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Quelles sont les aides CAF pour une nounou ?
Article rédigé par Fabiola le 19 octobre 2023 - 7 minutes de lecture
Vous pouvez bénéficier d’une aide de la CAF pour la garde de votre enfant à domicile. Ce complément, versé dans le cadre des allocation familiales consiste en une prise en charge partielle du salaire de votre nounou.
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile
Pour vous aider à payer le salaire de votre nounou, la CAF (Caisse d’ Allocations Familiales) vous propose le complément de libre choix du mode de garde.
Pour obtenir l’aide à la garde d’enfant, il suffit d’en faire la demande auprès de la CAF qui versera le montant auquel vous avez droit mensuellement (site de la CAF).
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CAF aide à la garde : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour profiter de l’aide pour nounou de la CAF, votre enfant doit :
- Avoir moins de 6 ans
- Être gardé à votre domicile par une personne recrutée pour cette tâche précise
- Être gardé au moins 16heures par mois.
Il existe aussi des conditions liées à votre activité et votre situation familiale (voir ci-dessous).
Si vous vivez en couple
Pour bénéficier du complément, vous devez travailler. Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.
Dans le cas où vous êtes un travailleur indépendant (commerçant, artisan etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales.
Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l’un des cas suivants :
- Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
- Chômage indemnisé
- Formation professionnelle rémunérée.
Vous y avez aussi droit si vous êtes étudiant ou bénéficiaire de :
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Du revenu de solidarité active (RSA) et inscrit dans une démarche d’insertion,
- L’allocation temporaire d’attente (ATA),
- L’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Si vous vivez seul
Si vous vivez seul, les conditions énoncées ci-dessus s’appliquent aussi à vous. En effet, vous ou votre conjoint devez aussi travailler pour bénéficier de cette aide.
Quel est le montant du CMG ?
Le montant de la prise en charge varie selon votre situation familiale (nombre d’enfants, en couple ou célibataire) et vos ressources. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
| Âge de l'enfant | Montant selon la tranche | ||
| Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
| - de 3 ans | 506 € | 319,07 € | 191,41 € |
| De 3 ans à 6 ans | 253 € | 159,56 € | 95,71 € |
Ces montants sont majorés de 40 % si vous élevez seul votre ou vos enfants.
Exemple : Si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l’aide maximale de 159,56 €, l’aide représentant moins de 85 % du salaire dû.Si elle est payée 160 € par mois, l’aide maximale de 159,56 € représente plus de 85 % du salaire dû. Les parents touchent donc 85 % du salaire dû, soit 136 €.
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Majoration du montant du complément libre choix de mode de garde
Le montant de votre aide peut être majoré dans certaines situations. Découvrons-les ensemble.
Garde à des horaires irrégulières
Vous êtes concerné si vous travaillez la nuit, le dimanche ou les jours fériés.
Vous devez faire garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
- De 22h à 6h du lundi au samedi
- Dimanche et jours fériés
La majoration est attribuée :
- Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques,
- Au parent isolé.
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10%.
Parent handicapé
La majoration s’applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l’allocation adultes handicapés (AAH). Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30%.
Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.
Enfant handicapé
Si votre enfant a droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30%.
Comment est rémunérée la personne qui garde vos enfants ?
Avant de faire la demande de CMG, vérifiez bien que vous respectez toutes les conditions d’attribution.
Cette aide est attribuée aux parents qui, en raison de leurs horaires spécifiques de travail sont contraints à faire garder leur enfant par une assistante maternelle la nuit.
Si vous employez directement un prestataire
Si vous employez directement une assistante maternelle (et que votre enfant est ainsi gardé à domicile). La rémunération de cette dernière ne doit excéder 57,60 € brut par jour par enfant gardé.
Le CMG peut couvrir jusqu’à 85 % de la rémunération (brute) que vous déboursez.
Si vous employez directement une personne qui garde votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales. Et cela pour la personne employée si vous souhaitez être éligible de l’exonération.
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Si vous embauchez via un organisme
Si vous employez une assistante maternelle via un organisme (association ou entreprise). Ce dernier doit être habilité par les services de votre département et employant des assistantes maternelles agréées. Le CMG couvre jusqu’à 85% des dépenses dues à l’organisme.
