Les aides financières pour la scolarité en école privée

Les aides financières pour la scolarité en école privée

Vous cherchez à scolariser votre enfant en école privée et vous avez besoin d’un coup de pouce ? Tout comme pour les écoles publiques, de nombreuses aides sociales sont mises en place pour vous accompagner. Il s’agit le plus souvent d’aides financières couvrant les frais de scolarité, de cantine ou d’internat.

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Sommaire

Est-il possible de solliciter une aide pour la cantine en école privée ?

Il existe une aide financiere pour ecole privee dediée au paiement de la cantine. En effet, cela peut représenter un coût important pour si votre famille dispose de faibles revenus. Et ce, d’autant plus si vous avez plus d’un enfant à charge.

Quel est le coût moyen de la cantine par repas ?

Primaire Collège et lycée
2,70€ 3,30€

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Primaire Collège Lycée
Aides accordées par la commune Aides accordées par le département Aides accordées par la région

Ce sont les établissements (privés et publiques) qui fixent les tarifs des repas.

Comment fonctionne l'aide à la cantine pour les EREA et ERPD ?

EREA (Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté) ERPD (Écoles Régionales du Premier Degré) 
Accueil d’élèves en difficulté et/ou situation de handicap Accueil d’élèves dont les parents font face à des difficultés financières + parents exerçant des professions nomades (gens du voyage par exemple)

Quel est le montant de l’exonération des frais de restauration scolaire ?

Pour ces établissements, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle des frais de restauration scolaire. Son montant était de 34,77€ pour l’année scolaire 2019-2020.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Concernant l’obtention de cette aide, contactez le directeur de l’établissement. Vous devrez ensuite constituer un dossier. Ensuite, ce dernier sera étudié par le Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale. C’est lui qui est en charge de la décision d’attribution.

Existe-t-il d’autres aides ?Existe-t-il d'autres aides ?

De plus, vous pouvez prétendre à la PARS (Prestation Accueil et Restauration Scolaire) pour alléger vos factures. Votre enfant doit alors être scolarisé dans un département d’outre-mer.

Cette aide est versée par la CAF. Par ailleurs, nul besoin d’effectuer de démarche.

Cet organisme est habituellement chargé de l’attribution :

  • des allocations logement,
  • ou du revenu de solidarité (RSA).

Le fonds social attribue-t-il une aide à la cantine ?

Comment fonctionne-t-il ?

Un fonds social est présent dans les établissements comme les :

  • collèges
  • et lycées.

Il sert à aider les familles à s’acquitter des factures de cantine. Cette aide est propre à chaque établissement, elle est fixée en fonction :

  • des ressources
  • et de la composition familiale.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Adressez-vous au secrétariat de l’établissement concerné. Vous pouvez aussi vous tourner vers l’assistante sociale rattachée à l’établissement.

En cas d’acceptation de votre demande, c’est le principal de l’établissement qui fixe le prix de l’aide. Il peut arriver que la somme couvre l’ensemble des frais.

Si vous faites face à des difficultés financières passagères, la CAF peut vous offrir un prêt préventif.

La prime de rentrée scolaire (CAF) est-elle versée aux élèves d’écoles privées ?

L’aide à la scolarité de la CAF (caisse d’allocations familiales) vient en aide aux familles modestes. Elle est versée par la MSA (mutualité sociale agricole), si c’est le régime auquel vous appartenez.

En tout, cette aide accompagne environ 3 millions de familles. Il s’agit d’une aide versée pour la rentrée scolaire.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Quelles sont les conditions générales ?quelles sont les conditions générales

  • Cette aide s’adresse aux parents d’enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus.
  • L’âge de l’enfant pris en compte est celui au 31 décembre de l’année de versement.

Exemple :

  • Votre enfant est né le 13 octobre 2006.
  • Il a donc 14 ans.

Par conséquent, lorsque l’ARS sera versé (au mois d’août), il aura donc toujours 14 ans.

  • Le montant attribué sera alors de 403,88€. C’est l’échelon correspondant aux enfants de 15 ans à 18 ans.
  • Il ne sera pas de 390,35€ (enfants de 11 ans à 14 ans). En effet, au 31 décembre, votre enfant aura 15 ans.

Quel établissement l’élève doit-il fréquenter ?

Votre enfant doit être scolarisé dans :

  • un établissement public,
  • un établissement privé reconnu par l’État français,
  • une école privée hors contrat,
  • un établissement d’enseignement à distance (dont le CNED).

En revanche, si votre enfant bénéficie d’un enseignement au sein de votre foyer, vous ne pouvez pas solliciter l’aide à la scolarité de la CAF.

Quelles sont les situations inéligibles à cette aide ?

À noter que vous ne pouvez pas prétendre à cette aide si votre enfant est en maternelle. Sauf, si :

  • il est en situation de handicap.
  • il est né après le 31 décembre 2014 mais qu’il est déjà en CP (Cours Préparatoire).

Il doit alors :

  • être scolarisé le plus longtemps possible,
  • avoir 6 ans.

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Quelles sont les financements existants pour l’internat ?Quelles sont les financements existants pour l'internat ?

