Aides sociales

Les aides financières pour s’occuper d’un parent agé

Article rédigé par Fabiola le 16 avril 2024 - 9 minutes de lecture

Si vous souhaitez vous occuper d’un parent âgé en tant qu’aidant familial, de multiples aides financières sont accessibles pour vous soutenir.

Simulez toutes vos aides au transport en 2 min.

Simulation gratuite

Sommaire

1 Quelles sont les aides financières pour s’occuper d’un parent malade ?

1.1 L’aide-ménagère à domicile

1.1.1 Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide ménagère à domicile ?

1.2 Quel est le montant de l’aide ?

2 Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’aide-ménagère ?

2.1 La préparation et la documentation

2.2 La demande officielle

2.3 Comment l’aide est-elle versée ?

3 L’aidant familial salarié

3.1 Le principe de l’aidant familial

3.2 Les exonérations de cotisations sociales

4 Quelle différence entre être dédommagé et être salarié par l’aidant ?

4.1 Peut-on cumuler salaire et dédommagement ?

4.2 Le droit au chômage pour l’aidant

5 La prestation de compensation du handicap (PCH)

5.1 De quoi s’agit-il ?

5.2 L’aide humaine

5.3 Quelles sont les conditions pour employer ou dédommager un aidant ?

6 La majoration tierce personne (MTP)

6.1 Qui peut faire appel à la majoration ?

6.2 À quoi sert la majoration ?

7 Être aidant et salarié : quelles congés solliciter ?

7.1 Le congé de soutien familial

7.2 Le congé de solidarité familiale

7.3 Le congé de présence parentale pour enfant malade ou handicapé

Quelles sont les aides financières pour s’occuper d’un parent malade ?

L’aide-ménagère à domicile

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide ménagère à domicile ?

Être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail) ;
Avoir des difficultés pour effectuer les principales tâches ménagères ;
Ne pas bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et ne pas y être éligible ;
Disposer de ressources mensuelles inférieures à 8à 916,78 € pour une personne seule et à 1 423,31 € pour un couple.

Quel est le montant de l’aide ?

Il est estimé en fonction des revenus du bénéficiaire, à qui il peut être demandé de participer financièrement au montant de cette aide.

C’est le conseil départemental qui verse ce financement.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’aide-ménagère ?

La préparation et la documentation

Évaluation des besoins : avant de commencer les démarches, il est essentiel de déterminer vos besoins en matière d’aide-ménagère. Réfléchissez à quelles tâches ménagères vous avez besoin d’aide, à quelle fréquence, et pendant combien de temps par jour ou par semaine.
Contactez un organisme d’aide à domicile : recherchez des organismes locaux ou des associations qui proposent des services d’aide-ménagère à domicile. Vous pouvez obtenir des recommandations de votre médecin, de votre assistante sociale ou de vos proches.
Préparez les documents : rassemblez les documents nécessaires, tels que votre pièce d’identité, votre justificatif de domicile, votre relevé de ressources (retraites, pensions, prestations sociales), et éventuellement des certificats médicaux si votre état de santé le nécessite.

La demande officielle

Prenez rendez-vous : contactez l’organisme d’aide à domicile de votre choix pour prendre rendez-vous. Lors de cette rencontre, vous pourrez expliquer vos besoins et discuter des modalités de l’aide-ménagère.
Évaluation des besoins par l’organisme : un professionnel de l’organisme se rendra chez vous pour évaluer vos besoins et élaborer un plan d’intervention. Cela permettra de déterminer le nombre d’heures d’aide-ménagère nécessaires.
Délivrance d’un devis : une fois que l’évaluation est terminée, l’organisme vous fournira un devis précisant le coût de l’aide-ménagère en fonction du nombre d’heures et des tâches à réaliser.
Validation et signature du contrat : Si le devis vous convient, vous pouvez signer un contrat avec l’organisme. Assurez-vous de bien comprendre les termes du contrat, y compris les modalités de paiement.
Mise en place du service : une fois le contrat signé, l’organisme mettra en place le service d’aide-ménagère à votre domicile. Vous aurez ainsi accès à l’aide dont vous avez besoin.
Suivi et évaluation : tout au long de la prestation, il est important de maintenir un dialogue avec l’organisme pour ajuster les services en fonction de vos besoins changeants.

Comment l’aide est-elle versée ?

L’aide est versée directement au service d’aide à domicile, choisi par la personne. Ce service à domicile doit être habilité à recevoir l’aide social par le conseil départemental.

De plus, une somme d’argent peut être versé directement à la personne dans les cas suivants :

absence de service d’aide à domicile dans sa commune,
si la personne préfère faire appel à un salarié qu’elle emploie elle-même.

Dans ce dernier cas de figure, la personne doit fournir les justificatifs de dépense des montants perçus.

