Aides sociales

L’aide financière pour le service civique

Article rédigé par Jonathan le 17 avril 2024 - 9 minutes de lecture

En 2018, 140.200 volontaires étaient engagés en service civique. L’aide financière pour le service civique inclut de nombreux dispositifs de rémunération : pendant la mission et au terme de celle-ci. Vous pouvez même disposer d’avantage en tout genre.

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Sommaire

1 Qu’est-ce que le service civique ?

1.1 Définition du service civique

1.2 Dans quels domaines intervient-il ?

2 Comment fonctionne le service civique ?

2.1 Cumul du service civique et autres activités

2.2 À combien s’élève l’indemnité de service civique ?

3 Quelles aides financières après un service civique ?

3.1 Qu’est-ce que le programme départ 18-25 ?

3.2 L’ARPE (Aide à la Recherche du Premier Emploi)

4 Qu’indique une fiche de paie de service civique ?

4.1 La rémunération par mois

4.2 Comment est accordée la majoration ?

5 L’organisme d’accueil verse-t-il une rémunération ?

5.1 Est-il possible d’effectuer un service civique pendant les vacances de Noël ?

5.2 Peut-on cumuler service civique et allocations Pôle Emploi ?

5.3 Est-il possible de percevoir le RSA pendant son service civique ?

6 Comment fonctionnent les allocations pour adultes handicapés (AAH) durant le service civique ?

6.1 Comment fonctionne la démission pour un service civique ?

6.1.1 Comment interrompre son service civique pour des raisons liées à la mission ?

6.2 Comment interrompre son service civique pour des raisons personnelles ?

7 Quelle est la procédure à suivre pour une démission de service civique ?

7.1 La procédure pour une démission de service civique

7.2 Quelles sont les conséquences suite à une démission de service civique ?

7.3 Peut-on rompre le contrat d’engagement d’un jeune volontaire ?

Qu’est-ce que le service civique ?

Définition du service civique

Il s’agit d’un engagement volontaire au service de l’intérêt général, encadré par des contrats de service civique. Il est ouvert aux personnes suivantes :

jeunes et des volontaires de 16 à 25 ans (voire 30 ans pour les jeunes en situation de handicap);
aucune condition de ressources n’est fixée.

Les savoirs-être et la motivation sont les seuls pré-requis pour cette formation civique et citoyenne.

Dans quels domaines intervient-il ?

culture et loisirs,
développement international et action humanitaire,
éducation pour tous,
environnement,
intervention d’urgence en cas de crise,
mémoire et citoyenneté,
santé,
solidarité,
sport.

Comment fonctionne le service civique ?

Cumul du service civique et autres activités

En parallèle de votre service civique, vous pouvez :

poursuivre des études,
avoir un emploi à temps partiel.

Etablissements	Montant	Période	Lieux	Durée hebdomadaire
Associations, collectivités territoriales(mairies, départements, régions), établissements publics(collèges, lycées, musée...)	580 € net par mois	6 à 12 mois	France ou étranger	24 H

À combien s’élève l’indemnité de service civique ?

L’indemnité service civique en 2023 est de 496,94 € net par mois.

Quels sont les avantages du service civique

Avantages pour tous	Organismes
Offre de 2 mois cotisation offerts sur la 1ère année pour une assurance habitation complète	GMF
Départ 18:25 : programme d’aide aux vacances, adressé aux jeunes de 18 à 25 ans	ANCV
Prenez soin de votre santé et bénéficiez d'une offre spéciale sur votre complémentaire Garantie Santé proposée par la Macif : 2 mois	MACIF
Offre de complémentaire santé spécifiquement adressée aux volontaires en Service Civique	Malakoff Médéric
Offre d'abonnement de presse	Rue des étudiants

Vous disposez également d’avantages régionaux. Par exemple, la région lyonnaise vous propose un abonnement étudiant Campus. Il s’agit d’une offre favorisant la mobilité.

Quelles aides financières après un service civique ?

Qu’est-ce que le programme départ 18-25 ?

Nature de l'aide	Organisme	Montant	Durée de l'aide
Financement pour aider les jeunes pour aller en vacances	L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)	250 euros	Disponible jusqu'a un an après la fin de votre mission

Par exemple, si vous entamez votre mission en octobre 2023, vous pouvez bénéficier de l’offre avant le 31 décembre 2023. Puis une nouvelle fois en 2023, et encore une fois avant le 30 septembre 2025 en tant qu’ancien volontaire.

L’ARPE (Aide à la Recherche du Premier Emploi)

Vous terminez ou vous avez terminé votre mission de Service Civique et vous recherchez un emploi ? Sachez que votre organisme d’accueil a la responsabilité de vous accompagner en effectuant un bilan de vos projets, en partageant des contacts, en vous délivrant une attestation. Par ailleurs, les partenaires de l’Agence du Service Civique peuvent aussi vous accompagner dans vos recherches.

Vous pouvez prétendre à l’ARPE si vous êtes :

Âgé de moins de 28 ans,
Diplômé de l’enseignement secondaire ou supérieur.

