022 - 7 minutes de lecture

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) permet d’obtenir des droits à l’assuré à l’Assurance Maladie Française. Cette carte permet la prise en charge et le remboursement des soins médicaux imprévus et nécessaires de l’assuré dans son pays de séjour. il est recommandé à un assuré de demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie en cas de séjour à l’étranger.

MesAllocs vous détaille ici son fonctionnement


Qu’est-ce que l’Assurance Maladie ?

L’Assurance Maladie est financée par des cotisations sur les salaires.

Cette Assurance Maladie se divise en deux parties.

Il y a tout d’abord l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). C’est la branche de la Sécurité sociale qui couvre tout ou partie des risques liés à :

  • la maladie,
  • la maternité,
  • les accidents de la vie privée et professionnelle,
  • les maladies professionnelles,
  • les invalidités.

Cette Assurance Maladie Obligatoire est composé d’un régime général et de nombreux régimes spéciaux.

Ensuite, il y a l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC). Celle-ci va correspondre à l’ensemble des garanties proposées par des organismes privés.

Ces garanties peuvent être à titre individuel ou collectif. Elles peuvent s’adresser à une personne mais également à sa famille. Cette AMC est en complément ou en supplément des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire.

Qu’est-ce que la carte vitale ?

Votre Carte Vitale va permettre de contenir tous les renseignements qui sont nécessaires pour le remboursement de tous vos frais de santé. Elle contient également les éléments nécessaires en cas de prise en charge d’hospitalisation.

Avec votre carte Vitale, les médecins auront accès à ces différentes informations :

  • votre numéro de sécurité sociale ;
  • votre identité et celle de vos ayants droit (enfants de moins de 16 ans ou enfants de votre conjoint à la charge de votre foyer par exemple)
  • le régime d’assurance maladie auquel vous êtes rattaché : régime général (pour les salariés, les nouveaux étudiants 2018 et les indépendants), régime agricole, régimes spéciaux… ;
  • la CPAM à laquelle vous appartenez, selon votre lieu d’habitation.

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Que faire en cas d’oubli de la Carte Vitale ?

Si vous n’avez pas votre carte vitale en votre possession, il existe le principe de l’attestation vitale.

L’attestation vitale, également appelée attestation de carte Vitale ou attestation des droits, est un document papier qui va reproduire toutes les informations que l’on peut retrouver sur la puce électronique de la carte Vitale.

Cette attestation peut être présentée aux professionnels de santé en cas d’oubli de la carte Vitale.

Peut-on utiliser sa Carte Vitale à l’étranger ?

La Carte Vitale ne fonctionne que sur le territoire national.

Au niveau européen, la Carte Vitale ne permet pas d’assurer la couverture des frais de santé de l’assuré à l’étranger.

Son utilité se fait uniquement sur le territoire national où elle permet les remboursements des frais médicaux.

Il n’est pas possible pour un assuré d’être couvert par la carte Vitale en cas de voyage à l’étranger.

Qu’est-ce que la CEAM ?

La Carte Européenne d’Assurance Maladie va être utilisée lors d’un séjour temporaire. Elle peut être utilisée sur le territoire d’un État membre autre que l’État où vous êtes assuré au titre de l’assurance maladie.

Cette carte peut être utilisée peu importe la nature de votre séjour. Cette carte est utilisable par n’importe qui, peu importe la qualité du titulaire de la carte. Vous pouvez être soit travailleur, soit chômeur ou même étudiant.

La Carte Européenne d’Assurance Maladie peut être demandée entièrement gratuitement. Elle est individuelle et nominative.

Elle est valable pour une durée de 2 ans. La date d’expiration est mentionnée sur la carte.

Dans le cas où vous ne pouvez pas obtenir la carte avant votre départ, un Certificat Provisoire de Remplacement (CPR) qu iest valable 3 mois vous sera envoyé.

A quoi sert la CEAM ?

La Carte Européenne d’Assurance Maladie permet un accès direct au système de santé public appartenant au pays de séjour.

Il n’y a aucune démarche à faire auprès de l’institution locale si vous possédez la CEAM.

Cette carte va vous permettre d’obtenir les mêmes prestations que pour les assurés du pays concerné.

Il suffit de présenter votre Carte Européenne d’Assurance Maladie au prestataire de soins que vous consultez dans votre pays de séjour.

La CEAM va prendre en charge les soins médicalement nécessaires.

Cette carte va vous éviter d’attendre d’être de retour dans votre État de résidence habituel.

La CEAM va également couvrir les maladies chroniques ou préexistantes ainsi que la grossesse et l’accouchement. Cela est possible si le but du séjour à l’étranger n’est pas de bénéficier de soins.

La Carte Européenne d’Assurance Maladie ne vous sera pas remise dans le cas où vous partez dans le but de vous faire soigner. 

Dans le cas où vous n’avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, il vous sera possible de présenter les factures et les justificatifs de paiement.

Ces justificatifs vont être à présenter à votre caisse d’affiliation lors de votre retour en France.

Le fonctionnement de la CEAM

Il existe deux cas de figure possibles selon le pays où vous partez en tant qu’assuré.

La première option est la prestation est gratuite.

Dans ce cas là, il n’avance pas les frais. Cependant, l’assuré devra régler le ticket modérateur par moment.

La seconde option est une prestation qui est payante.

Dans ce cas, le titulaire de la carte européenne d’Assurance maladie fait l’avance des frais.

Suite à cela, l’assuré pourra demander le remboursement soit sur place, auprès de l’institution d’Assurance maladie compétente du pays de séjour, ou soit de retour en France.

Dans le premier cas, la prise en charge se fera selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays.

Dans le second cas, l’assuré qui a présenté sa carte européenne d’Assurance maladie lors de ses soins va remettre les justificatifs de soins et les factures à son organisme d’Assurance Maladie. Ils devront être accompagnés du formulaire cerfa 12267*04 “Soins reçus à l’étranger”.

Dans ce cas, l’assuré pourra choisir choisir de se faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou alors sur la base des tarifs du pays de séjour.

Les lieux où la CEAM est utilisable

La Carte Européenne d’Assurance Maladie va permettre de couvrir l’assuré concernant le remboursement des frais médicaux dans le champ d’application des règlements européens. Les pays concernés sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse.

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Comment faire la demande d’une CEAM ?

La demande de la Carte Européenne d’Assurance Maladie se fait auprès de la caisse d’Assurance maladie de l’assuré.

La délivrance de la CEAM ne se fait pas automatiquement, contrairement à la Carte Vitale.

Il est possible pour certains assurés de faire la demande de CEAM en ligne. Cela est possible pour les assurés du régime général et du régime agricole.

Les assurés peuvent se rendre sur Ameli ou sur le site de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Dans tous les cas, pour tous les organismes de Sécurité sociale, la demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie va se faire soit au guichet, soit par courrier ou par téléphone.

Aucune pièce justificative ne vous sera demandée.

Le délai d’obtention de la carte européenne d’Assurance maladie est de 15 jours après la demande.


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Flavien Fritz
Flavien est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé en droit privé. Diplômé de l'Institut Catholique de Vendée, il rejoint Mes Allocs après une première expérience entrepreneuriale.


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