CDD et prime de Noel, est-ce compatible ?

La prime de Noël est une aide en vigueur depuis 1998. Elle est principalement destinée aux personnes bénéficiaires de minima sociaux tel que le RSA. Pour être éligible à cette aide exceptionnelle, de nombreuses conditions sont à respecter. Mais peut-on en bénéficier lorsqu’on est en CDD ? Mes Allocs vous explique.


Peut-on bénéficier de la prime de Noël lorsqu’on est en CDD ?

La prime de Noël est versée en entreprise, mais ce n’est pas une obligation pour votre employeur. Que vous soyez en salarié en CDD ou en CDI, vous pouvez en bénéficier si vous respectez les conditions suivantes.

Notez qu’il existe également une prime de Noël versé par la CAF que vous pouvez tout à fait cumuler avec la prime de noel entreprise.

Simulez vos aides sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

La prime de Noël entreprise

Certaines entreprises accordent une prime de Noël à leurs salariés au mois de décembre. Cette aide peut être versée sous la forme d’une prime de fin d’année, mais aussi de cadeaux ou de bons d’achat divers.

Sachez tout de même que les salariés au SMIC n’ont pas le droit à la prime de Noël de la CAF. Mais certaines entreprises peuvent donc leur verser une prime de ce type. 

Afin de percevoir la prime de fin d’année ou prime de Noël, et si votre entreprise possède bien une convention collective qui établit l’attribution de cette prime, vous devez respecter certaines conditions. En effet, pour en bénéficier, vous devrez :

  • avoir travaillé au moins 2 mois au sein de l’entreprise si vous êtes travailleur à plein temps ou à temps partiel
  • avoir travaillé au moins 44 jours dans l’entreprise si vous êtes travailleur occasionnel
  • ne pas avoir quitté l’entreprise volontairement ou avoir été licencié pour faute lourde ou grave

Prime de Noël est-elle obligatoirement versée par l’entreprise ?

Le versement d’une prime de Noël peut être convenu explicitement dans :

  • votre contrat de travail ;
  • la convention collective ;
  • un autre accord collectif ;
  • un engagement écrit de l’entreprise.

Dans ces conditions énoncées, votre employeur est tenu de vous verser la prime conformément à la loi.

Qu’est-ce que la prime de Noel de la CAF ?

La prime de Noël est un dispositif en vigueur depuis 1998. Elle est versée principalement aux personnes qui bénéficient de minima sociaux tel que le RSA. Selon votre régime d’affiliation, cette prime vous sera versée soit par la Caisse d’Allocations familiales (CAF), soit par la Mutualité sociale agricole (MSA). 

La prime de Noël de la CAF, comme nous l’avons expliqué plus haut est cumulable avec la prime de Noël versée par votre entreprise. Mais vous pouvez également la cumuler avec la prime de Noël versée par votre commune.

La prime de Noel a été reconduite par la loi de financement de la Sécurité sociale en 2020.

Qui peut faire valoir ses droits à la prime de Noel CAF ?

  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
  • Les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille ;
  • Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
  • Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
  • Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
  • Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS ;
  • Les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
  • Les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.
Simulez vos aides sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Qui n’est pas éligible à la prime de Noël ?

La prime de Noël n’est pas versée à tout le monde, les personnes qui perçoivent les allocations suivantes ne peuvent pas bénéficier de cette prime exceptionnelle :

  •  Les bénéficiaires de l’AAH sont exclus du versement de la prime de Noël. En effet, l’Allocation Adulte Handicapé ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de Noël alors qu’il s’agit pourtant d’un minima social
  • Les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité
  • Les personnes bénéficiant de l’ASPA

Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide de fin d’année ?

La prime de Noël peut être accordée aux personnes bénéficiaires de l’une de ces allocations. L’année dernière vous deviez être bénéficiaire au mois de novembre 2019, ou à défaut au mois de décembre. Les conditions sont les mêmes pour 2020 :

  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
  • Les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille ;
  • Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
  • Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
  • Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
  • Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS ;
  • Les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
  • Les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

À noter :

  • L’ASS est une allocation chômage concernant les personnes au chômage en fin de droit, mais sous conditions d’activité antérieure et de ressources.
  • L’AER est une allocation chômage concernant les demandeurs d’emploi qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite, mais qui peuvent justifier des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein.

Notez que si vous être bénéficiaire de l’une de ces allocations au mois de décembre, le montant de la prime de Noël vous sera versé avec un mois de décalage, donc au mois de janvier.

Simulez vos aides sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Quel est le montant de la prime de Noel 2020 ?

Le montant de la prime de Noël varie d’un foyer à un autre. En effet, votre situation personnelle ainsi que le nombre d’enfants à charge sont pris en compte pour l’estimation de vos droits.

montant 2020 pour les bénéficiaires de la prime de Noel

Nombre d’enfants à charge
Personne seule Couple
Sans enfants 152,45 euros 228,67 euros
1
228,67 euros 274,41 euros
2 274,41 euros 320,14 euros
3 335,39 euros 381,12 euros
Par enfant supplémentaire 60,98 euros 60,98 euros

Demande de la prime de Noël

Que vous dépendiez de la Caisse d’allocations familiales (CAF), ou bien de la Mutualité sociale agricole (MSA), vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’organisme dont vous dépendez a déjà connaissance de vos données personnelles permettant d’estimer vos droits à la prime d’activité.

Néanmoins, si vous souhaitez une estimation fiable de vos droits vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs.

Versement de la prime de Noël 2020

La prime de Noël est versée au moi de décembre, généralement la semaine qui précède les fêtes de Noël. Pour donner un exemple, l’année dernière, la prime de Noël a été versée le 13 décembre 2019. Pour 2020, la date de versement sera sans doute semblable.

Il est important de rappeler que ceux qui bénéficient du RSA pour la 1ère fois en décembre 2020 toucheront également la prime de Noël 2020, mais cette dernière ne sera versée, en raison des délais de traitement de votre dossier, qu’au début du mois de Janvier 2021. Afin d’en savoir plus sur la date de versement, vous pouvez consulter votre compte CAF.

Attention aux faux emails

À l’approche de la date de versement de la prime de Noël, des emails frauduleux peuvent circuler pour tenter d’obtenir les coordonnées bancaires des bénéficiaires de ladite prime. 

Ces mails sont des tentatives de phishing par lesquelles l’émetteur usurpe l’identité de la CAF, de la MSA ou de Pôle emploi. Ce procédé vise à recueillir certaines de vos données confidentielles. 

Soyez donc extrêmement vigilant si vous recevez ce type de courriels dans votre boîte de réception.

Simulez vos aides sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite
La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

Consultez nos autres guides récents
Quel calcul pour le chômage et les APL ?
Arrêt maladie et chômage : quel est calcul des indemnités ?
Combien d'heures pour avoir droit au chômage ?
Qui a le droit au chômage ?
Combien de mois de travail pour avoir droit au chômage ?
Combien de temps de travail pour avoir droit au chômage ?
Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage ?
A-t-on droit à la prime d'activité au chômage ?
Après une alternance, ai-je droit au chômage ?

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur les aides à la formation
Tout savoir sur le crédit immobilier
Tout savoir sur la Caisse d'allocations familiales
La liste complète d'aides sociales en 2020
Tout savoir sur le crédit à la consommation !
Tout savoir sur le rachat de crédit !
Tout savoir sur l'ACCRE !
Comment trouver le contact votre CAF ?
Tout savoir sur les aides au logement !
Testez votre éligibilité aux aides financières Simulation gratuite
3 200€ reçus en moyenne par an