Allocation de rentrée scolaire et quotient familial : quel est le lien ?

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est soumis à de nombreux critères, notamment un plafond qui permet de déterminer votre éligibilité. Si le quotient familial est souvent utilisé dans les calculs liés aux aides, ce n’est pas toujours le cas. Dans cet article, découvrez pourquoi le quotient familial et l’allocation de rentrée scolaire ne sont pas liés et comment vos revenus sont pris en considération.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire vous permet de couvrir les dépenses de la rentrée scolaire de vos enfants. Grâce à cette aide versée directement sur votre compte bancaire par la CAF ou la MSA, vous pouvez donc financer l’achat de fournitures scolaires de vos enfants âgés de 6 à 18 ans, à condition de respecter des critères. Chaque année, votre situation est réévaluée pour vérifier que vous respectez les conditions d’éligibilité à l’ARS.

Quel est le lien entre l’allocation de rentrée scolaire et le quotient familial ?

Quels sont les critères d’éligibilité à l’ARS ?

Comme mentionné précédemment, pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, vous devez avoir au moins un enfant scolarisé qui a entre 6 et 18 ans à la rentrée. Il doit donc être né entre le 16 septembre 2007 et le 31 décembre 2019 inclus. De plus, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond qui est fixé en fonction du nombre d’enfants à charge.

Le quotient familial est-il utilisé pour calculer l’éligibilité à l’ARS ?

Le quotient familial n’est pas utilisé pour déterminer votre éligibilité à l’ARS. En revanche, le quotient familial est utilisé pour d’autres aides, comme la tarification à la crèche, les tarifs de cantine à l’école ou l’attribution d’aides locales, car ces aides prennent en compte votre situation familiale pour ajuster les tarifs. Pour l’ARS, seule la comparaison de vos revenus avec les plafonds mis en place compte.

Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l’ARS ?

Pour le calcul de la rentrée scolaire, les revenus qui sont pris en compte est le revenu net catégoriel de l’année N-2, il s’agit donc de vos revenus de l’année 2023 pour la rentrée 2025. Ces revenus servent à déterminer si vous respectez les plafonds de ressources fixés, en fonction du nombre d’enfants à charge dans votre foyer. Ainsi, la somme totale de vos revenus est considérée, et non pas le quotient familial. Comme indiqué précédemment, le quotient familial, qui prend en compte le nombre de parts fiscales dans le calcul de l’impôt, n’influence donc pas le calcul de l’allocation de rentrée scolaire.

Quels sont les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de l’ARS ?

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, les plafonds de ressources que vous devez respecter sont les suivants :

Que se passe-t-il en cas de léger dépassement du plafond pour l’ARS ?

En cas de léger dépassement du plafond de ressources, vous pouvez bénéficier d’une allocation de rentrée scolaire différentielle. Cette version dégressive de l’ARS est calculée en fonction de l’écart entre vos revenus et le plafond en plus du montant de l’ARS auquel vous auriez droit selon l’âge et le nombre de vos enfants. Cela permet de prendre en compte la situation des familles qui, même en cas de dépassement, restent éligibles à la prime de rentrée, mais dans une version ajustée.

Comment savoir si vous êtes éligible à l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez faire une simulation d’ARS en ligne. Cela peut se faire grâce à notre simulateur qui vous permettra de déterminer rapidement si vous remplissez les conditions requises en fonction de vos ressources, de la composition de votre foyer et de l’âge de vos enfants.

Quelles démarches pour demander l’ARS ?

Pour demander l’allocation de rentrée scolaire, les démarches varient selon votre situation et l’âge de vos enfants. Si vous êtes déjà allocataire de la CAF ou de la MSA et que vos enfants ont entre 6 et 15 ans, le versement de l’ARS est fait de façon automatique, vous n’avez donc aucune démarche à faire, à condition que votre dossier soit à jour.

Si vous avez des enfants qui ont entre 16 et 18 ans, il vous faudra déclarer en ligne leur scolarisation à partir de votre espace personnel CAF ou MSA afin de déclencher le versement de l’ARS. Dans le cas où votre enfant aurait moins de 6 ans mais qu’il entre en CP, vous devrez fournir un certificat de scolarité directement à votre caisse.

Pour simplifier vos démarches, nos experts vous accompagnent à chaque étape, de la simulation à la constitution de votre dossier, afin de vous faire gagner du temps et de réduire votre charge mentale.