Ainsi, cette aide peut être une solution si vous :

avez fini votre service civique,
souhaitez entrer sur le marché du travail,
disposiez d’une bourse au cours de la dernière année de préparation de votre diplôme.

Après l’obtention de votre diplôme, vous avez 4 mois pour faire votre demande d’ARPE. Cette aide a été créé à la rentrée 2016.

Déroulé d’une mission de service civique pendant Noël :

Nature du projet	Équipe	Exemples de tâches qui peuvent être confiées
Accompagnement de personnes âgées isolées à Paris	Bénévoles et salariés coordinateurs de développement social	Suivi de l’inscription des personnes aux actions, organisation de transports, recrutement de bénévoles, etc.

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Qu’indique une fiche de paie de service civique ?

La rémunération par mois

les indemnités de 496,93 € par mois
la majoration d’un montant de 113,02 € par mois
soit un total de 609,96 euros par mois

Comment est accordée la majoration ?

Les indemnités sont fixées au premier montant et ce, peu importe le volume d’heures travaillées. Quant à la majoration, elle est accordée si :

vous ou un membre de votre foyer touchez le RSA,
vous êtes titulaire d’une bourse d’études supérieures au 5ème, 6ème ou 7ème échelon durant l’année en cours.

À noter que même vous bénéficiez de ces indemnités même en cas de :

maladie
grossesse
congé maternité

Par conséquent, aucune indemnité ne sera versée par la Sécurité Sociale.

L’organisme d’accueil verse-t-il une rémunération ?

Une prestation de subsistance est attribuée par l’organisme qui vous accueille. Elle couvre les frais suivants :

repas
hébergement
transport
ou équipement

Cette prestation est 107,58 € par mois minimum. En outre, elle peut être attribuée sous forme de :

tickets restaurants
espèces
note de frais

Si votre mission a lieu à l’étranger, vous touchez les mêmes sommes que si elle avait lieu en France. En revanche, vous pouvez bénéficier d’avantages supplémentaires. Une augmentation de votre prestation de subsistance peut en être un.

Résumé de la fiche de paie service civique :

Indemnités	Majoration (en cas de RSA ou une bourse d'études supérieures)	Somme versée par l'organisme d’accueil
473,04€ par mois	107,68€ par mois	107,58 € par mois minimum

Si vous cumulez les 3, le total est de 688,30 € par mois.

Est-il possible d’effectuer un service civique pendant les vacances de Noël ?

Peut-on cumuler service civique et allocations Pôle Emploi ?

Vous pouvez être inscrit à Pôle Emploi durant votre mission de service civique. Dans ce cas, plusieurs modifications interviennent, telles que :

la suspension de vos allocations chômage durant la période de service civique
le changement de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi (vous passez en en catégorie 4, qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi)
la suspension de vos déclarations mensuelles

À noter que le service Civique n’est pas un emploi salarié, il ne vous ouvre donc pas de droit au chômage.

Est-il possible de percevoir le RSA pendant son service civique ?

Le RSA est suspendu durant toute la période de la mission de service civique. Son versement reprend au terme de celle-ci.

Versement du RSA en fonction de votre situation personnelle :

RSA des parents	RSA couple
Nul besoin de déclarer l’indemnité de service civique dans votre relevé de situation. Elle ne modifie par le montant du RSA.	si vous êtes en couple et bénéficiaire du RSA, vous ne touchez plus cette aide, mais votre conjoint, si*.

Attention : dans ce cas, vos ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul du RSA. Assurez-vous de contacter la CAF le plus rapidement possible afin de mettre à jour votre situation.

Comment fonctionnent les allocations pour adultes handicapés (AAH) durant le service civique ?

L’indemnité de Service Civique et l’AAH sont cumulables. L’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.

Quelles aides est-il possible de cumuler pendant le service civique ?

Types d'aides	Modalités
Bourse étudiante	Le versement de la bourse étudiante n'est pas pris en compte dans le calcul de vos indemnités de service civique. Si vous n'en avez pas, sachez que vous pouvez donc y prétendre.
Garantie jeunes	À l'instar du RSA, il est suspendu durant la période de service civique (voir l'article 4 modifié par le décret n°2015-1890 du 30 décembre 2015).
Assurance retraite	Prise en compte de l'ensemble des trimestres de service civique si vous êtes affilié au régime général
Prime d'activité	Impossible d'en bénéficier
Allocation Temporaire d’Attente (ATA)	Aucune loi ne statue sur l'impossibilité de cumuler indemnités de service civique et l'ATA. Contactez le service Mes Allocs pour plus d'information

Comment fonctionne la démission pour un service civique ?

La procédure dépend du motif pour lequel vous voulez interrompre votre engagement.

Comment interrompre son service civique pour des raisons liées à la mission ?

En tant que jeune, vous souhaitez interrompre votre mission à cause :

d’une déception,
de difficulté,
d’un désaccord,
etc.

Dans ces cas, il vous faut avoir une démarche responsable et adopter certains comportements selon les différents cas. Inutile de s’engager en situation de conflit.