L’aidant familial salarié

Le principe de l’aidant familial

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) donne la possibilité à la personne âgée bénéficiaire de vous employer. Et ce, même si vous êtes en congé de soutien familial sauf si vous êtes :

Son conjoint,
Concubin,
ou Partenaire de pacs.

Le bénéficiaire est éligible à la réduction d’impôt égal à 50% des dépenses engagés, retenues dans la limite de 12.000€ (majorés de 1.500€ par enfant ou personne de plus de 65 ans à charge, dans la limite de deux personnes). Il est toutefois impossible de dépasser 15.000€.

Plus précisément, ces plafonds s’élèvent à :

15.000€ l’année de l’embauche, sans pouvoir dépasser 18.000€ avec les majorations,
20.000€, si la personne âgée a besoin de l’aide d’une tierce personne.

Les exonérations de cotisations sociales

La rémunération de l’aidant familial est exonéré des cotisations patronales de la Sécurité sociale si :

La personne aidée touche l’APA,
Si elle est âgée d’au moins 70 ans,
Ou si elle est âgée d’au moins 60 ans, vit seule et doit faire appel à une tierce personne pour les gestes de la vie courante.

Quelle différence entre être dédommagé et être salarié par l’aidant ?

La prestation de compensation vous permet de dédommager un proche que vous ne pouvez pas salarier, qu’il s’agisse de votre :

conjoint,
concubin,
partenaire de pacs,
etc.

Le dédommagement attribué est limité à 3,65€ par heure (voire 5,48 €, si l’aidant a dû cesser son activité professionnelle). Néanmoins, il n’excède pas 941,09€ par mois.

Par ailleurs, ces sommes doivent être déclarées aux impôts au titre des “bénéfices non commerciaux”. En outre, leur bénéficiaire doit s’inscrire auprès de l’Urssaf et régler des cotisations de Sécurité sociale.

Peut-on cumuler salaire et dédommagement ?

En tant qu’aidant, il vous est possible d’exercer une activité professionnelle à temps partiel. Par conséquent, vous pouvez cumuler salaire et dédommagement.

De plus, vous pouvez être salarié du proche que vous aidez et percevoir un dédommagement de cette même personne.

À noter que le dédommagement n’est pas un salaire. Aucun précompte des cotisations à la Sécurité sociale n’est effectué. Si son statut correspond aux conditions fixées, l’aidant est éligible à l’assurance- vieillesse des personnes au foyer.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.

Simulation gratuite

Le droit au chômage pour l’aidant

Si l’aidant familial n’était pas salarié avant de s’occuper d’un proche, il est éligible au droit au chômage. La relation entre lui et le proche doit alors relever d’un contrat de travail. Il doit également remplir des conditions précises :

durée de cotisation,
inscription comme demandeur d’emploi, etc.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

De quoi s’agit-il ?

La prestation de compensation du handicap (PCH) s’adresse aux personnes handicapées vivant à domicile ou chez un aidant familial.

Elle est versée par le département et attribuée par le CDAPH, à vie sur l’état du bénéficiaire ne s’améliore pas. La PCH regroupe en réalité 6 prestations :

L’aide humaine;
L’aide technique;
L’aide à l’aménagement du logement;
L’aide au transport;
Les aides spécifiques ou exceptionnelles;
L’aide animalière

Pour chacune d’entre elles, la prise en charge peut être effectuée à taux plein ou à taux partiel.

L’aide humaine

Aides concernées	Prise en charge à taux plein	Prise en charge à taux partiel
Emploi direct d'une tierce personne	100 % dans la limite de 16,88 € l'heure ou 17,15 € en cas de soins ou d'aspirations indo-trachéales	80 % dans la limite de 16,88 € l'heure ou 17,15 € en cas de soins ou d'aspirations indo-trachéales
Recours à un service mandataire	100 % dans la limite de 18,57 € ou 18,87 € en cas de soins ou d'aspirations indo-trachéales	80 % dans la limite de 18,57 € ou 18,87 € en cas de soins ou d'aspirations indo-trachéales
Service prestataire agréé	100 % dans la limite de 23,00 € l'heure ou dans la limite du montant fixé entre le service prestataire et le département	80 % dans la limite 23,00 € l'heure ou dans la limite du montant fixé entre le service prestataire et le département
Accueillant familial	Dédommagement à hauteur de 4,39 € l'heure ou 6,59 € par heure, si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle	80 % et dédommagement à hauteur de 4,39 € l'heure ou 6,59 € par heure si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle

Cette aide humaine inclut le recours à un proche aidant, selon deux modalités : le salariat et le dédommagement.

Ainsi, la PCH peut permettre d’employer en tant que salarié toute personne aidant le malade. Néanmoins, pour employer son conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubin) ou un parent très proche, il est impératif que l’état de la personne en situation de handicap exige :

une aide totale pour la majorité des actes essentiels,
une présence constante (ou quasi-constante) due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne.

Quelles sont les conditions pour employer ou dédommager un aidant ?

