L’allocation de rentrée scolaire (ARS) permet de réduire les frais de rentrée de vos enfants. Cependant, certains changements de situation peuvent avoir un impact sur le montant ou le versement de l’aide et ils doivent être déclarés dans les plus brefs délais auprès de la CAF ou de la MSA. Dans cet article, découvrez les types d’événements qui peuvent affecter votre ARS et comment signaler correctement les changements de situation pour l’allocation de rentrée scolaire.
L’allocation de rentrée scolaire vous permet de financer la rentrée scolaire de vos enfants grâce à un versement d’aide effectué par la CAF ou la MSA. Vous pouvez bénéficier de l’ARS si vous avez un ou plusieurs enfants scolarisés de 6 à 18 ans. En plus de l’âge de vos enfants, vos ressources doivent respecter un plafond qui dépend du nombre d’enfants que vous avez à charge.
Lorsque vous percevez l’allocation de rentrée scolaire, vous devez signaler les changements directement à la CAF ou la MSA. Signaler ces changements permet d’être sûr que l’ARS soit correctement calculé. Plusieurs types de changements de situation peuvent avoir un impact direct sur le versement ou le montant de l’ARS, ils regroupent :
Déclarer un changement de situation est important car la CAF ou la MSA ajuste le montant de l’ARS en fonction de votre situation pour être sûr que le montant que vous percevez soit correct et adapté à votre foyer. En effet, toute modification dans votre vie familiale peut avoir une influence sur vos droits à l’allocation de rentrée scolaire que ce soit une séparation, un déménagement ou un changement dans la garde des enfants.
Pour signaler un changement de situation auprès de la CAF dans le cadre de l’allocation de rentrée scolaire, vous devez :
Cette démarche peut aussi concerner la déclaration de scolarisation d’un enfant, qui peut être obligatoire selon l’âge de votre enfant.
Pour la MSA, la déclaration se fait :
Les justificatifs que vous devez fournir dépendent de la nature du changement de situation que vous signalez à la CAF ou à la MSA. Cela peut donc être :
Vous devez faire votre démarche de changement de situation dès qu’il intervient. Comme indiqué précédemment, cette réactivité permet d’éviter les erreurs dans le calcul de vos droits à l’ARS.
En cas de séparation, vous devez directement déclarer votre nouvelle situation familiale à la CAF ou la MSA. Cette déclaration doit être faite dès que la séparation se fait, car elle peut modifier le calcul de vos droits à l’ARS. Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires et préciser la nouvelle organisation de la garde de vos enfants. Selon la situation, le parent qui assume la charge principale de l’enfant pourra devenir le bénéficiaire de l’ARS. Une déclaration rapide permet d’être sûr que l’allocation de rentrée scolaire soit versée au parent qui en a la charge effective.
Si, à la suite d’un changement de situation, vos ressources dépassent les plafonds fixés pour l’ARS, vous pouvez bénéficier d’une allocation différentielle. Cette aide peut vous être accordée si vous dépassez de peu le plafond de ressources. Ainsi, vos revenus doivent se situer entre le plafond classique de l’ARS et ce même plafond qui est augmenté du montant de l’ARS à laquelle vous auriez eu droit selon l’âge et le nombre de vos enfants.
Vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé directement en ligne, dans votre espace personnel sur le site de la CAF ou de la MSA.
Votre enfant doit avoir entre 6 et 18 ans et vous devez respecter des plafonds de ressources.
Pour la rentrée scolaire, la CAF prend en compte vos revenus de l’année 2023 pour l’ARS 2025.
Les enfants de plus de 18 ans n'ont pas le droit à la prime de rentrée scolaire.
Vous devez faire une simulation en ligne grâce à notre simulateur.
L'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement à tous les enfants éligibles, sauf pour les 16-18 ans. Pour eux, une déclaration de scolarité est obligatoire avec de récupérer l'ARS.
Bonjour, je viens de me séparer donc mes revenus ont diminué. Puis je toucher l allocation de rentrée scolaire et si oui quelles démarches dois je faire?
Merci