CDD et prime de Noël : est-ce compatible ?

La prime de Noël est une aide qui a été mise en place en 1998. Elle est principalement destinée aux personnes bénéficiaires de minima sociaux tel que le RSA. Pour être éligible à la prime de Noël 2023, de nombreuses conditions sont à respecter. Mais peut-on en bénéficier lorsqu’on est en CDD ? Mes Allocs vous explique cette allocation familiale.

Peut-on bénéficier de la prime de Noël 2024 lorsqu’on est en CDD ?

La prime de Noël est versée en entreprise, mais ce n’est pas une obligation pour votre employeur. Que vous soyez un salarié en CDD ou en CDI, vous pouvez en bénéficier si vous respectez les conditions suivantes.

Notez qu’il existe également une prime de Noël versé par la CAF que vous pouvez tout à fait cumuler avec la prime de Noël entreprise.

La prime de fin d’année entreprise

Certaines entreprises accordent une prime de Noël à leurs salariés au mois de décembre. Cette aide peut être versée sous la forme d’une prime de fin d’année, mais aussi de cadeaux ou de bons d’achat divers.

Sachez tout de même que les salariés au SMIC n’ont pas le droit à la prime de Noël de la CAF. Mais certaines entreprises peuvent donc leur verser une prime de ce type. 

Qu’est-ce que la prime de Noël de la CAF ?

La prime de Noël est un dispositif en vigueur depuis 1998. Elle est versée principalement aux personnes qui bénéficient de minima sociaux tel que le RSA. Selon votre régime d’affiliation, cette prime vous sera versée soit par la Caisse d’Allocations familiales (CAF), soit par la Mutualité sociale agricole (MSA).

La prime de Noël de la CAF, comme nous l’avons expliqué plus haut est cumulable avec la prime de Noël versée par votre entreprise. Mais vous pouvez également la cumuler avec la prime de Noël versée par votre commune.

La prime de Noël a été reconduite par la loi de financement de la Sécurité sociale en 2024.

Qui peut faire valoir ses droits à la prime de Noël CAF ?

• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
• Les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille ;
• Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
• Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
• Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
• Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS ;
• Les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
• Les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

Qui n’est pas éligible à la prime de Noël ?

La prime de Noël n’est pas versée à tout le monde, les personnes qui perçoivent les allocations suivantes ne peuvent pas bénéficier de cette prime exceptionnelle :

•  Les bénéficiaires de l’AAH sont exclus du versement de la prime de Noël. En effet, l’Allocation Adulte Handicapé ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de Noël alors qu’il s’agit pourtant d’un minima social
• Les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité
• Les personnes bénéficiant de l’ASPA

Quelles sont les conditions d’attribution ?

La prime de Noël peut être accordée aux personnes bénéficiaires de l’une de ces allocations. L’année dernière, vous deviez être bénéficiaire au mois de novembre 2023, ou à défaut au mois de décembre. Les conditions sont les mêmes pour 2023 :

• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
• Les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille ;
• Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
• Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
• Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
• Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS ;
• Les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
• Les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

À noter :

• L’ASS est une allocation chômage concernant les personnes au chômage en fin de droit, mais sous conditions d’activité antérieure et de ressources.
• L’AER est une allocation chômage concernant les demandeurs d’emploi qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite, mais qui peuvent justifier des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein.

Notez que si vous être bénéficiaire de l’une de ces allocations au mois de décembre, le montant de la prime de Noël vous sera versé avec un mois de décalage, donc au mois de janvier.

Quel est le montant de la prime de Noël 2024 ?

Le montant de la prime de Noël varie d’un foyer à un autre. En effet, votre situation personnelle ainsi que le nombre d’enfants à charge sont pris en compte pour l’estimation de vos droits.

Demande de la prime de Noël

Que vous dépendiez de la Caisse d’allocations familiales (CAF), ou bien de la Mutualité sociale agricole (MSA), vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’organisme dont vous dépendez a déjà connaissance de vos données personnelles permettant d’estimer vos droits à la prime d’activité. Néanmoins, si vous souhaitez une estimation fiable de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs.

Versement de la prime de Noël 2024

La prime de Noël est versée au mois de décembre, généralement la semaine qui précède les fêtes de Noël. Pour donner un exemple, l’année dernière, la prime de Noël a été versée le 15 décembre 2024. Pour 2024, la date de versement sera aussi vers le 15 décembre 2024.

Il est important de rappeler que ceux qui bénéficient du RSA pour la 1re fois en décembre 2023 toucheront également la prime de Noël 2024, mais cette dernière ne sera versée, en raison des délais de traitement de votre dossier, qu’au début du mois de janvier 2024. Afin d’en savoir plus sur la date de versement, vous pouvez consulter votre compte CAF.

Attention aux faux emails

À l’approche de la date de versement de la prime de Noël, des emails frauduleux peuvent circuler pour tenter d’obtenir les coordonnées bancaires des bénéficiaires de ladite prime. 

Ces mails sont des tentatives de phishing par lesquelles l’émetteur usurpe l’identité de la CAF, de la MSA ou de Pôle emploi. Ce procédé vise à recueillir certaines de vos données confidentielles. 

Soyez donc extrêmement vigilant si vous recevez ce type de courriels dans votre boîte de réception.

La prime de Noël et la prime d’activité

Le cumul de la prime de Noël avec la prime d’activité est possible, sous condition. Si vous percevez la prime d’activité au mois de novembre ou décembre 2023, la somme de votre RSA socle et de votre prime d’activité doit être inférieure ou égale au montant du RSA socle correspondant à la composition de la famille. Si vous vous trouvez dans n’importe quelle autre situation, il vous sera impossible de cumuler la prime de Noël avec la prime d’activité.