Retard de paiement : assurez-vous que votre structure d’accueil a bien fait la démarche auprès de l’agence du service civique. Sinon, demandez-lui de le faire.
Si le litige ne concerne pas le paiement, mettez en place un entretien avec votre tuteur et/ou responsable de l’organisme d’accueil.
Au cours de cet entretien, restez calme et poli. Ce n’est peut-être qu’un malentendu. Votre tuteur est là pour vous accompagner.
Décrivez par des faits objectifs la situation;
Exprimez votre ressenti ;
Proposez des solutions autre que la rupture. Est-il possible de revoir votre mission, de réajuster les tâches qui peuvent vous être confiées, d’expliquer votre rôle à votre collègue ou de vous changer d’équipe ?
Si aucune issue n’est possible après cet entretien, contactez votre référent service civique. Vous l’avez peut-être déjà rencontré lors de la formation. Il peut être témoin au sein d’un nouvelle entretien destiné à éclaircir la situation.

Comment interrompre son service civique pour des raisons personnelles ?

Vous pouvez être concerné par les cas suivants :

obtention d’un travail salarié,
difficultés à concilier vie étudiante et service civique,
etc.

Il vous faut alors prévenir votre tuteur et/ou le responsable de l’organisme qui vous accueille. Si vous avez trouvé un emploi, ne vous inquiétez pas, ils ne peuvent qu’encourager votre démarche d’insertion professionnelle.

À noter que vous pouvez revenir en tant que bénévole, une fois votre service civique terminé. N’hésitez pas à négocier avec votre organisme d’accueil.

Quelle est la procédure à suivre pour une démission de service civique ?

La procédure pour une démission de service civique

Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre service civique en respectant les démarches suivantes :

Respectez le préavis de départ d’un mois (si vous avez trouvé un emploi en CDD d’au moins six mois ou un CDI, en cas de force majeure ou en cas de faute grave d’une des parties, aucun préavis ne vous est demandé).
Informez immédiatement l’Agence des services et de paiement (ASP) par écrit afin qu’elle suspende le paiement de votre indemnité.
Envoyez un courrier au responsable de l’organisme qui vous accueille afin de l’informer de votre décision.

Quelles sont les conséquences suite à une démission de service civique ?

Non-délivrance d’attestation de service civique, si vous arrêtez avant les 6 mois.
Impossibilité de suivre la formation civique et citoyenne et la formation PSC1, après la rupture de l’engagement.
Versement des allocations-chômage suite au contrat civique annulé.
Perte des avantages procurés par la carte du volontaire.

Peut-on rompre le contrat d’engagement d’un jeune volontaire ?

Si vous faites partie de l’équipe de service civique, vous pouvez être amené à stopper la mission d’un jeune. En revanche, il vous faut respecter certaines démarches, pour accompagner votre volontaire au mieux.

Il est conseillé de réfléchir avant de prendre votre décisions. Une solution peut-elle être trouvée ? Organisez des entretiens avec le jeune concerné pour essayer de discuter du problème. En cas de faute grave ou en cas de force majeure, vous pouvez rompre l’engagement d’un commun d’accord.
Rupture d’un commun accord : vous devez respectez un préavis de départ d’un mois. Cas de faute grave ou de force majeure : si le volontaire a trouvé un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois , il n’y a pas de préavis.
Rupture anticipée : envoyez un courrier recommandé avec AR au volontaire. Vous pouvez aussi lui remettre en main propre contre décharge. Précisez-y les motifs de la rupture.
Enfin, informez l’ASP pour qu’elle arrête le versement de l’indemnité. Vous pouvez le faire par le biais de l’application ELISA.

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Autres questions fréquentes

Quelle aide pour un service civique ?

Pour un service civique toutes les ressources liées à votre engagement vous sont offertes : des aides pour le transport et pour votre repas sous la forme d'une prestation de subsistance, avoisinant les 110 euros.

Où demander l'aide financière pour le service civique ?

Si vous êtes un adulte handicapé, vous pouvez solliciter l'allocation aux adultes handicapés auprès de la MDPH. Vous pouvez aussi conserver votre bourse étudiante ou en demander une au CROUS.

Est-il possible de prolonger un service civique ?

Non. La durée moyenne de la majorité des missions offertes est de 8 mois. Impossible donc de faire plusieurs missions de Service Civique. Par exemple, effectuer 6 mois au sein d'un organisme, puis 6 mois au sein d'un autre.

Comment déclarer un service civique à la CAF ?

Comme il ne procure pas de revenu, nul besoin de déclarer le service civique à la CAF.

Quel est le salaire d'un service civique ?

L'indemnité service civique 2023 est de 609,95 € net par mois.

Quel est le statut pour le service civique ?

C'est un statut à part entière. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Vous êtes volontaire service civique.

Qui peut faire le service civique ?

Vous souhaitez faire un service civique et vous vous demandez quelles sont les conditions pour m'engager ? Sachez qu'il est ouvert à tout jeune entre 16 à 25 ans (voire 30 ans pour les jeunes en situation de handicap).

Comment déclarer un service civique à Pôle emploi ?

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant votre mission. Vous n'avez pas besoin d'actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.