Si vous employez une personne pour une garde à domicile via un organisme (association ou entreprise). Ce dernier doit être habilité par le préfet et proposer le service de garde à domicile. Le CMG couvre jusqu’à 85% des dépenses dues à l’organisme.
Si enfin vous faites appel à une micro-crèche, sa tarification ne doit excéder 10€ de l’heure. Et votre enfant doit y être gardé au moins 16 heures par mois. En cas d’excès, vous ne percevrez pas le CMG. Le CMG couvre jusqu’à 85% de ces frais.
Pour plus de précision sur l’ emploi d’un salarié à domicile, vous pouvez vous renseignez auprès de la CAF dont vous dépendez.
Comment l’aide est-elle versée ?
La prestation est versée le mois de la demande si les conditions sont remplies. Le versement prend fin le mois au cours duquel l’une des conditions n’est plus remplie. Le complément est versé pour chaque enfant gardé, excepté si vous avez recours à un garde d’enfants à domicile. Dans ce cas, un seul CMG est versé par famille.
Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou un(e) garde d’enfants à domicile
Depuis mai 2019, le complément de libre choix du mode de garde n’est plus versé par la CAF mais par le service des Urssaf Pajemploi.
A la réception de votre demande, la CAF ou la MSA déclare l’emploi de votre salarié au centre national Pajemploi. Vous devrez ensuite déclarer chaque mois le nombre de jours et/ou d’heures travaillées et la rémunération versée à votre salarié(s) entre le 25 du mois en cours et le 5 du mois suivant. Deux jours après votre déclaration, Pajemploi vous verse votre CMG directement sur votre compte bancaire.
Vous faites garder votre enfant par une structure
Le CMG est calculé à partir du montant des frais que vous avez dépensés pour la garde de votre enfant. Chaque mois, vous envoyez à votre CAF ou à votre MSA :
- la facture délivrée par la structure ou la micro-crèche ;
- ou l’attestation mensuelle complétée et signée par vous et par la structure que vous adresse mensuellement la CAF ou la MSA.
A noter : certaines micro-crèches reçoivent un financement direct de la CAF (ou de la MSA). Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel (calculé d’après vos ressources et selon un barème).
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Comment faire garder enfant de plus de 6 ans ?
Vous pouvez avoir recours à une assistante maternelle ou à un organisme agréée pour garder votre enfant.
Quand s'arrête le complément de libre choix du mode de garde ?
Le complément est versé à partir du mois de votre demande. Il s'arrête le mois au cours duquel vous ne respectez plus une des conditions.
Quel est le montant maximum dU CMG ?
Le montant maximum de cette prise en charge est de 506 euros pour les enfants de 0-3 ans et de 253 euros pour les enfants de 3-6 ans.
Comment la CAF rembourse les frais de garde ?
-100% pour l'emploi d'un assistant maternel agréé ; -50% pour l'emploi d'une garde à domicile.
Quand est versée la prime à la naissance ?
La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse. Si les parents perçoivent l'allocation de base de la PAJE, les 2 prestations sont versées en même temps.
Quand le CMG Est-il versé ?
Le complément de libre choix du mode de garde est versé par le service des Urssaf Pajemploi. Le versement est effectué chaque mois directement sur le compte bancaire des parents employeurs éligibles à cette aide.
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale. Consultez nos autres guides récents
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Bonjour
Je souhaitais savoir si le recours a une nounou non agree mais diplome en tant que auxiliaire de puericulrure qui garde ma fille a son domicile, ouvre droit a l’aide de la CAF?
Merci par avance
Lola
Bonjour, le recours à une auxiliaire à domicile ouvre en effet le droit au CMG de la CAF.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour je suis actuellement micro-entrepreneur et souhaiterait garder mon petit-fils au domicile de ma fille environ 6 jours par moi (12h/j). Comment doit elle me déclarer pour bénéficier d’une aide de la CAF ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour, tout d’abord, votre fille peut bénéficier de la CMG même si elle fait garder son fils par vous, un membre de sa famille. Pour cela, votre fille doit vous rémunérer pour la garde que vous effectuez, et remplir les autres conditions d’éligibilité à la CMG.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.