Afin d’employer un aidant familial qui n’est ni le conjoint, ni l’un des enfants du malde, il faut que cet aidant :

ne soit pas retraité,
ait renoncé à travailler totalement ou partiellement afin d’assurer la prise en charge de son proche malade.

La majoration tierce personne (MTP)

Qui peut faire appel à la majoration ?

Une personne invalide peut faire appel à une majoration de leur pension d’invalidité. Seule condition : elles doivent avoir besoin d’une tierce personne pour effectuer les gestes de la vie quotidienne.

À quoi sert la majoration ?

Cette majoration peut alors tout à fait servir à rémunérer un proche aidant. Elle s’élève à 1.210,90€ par mois et n’est pas imposable (cette somme est revalorisée tous les ans).

Concernant les démarches, vous devez faire la demande de la MTP auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). C’est elle qui détermine si le proche aidé peut en bénéficier.

Être aidant et salarié : quelles congés solliciter ?

Si vous êtes à la fois aidant et salarié, il vous est possible d’interrompre momentanément leur activité professionnelle, grâce à deux types de congés. Attention, l’attribution de ces congés est soumise à des conditions.

Le congé de soutien familial

Ce congé n’est pas rémunéré. Il vous offre la possibilité de vous occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie grave de sa famille. Il dure 3 mois et est renouvelable pour une durée maximale d’un an, sur l’ensemble de la carrière professionnelle.

Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu pendant le congé.

Le congé de solidarité familiale

Ce congé vous permet d’accompagner un proche dont le pronostic vital est engagé. Il dure 3 mois maximum et peut être renouvelé une fois.

Vous pouvez avoir recours à ce congé en continu ou en période d’activité à temps partiel. Le contrat de travail est alors suspendu.

Le congé de présence parentale pour enfant malade ou handicapé

Les salariés du secteur privé et les fonctionnaires sont éligibles à cette aide, s’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 20 ans, dont l’état de santé exige une présence constante.

Ce congé dure maximum 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap.

Le salarié concerné par cette aide n’est pas rémunéré pendant le congé. Il peut néanmoins percevoir l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.

Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes

Quel est le salaire d'un aidant familial ?

Le salaire d'un aidant familial dépend de l'aide attribuée. Par exemple, pour l'APA, le salaire de l'aidant est de 14,04 € brut de l'heure minimum. Pour la PCH, on parle alors de dédommagement. Son montant est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 3,94 € de l'heure ou 5,91 € si l'aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.

Quelles sont les aides financières pour les aidants ?

Les aidants peuvent prétendre aux aides financières suivantes : - les allocations chômage - la rémunération de la majoration tierce personne (MTP) - l'aide humaine de la prestation de compensation au handicap (PCH)

Qui peut devenir aidant familial ?

Les époux, conjoints, concubins et partenaires de PACS ne peuvent pas prétendre au statut d'aidant familial. Par contre, les frères, les sœurs, les enfants, les neveux ou les nièces peuvent devenir aidant familial. De même pour les parents d’un enfant handicapé.

Quels sont les droits des aidants ?

Les aidants disposent des droits suivants : - droit au repos (congé de soutien familial, congé de solidarité familiale etc) - avantages fiscaux (crédit d’impôt à 50 %, déduction forfaitaire etc) - retraite (AVPF, retraite à taux plein etc) - droit à la formation (gestes de premiers secours, soins corporels, psychomotricité etc)

Comment bénéficier d'une aide à domicile ?

Pour bénéficier d'une aide à domicile, il faut se tourner vers sa mairie ou son CCAS. Il faut aussi remplir les conditions suivantes : - Être âgé d'au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail) ; - Avoir des difficultés pour effectuer les principales tâches ménagères ; - Ne pas bénéficier de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et ne pas y être éligible ; - Disposer de ressources mensuelles inférieures à 868,20 € pour une personne seule et à 1 347,88 € pour un couple.

Quelle aide pour s'occuper d'un parent âgé ?

Plusieurs aides vous permettent de vous occuper d'un parent âgé : - l'aide-ménagère à domicile; - la prestation de compensation au handicap (PCH); - le droit au chômage pour l'aidant familial ; - la majoration tierce personne (MTP).

Qu'est-ce qu'un aidant proche ?

La loi stipule que "est considéré comme proche aidant d'une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne".

🤷‍♀️ Quelle retraite pour les aidants familiaux ?

Plusieurs dispositifs assurent une retraite aux aidants familiaux, notamment : - l'affiliation gratuite à l’assurance vieillesse (AVPF), qui permet de disposer de trimestres de retraire supplémentaires; - la majoration de durée d’assurance correspond à l'attribution d'un trimestre de retraite par période de 30 mois de prise en charge permanente; - la retraite à taux plein à 65 ans pour les aidants qui ont arrêtés de travailler durant au moins 30 mois d’affilée pour assister la personne, bénéficiaire de la PCH.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.