ARE et prime de Noel

La prime de Noël est un dispositif versé aux bénéficiaires de minima sociaux. Entrée en vigueur en 1998, de nombreuses conditions sont à respecter si vous voulez en bénéficier. Il est tout à fait possible de cumuler la prime de Noel avec d’autres aides sociales. Mes Allocs vous explique si vous pouvez cumuler la prime de Noel et l’ARE.


Peut-on cumuler l’ARE et la prime de Noël ?

Ce sont près de 2 millions de personnes qui perçoivent la prime de Noël chaque année.

Certaines personnes au chômage peuvent bénéficier de la prime de Noël mais pas tous, cela dépend des catégories.

Si vous bénéficiez de l’une de ces allocations, alors vous percevrez également la prime de Noel :

  • De l’allocation spécifique de solidarité (ASS)
  • De la Prime Transitoire de Solidarité (PTS), elle n’est plus attribuée depuis décembre 2017
  • De l’allocation équivalent retraite (AER), supprimée depuis 2011 mais certaines personnes continuent à en bénéficier
  • De la prime forfaitaire de reprise d’activité

En revanche si vous bénéficiez de l’ARE, vous êtes indemnisé par Pôle Emploi. Dans ce cas vous n’êtes pas éligible à la prime de Noël et ce quel que soit le montant de vos indemnités chômage.

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Qu’est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est un dispositif en vigueur depuis 1998. Destinée aux personnes qui touchent les minima sociaux. Les personnes qui bénéficient du RSA, ainsi que l’ASS ou la PTS peuvent faire valoir leurs droits. Cette prime a pour but d’aider les personnes en difficultés financières, elle est versée au mois de décembre pour pallier aux frais qu’engendrent les fêtes de fin d’année.

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Qui peut en bénéficier ?

La prime de Noël est une aide financière qui n’est pas réservée exclusivement aux personnes qui perçoivent le RSA. Si vous êtes dans l’une de ces situations au mois de novembre ou de décembre, vous pouvez en bénéficier.

  • Bénéficiaire du RSA socle en novembre 2020 et/ou en décembre. Notez que si vous percevez le RSA pour la première fois en décembre, vous toucherez la prime de Noël avec un décalage d’un mois, c’est à dire seulement en janvier
  • Bénéficiaires du RSA socle et de la prime activité  à la condition que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille.
  • ou bénéficiaire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
  • ou bénéficiaire de la Prime Transitoire de Solidarité
  • ou bénéficiaire de l’AER (Allocation Équivalent Retraite), cette allocation n’existe plus depuis 2011, mais certaines personnes continuent de la percevoir
  • ou bénéficiaire de la Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité

À noter : les personnes qui perçoivent l’allocation adulte handicapé (AAH) ne peuvent pas bénéficier du montant de la prime de Noël .

Quel est le montant de la prime de Noël ?

Le montant de la prime de noël de la CAF est calculé en fonction de votre situation familiale ainsi que du nombre d’enfants à charge.

montant de la prime de Noël 2019

Nombre d’enfants à charge
Personne seule Couple
Sans enfants 152,45 euros 228,67 euros
1
228,67 euros 274,41 euros
2 274,41 euros 320,14 euros
3 335,39 euros 381,12 euros
Par enfant supplémentaire 60,98 euros 60,98 euros

À noter : Si vous bénéficiez de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, l’ASS ou l’AER. Le montant de la prime est fixe. Et ce quelle que soit la composition de votre foyer.

Versement et demande de la prime de Noël

Si vous respectez les conditions d’attribution, vous n’avez aucune démarche à faire. La prime de Noël vous sera versée automatiquement sur votre compte bancaire.

Pour les bénéficiaires du RSA, la prime de Noël 2020 sera versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) dont vous dépendez. Ou la MSA si vous relevez du régime agricole. Pour les autres catégories pouvant prétendre à la prime de Noël , c’est votre Pôle Emploi habituel qui est chargé du versement.

Les versements de la prime de Noël 2019 ont commencé aux alentours du 13 décembre. Pour 2020, les dates de versement seront sans doute semblables.

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Qu’est-ce que l’ARE ?

L’aide au retour à l’emploi (ARE), est une allocation versée par l’Assurance chômage.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Sur votre feuille d’imposition, cela doit donc figurer dans la catégorie des « traitements et salaires ».

Si vous êtes travailleur indépendant, depuis 2019 vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Sous conditions de droits au chômage : l’Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) ou l’ARE selon votre situation.

Qui est éligible ?

L’ARE n’est accordée qu’aux personnes qui justifient d’au moins 6 mois de revenus consécutifs. Et cela dans les 24 derniers mois au moment de la fin du contrat de travail.

Pour bénéficier de l’ARE, vous devez êtes inscrit comme demandeur d’emploi ou bien accomplir une formation (PPAE). Notez que vous devez vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail. Ét également justifier de recherches d’emploi activement

Avant 53 ans

Comme nous l’avons expliqué, pour percevoir l’ARE, vous devez être involontairement privé d’emploi. Votre contrat doit avoir pris fin pour l’une des raisons suivantes :

  • d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d’une révocation
  • ou d’une rupture conventionnelle
  • ou du non renouvellement de votre CDD
  • ou d’une démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).

À partir de 53 ans

Comme pour les personnes de moins de 53 ans, pour bénéficier de l’ARE, vous devez être privé involontairement d’emploi. Votre contrat doit avoir pris fin pour une des raisons suivantes :

  • d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d’une révocation
  • ou d’une rupture conventionnelle
  • ou du non renouvellement de votre CDD
  • ou d’une démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).

À noter : Vous ne pouvez pas percevoir l’ARE si vous avez atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite. Et lorsque vous remplissez les conditions de trimestres ou d’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein.

Comment calculer l’ARE ?

L’ARE est calculé à partir des salaires que vous perceviez avant de percevoir l’ allocation chômage. Les primes soumises aux contributions de l’Assurance chômage sont également prises en considération.

En revanche dans son calcul, l’ARE ne prend pas en compte : 

  • Les indemnités de licenciement
  • Les indemnités de rupture conventionnelle
  • Les indemnités compensatrices de congés payés

Montant brut de l’ARE

Le montant brut journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est composé :

  • D’une partie fixe égale à 12,05 € par jour
  • D’une partie variable égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR)

Cette somme est encadrée et ne peut être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Le montant mensuel de l’allocation est égal au montant de l’allocation journalière multiplié par le nombre de jours dans le mois considéré.

Montant net de l’ARE

Si vous étiez salarié anciennement à temps partiel, l’allocation d’aide au retour à l’emploi est affectée d’un coefficient de réduction.

Coefficient de réduction = Horaire à temps partiel/Horaire légal ou conventionnel

Quand est versée l’ARE ?

L’allocation d’aide de retour à l’emploi est une prestation à terme échu versée par Pôle Emploi.  Pour un mois donné, l’ARE est ainsi versée au début du mois suivant. Attention toutefois, la date de versement ne correspond pas à celle de l’encaissement de la prestation : il faut en effet compter quelques jours de délai bancaire.

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