Quelles sont les aides pour la crèche ?

La plupart des crèches sont conventionnées par la CAF : cela veut dire que les crèches perçoivent directement le financement de la CAF. Les familles en profitent alors indirectement puisqu’elles bénéficient d’un tarif préférentiel. Celui-ci est toujours calculé en fonction des ressources de la famille. Mes Allocs vous explique tout sur les aides disponibles pour les frais de garde en crèche.

Le complément de libre choix du mode de garde

De nombreuses crèches reçoivent en direct un financement de la Caf. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel.

À l’inverse des crèches collectives, les micro-crèches ne bénéficient pas d’un financement de la part de la Caisse d’allocations familiales. Dans ce cas, ce sont les familles qui peuvent bénéficier d’une allocation appelée le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde). Elle permet de compenser le coût de la micro-crèche en versant jusqu’à 85% des frais supportés par les familles.

Le montant de l’aide dépend des ressources du foyer, du nombre d’enfants à charge et du coût de la place en crèche.

À noter : Dans tous les cas, pour bénéficier de l’aide à la garde de la part de la CAF ou de la MSA, le mode de garde doit être déclaré. Il n’est pas possible d’y prétendre dans le cadre de baby-sitting par exemple.

Vous pouvez également consulter les autres articles Mes Allocs pour s’informer sur les aides disponibles pour les modes d’accueil de votre enfant.

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Conditions d’attribution pour bénéficier du CMG

Pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

• Le jeune enfant doit être accueilli en micro-crèche un minimum de 16 heures
• La tarification de la micro-crèche ne doit pas dépasser 10€/heure

Conditions liées à l’activité des parents

Montant du CMG

Le Complément de libre choix de Mode de Garde prend en charge au maximum 85 % des frais que vous avez avancés pour faire garder votre enfant. En effet, au moins 15 % du coût de la place en crèche restera à votre charge.

Notez que le montant du CMG que vous percevrez est calculé en fonction de vos ressources N-2. Pour une demande en 2023, ce sont vos ressources de 2021 qui seront prises en compte.

Le montant du CMG n’est pas fixe. Il varie en fonction de votre situation personnelle (en couple ou seul), en fonction des revenus du foyer, du nombre d’enfants à charge, de leurs âges, mais également du mode de garde que vous avez chois. Tous ces éléments sont pris en compte et permettent d’établir un tarif préférentiel.

À noter : Avant le 1er janvier 2020, dès que l’enfant atteignait ses 3 ans, le montant de l’aide était divisé par deux : ce qui pénalisait les familles des enfants célébrant leurs 3 ans avant la fin d’année scolaire (donc, nés entre le 1er janvier et le 31 août). Depuis le 1er janvier 2020, les familles d’enfants âgés de plus de 3 ans et encore en crèche conservent la totalité de l’aide jusqu’à la rentrée scolaire suivante.

Depuis le 1er avril 2023, son montant maximal pour la garde d’un enfant âgé de moins de 3 ans atteint, selon les revenus déclarés :

• 506 €, en cas de ressources inférieures ou égales à 21 661 euros
• 319,07 € en cas de ressources comprises entre 21 661 et 48 135 euros
• 191,41 €, en cas de ressources supérieures à 48 135 euros

Depuis le 1er avril 2023, son montant maximal pour la garde d’un enfant âgé de 3 à 6 ans atteint, selon les revenus déclarés :

• 253 €, en cas de ressources inférieures ou égales à 21 661 euros
• 159,56 €, en cas de ressources comprises entre 21 661 euros et 48 135 euros
• 95,71 €, en cas de ressources supérieures à 48 135 euros

Majoration du CMG

Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d’une majoration des plafonds de prise en charge par le complément de libre choix du mode de garde :

• Horaires spécifiques parents isolés : si votre enfant est en garde plus de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques (de 22H à 6H, dimanche et jour férié) sur lesquels vous travaillez, les plafonds de prise en charge sont majorés de 10%. Pour les couples, si un seul membre du foyer travaille en horaires spécifiques, la majoration n’est pas applicable.
• Bénéficiaire de l’ allocation aux adultes handicapés AAH : si un des 2 parents perçoit l’AAH, le montant maximum de la prise en charge de la rémunération est majoré de 30%

En cas de recours à une assistante maternelle et d’une garde à domicile, il est possible de cumuler les différentes aides à la garde. Renseignez-vous auprès de la CAF ou de la MSA.

Comment faire une demande de CMG ?

Pour effectuer votre demande d’ aide financière, vous devez faire une démarche en ligne d ‘aide CAF dès le premier mois de l’embauche du salarié ou de la salariée, même en période d’essai ou d’adaptation. À réception de la demande, les services en ligne de la CAF se chargera de déclarer le salarié (assistante maternelle ou garde d’enfants à domicile) au centre national Pajemploi.

N’oubliez pas que vos données dans votre espace personnel doivent être à jour avant que vous effectuiez votre demande.

Date de versement du CMG

Le complément de libre choix du mode de garde, autrefois versé par la CAF ou la MSA, est désormais versé par le service des Urssaf Pajemploi et cela depuis 2019. Le versement est effectué chaque mois directement sur le compte bancaire des parents employeurs éligibles à cette aide. La date de versement dépendra de la date à laquelle vous avez fait vos déclarations d’heures effectuées.

Versement sans l’option Pajemploi+

Les parents-employeurs qui font le choix de ne pas activer l’option Pajemploi+ continuent à rémunérer directement leur assistante maternelle ou leur garde à domicile. Mais leurs démarches sont désormais simplifiées.

Dès la fin de la déclaration mensuelle du nombre d’heures travaillées et du salaire de la personne employée, ils connaissent immédiatement le montant de leur CMG et le coût de la garde. Ces montants sont calculés par l’Urssaf, via son offre Pajemploi. Pajemploi leur verse leur part de CMG sous trois jours, contre quinze auparavant.

Versement si vous avez souscrit à l’option Pajemploi+

Comment est versé le CMG aux parents-employeurs qui ont adhéré à l’offre Pajemploi+ ? Le paiement est réalisé deux jours après la déclaration mensuelle (contre quinze jours auparavant), en même temps que le prélèvement des charges.

Les parents n’ont plus à verser à la personne employée que le reste à charge (salaire + cotisations après déduction des aides versées au titre du CMG). C’est aussi Pajemploi+ qui s’occupe de verser, sous cinq jours, le salaire total sur le compte bancaire de l’assistante maternelle ou la garde à domicile.

CMG et crédit d’impôt

Les parents qui font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle, par une garde à domicile, par une entreprise habilitée ou en microcrèche, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal au titre des frais de garde d’enfants. Cet avantage prend la forme d’un crédit d’impôt, et non d’une déduction fiscale.

Le crédit d’impôt pour garde d’enfant est calculé sur le reste à charge (CMG déduit) dont les parents doivent s’acquitter. C’est donc sur ce reste à charge que l’avantage fiscal de 50% s’applique.

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