Quelles sont les aides CAF pour une nounou à domicile ?

Que vous choisissiez de faire garder votre enfant en crèche, en micro-crèche ou à domicile vous pouvez bénéficier d’une aide pour payer le coût de la garde. Mes Allocs vous explique tout sur les aides de la CAF pour payer le salaire de votre nounou !

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide pour une garde à domicile ?

La liste des conditions à remplir

Pour bénéficier de l’aide de la CAF pour la garde à domicile, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

•  Votre enfant doit être gardé à votre domicile par une personne recrutée pour cette tâche précise
•  Votre enfant doit être âgé de moins de 6 ans
• Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois
• Vous devez exercer une activité professionnelle, avoir un projet professionnel (pour les bénéficiaires du RSA), ou être inscrit à Pôle Emploi.

Les travailleurs indépendants et la CAF

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une aide auprès de leur CAF. Cela pour faire garder leur enfant uniquement s’ils sont à jour dans leurs cotisations.

Si vous faites garder l’enfant hors de votre domicile (crèche ou garderie ou assistante maternelle agréée) :
un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses payées pour la garde. Hors frais de nourriture et déduction faite des aides familiales reçues au titre de la garde de l’enfant, est appliqué pour les dépenses que vous engagez pour la garde de vos enfants âgés de moins de 6 ans au 1^er janvier de l’année des revenus.

Vous pouvez bénéficier d’aides sociales versées par l’organisme dont vous dépendez :

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Ces différentes aides sont regroupées sous le nom de “la prestation d’accueil du jeune enfant” (PAJE). Cette dernière s’adresse aux parents d’enfants nouveaux-nés ou adoptés. Elle se compose de quatre aides, dont deux sont liées à la garde d’enfant :

• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde d’enfant. Il consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant. Elle est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

De plus, le paiement en CESU ou certains avantages fiscaux sont également des soutiens financiers pour vous aider la solution idéale à la garde d’enfant.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.

À noter : En garde partagée, cette aide est versée pour chaque famille. En fonction de ses ressources, de l’âge de l’enfant et de la quote-part de salaire versée par chacune.

Pouvez-vous bénéficier du complément libre choix de mode de garde ?

Avant de faire la demande de CMG, vérifiez bien que vous respectez toutes les conditions d’attribution. Ces dernières liées à ce mode de garde petite enfance.

Les parents qui, en raison de leurs horaires spécifiques de travail. Sont contraints à faire garder leur enfant par une assistante maternelle la nuit. Entre 22 heures et 6 heures , le dimanche ou les jours fériés. Elles bénéficient d’une majoration de 10 % du montant mensuel du complément de libre choix du mode de garde.

Si vous employez directement un prestataire

Si vous employez directement une assistante maternelle (et que votre enfant est ainsi gardé à domicile). La rémunération de cette dernière ne doit excéder 57,60 € brut par jour par enfant gardé.

Exemple : si vous avez trois enfants, vous ne rémunérez l’assistante maternelle plus de 162,75 € (bruts) par jour pour bénéficier du CMG. 

Le CMG peut couvrir jusqu’à 85 % de la rémunération (brute) que vous déboursez.

Si vous employez directement une personne qui garde votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales. Et cela pour la personne employée si vous souhaitez être éligible de l’exonération. 

Si vous embauchez via un organisme 

Si vous employez une assistante maternelle via un organisme (association ou entreprise). Ce dernier doit être habilité par les services de votre département et employant des assistantes maternelles agréées. Le CMG couvre jusqu’à 85% des dépenses dues à l’organisme.

Si vous employez une personne pour une garde à domicile via un organisme (association ou entreprise). Ce dernier doit être habilité par le préfet et proposer le service de garde à domicile. Le CMG couvre jusqu’à 85% des dépenses dues à l’organisme.

Si enfin vous faites appel à une micro-crèche, sa tarification ne doit excéder 10 € de l’heure. Et votre enfant doit y être gardé au moins 16 heures par mois. En cas d’excès, vous ne percevrez pas le CMG.  Le CMG couvre jusqu’à 85% de ces frais.

Pour plus de précision sur l’ emploi d’ un salarié à domicile, vous pouvez vous renseignez auprès de la CAF dont vous dépendez

Conditions liées à votre activité professionnelle

Si vous vivez en couple

Si vous vivez en couple, pour pouvoir bénéficier du CMG, votre situation doit correspondre à l’un des critères suivants :

• Vous et/ou votre conjoint travaillez,
• Vous êtes tous deux étudiants,
• Au moins l’un d’entre vous perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• Vous percevez le Revenu de Solidarité Active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
• Vous percevez l’allocation Temporaire d’Attente (ATA) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
• Vous percevez l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.

Si vous vivez seul

Si vous vivez seul, votre situation doit correspondre à l’un des critères suivants :

• Vous travaillez,
• Vous êtes étudiant,
• Vous percevez l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),
• Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) et vous êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
• Vous bénéficiez de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) et vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
• Vous percevez l’allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi.

Attention : si vous exercez une activité non salariée, comme une profession libérale ou si vous êtes artisan par exemple, vous devez être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.

Montant du CMG

Votre montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources. Ces derniers varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.

C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Cette aide est destinée à l’un ou aux deux parents qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle. Cela pour s’occuper de leur enfant.

La PreParE dépend principalement de

• L’âge de l’enfant ;
• L’interruption ou la réduction de l’activité professionnelle ;
• La durée de cotisation vieillesse.

Le versement de la prestation s’effectue au minimum après un mois d’observation. La durée de son versement varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale.

En 2023, les montants de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (anciennement complément de libre choix d’activité) sont les suivants :

L’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés (AGEPI)

Si vous êtes en reprise d’emploi ou élevez seul(e) un ou plusieurs enfants âgés de moins de dix ans, vous pouvez bénéficier de cette aide accordée par Pôle Emploi. Sous certaines conditions :

• Vous devez être inscrit à Pôle Emploi ;
• Vous devez être disponible pour occuper un emploi, ou être stagiaire de la formation professionnelle ou encore bénéficier d’un contrat aidé ;
• Vous devez avoir fait l’objet d’une décision d’ouverture ou de rejet de droit à l’allocation chômage ;
• Vous ne devez pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou être indemnisé au titre d’une autre allocation dont le montant est inférieur ou égal à celui de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale.
• Votre reprise d’emploi doit être effectuée en CDD, CDI ou en contrat de travail temporaire de trois mois consécutifs minimum ;
• Vous ne devez pas avoir perçu cette aide au cours des douze derniers mois. Cela à l’occasion d’une autre reprise d’emploi ou d’une entrée en formation.

Le montant pris en compte est le montant journalier net avant prélèvement à la source éventuel de l’impôt sur le revenu.