Il existe une aide financière pour payer l’internat. Elle regroupe en réalité plusieurs types d’aides :

  • Le fonds social collégien et lycéen,
  • Le conseil départemental,
  • Des aides spécifiques.

Le fonds social collégien et lycéen

Il s’agit d’un fonds propre à chaque établissement. Des aides sont mises en place pour payer :

  • les frais de transport
  • ou les frais de sortie des élèves.

Il faut vous tourner vers le secrétariat de l’établissement pour solliciter ces financements.

Le conseil départemental

Cette structure accorde des aides spécifiques selon les départements.

Les aides spécifiques à l’internat

Elles sont octroyées au sein de l’établissement, après examen du dossier de la famille par une commission. Elle dépend des revenus de la famille.

Elle peut aussi être attribuée en urgence. Dans ce cas, la commission en sera informée a posteriori.

Est-il possible de solliciter une bourse au lycée privé ?Est-il possible de solliciter une bourse au lycée privé ?e

En effet, votre enfant peut bénéficier d’une bourse en école privée. Il doit être scolarisé dans les établissements suivants :

  • Lycée d’enseignement publique.
  • Lycée privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux.
  • Établissement régional d’enseignement adapté (EREA).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les conditions dépendent :

  • du nombre d’enfants à charge,
  • et des ressources de la ou des personnes assumant la charge effective et permanente de l’élève.

En outre, la bourse est versée pendant toute la scolarité en lycée. En cas de redoublement ou de réorientation, vos ressources sont ré-examinées.

Quel est le montant de la bourse ?

Un échelon de 6 niveaux fixe les différents montants de bourse. Ainsi, pour l’année scolaire 2018-2019, le montant annuel de la bourse de lycée était compris entre :

  • 435 euros (1er échelon)
  • et 921 euros (6e échelon).

Par ailleurs, la bourse est versée en 3 fois. Si vous voulez bénéficier d’autres aides, vous pouvez faire appel à aux aides au mérite.

Quelle aide à la scolarité en collège privé ?Quelle aide à la scolarité en collège privé ?

Vous pouvez obtenir une bourse pour votre enfant, s’il rentre au collège. Il faut qu’il soit inscrit dans l’un des établissements suivants :

  • collège public,
  • collège privé sous contrat d’association,
  • collège privé hors contrat habilité par le recteur d’académie,
  • enseignement à distance du CNED de même niveau.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Cette bourse est octroyée sous conditions de ressources. Plus exactement, les critères suivants sont pris en compte :

  • avis d’imposition,
  • nombre d’enfants à charge indiqué sur l’avis d’imposition.

À noter que si vous êtes en couple, vos deux revenus sont examinés. Dans le cas contraire, seuls vos revenus ou ceux du foyer recomposé seront pris en compte.

Par ailleurs, l’assiduité de l’élève est un critère capital. En cas d’absences injustifiées, le montant de la bourse peut partiellement ou totalement baisser.

Quel est le montant de la bourse ?

Pour l’année 2019-2020, les montants étaient les suivants :

  • pour l’échelon 1 : le montant annuel de la bourse reste identique à l’année précédente.
  • pour l’échelon 2 : le montant annuel passe de 288 € à 291 €.
  • pour l’échelon 3 : le montant annuel passe de 453 € à 456 €.

Quels sont les plafonds de ressources pour la bourse ?

Nombre d’enfants à charge Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
1 Entre 8 210 € et 15 189 € Entre 2 897 € et 8 210 € Moins de 2 897 €
2 Entre 10 106 € et 18 693 € Entre 3 565 € et 10 106 € Moins de 3 565 €
3 Entre 12 000 € et 22 198 € Entre 4 234 € et 12 000 € Moins de 4 234 €
4 Entre 13 895 € et 25 703 € Entre 4 902 € et 13 895 € Moins de 4 902 €
5 Entre 15 790 € et 29 209 € Entre 5 571 € et 15 790 € Moins de 5 571 €
6 Entre 17 684 € et 32 714 € Entre 6 240 € et 17 684 € Moins de 6 240 €
7 Entre 19 580 € et 36 218 € Entre 6 908 € et 19 580 € Moins de 6 908 €
8 ou plus Entre 21 474 € et 39 723 € Entre 7 577 € et 21 474 € Moins de 7 577 €
Montant annuel de la bourse 105 € (35 € trimestriel) 291 € (97 € trimestriel) 456 € (152 € trimestriel)

Comment fonctionne le versement de la bourse ?

La bourse vous est versée directement en 3 fois (chaque trimestre). En outre, si votre enfant est pensionnaire ou demi-pensionnaire, les frais supplémentaires par rapport à un élève externe sont déduits de la somme versée.

Comment faire la demande de la bourse pour le collège privé ?

Si votre enfant est scolarisé au CNED ou dans un collège privé sous contrat, la demande s’effectue via formulaire papier. À l’inverse de la procédure pour collège public, qui se fait sur FranceConnect. Vous devez ensuite déposer (ou envoyer) ce document au secrétariat du collège. Le tout, accompagné des pièces justificatives.

La Rédaction
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