Les aides financières pour une femme divorcée

Des aides pour les femmes divorcées existent, que ce soit pour couvrir les frais quotidiens d’enfants à charge (pension) ou pour vous aider à reprendre le travail.

La bourse sur critères sociaux (BCS)

Si votre enfant a moins de 28 ans et que vos revenus ont diminué suite à la procédure divorce, alors votre enfant est éligible à la bourse du CROUS.

La bourse sur critères sociaux est comme son nom l’indique, octroyée sur critères sociaux. Son montant dépend de l’échelon (0 bis à 7) auquel vous correspondez (échelon fixé par vos revenus et celui de l’ex-conjoint en cas de garde alternée, du nombre d’enfant à charge, l’éloignement du lieu d’études, etc). Il donne accès à des bourses dont le montant varie entre 100 et 555 euros par mois pendant dix mois.

Elle est attribuée par le Crous (centre régional centre régional des œuvres universitaires et scolaires).

Pour obtenir la bourse du Crous, votre enfant doit :

• Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par le pays d’accueil,
• Suivre à temps plein (deux semestres à une année, en fonction du pays) des études supérieures ouvrant la voie à un diplôme national.

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)

De quoi s’agit-il ?

L’Agepi est une dispositif adressé aux demandeurs d’emploi qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. L’Agepi permet de toucher une aide ponctuelle visant à prendre en charge les frais de garde engendrés par la reprise d’activité ou l’entrée en formation.

Il s’agit d’une aide non imposable. De plus, elle est versée en une seule fois pour une période de 12 mois (renouvelable). Son montant dépend du nombre d’enfants et de la durée du travail (ou de la formation).

Quel est son montant ?

Si cette durée est comprise entre 15 et 35 heures par semaine, l’aide est de :

• 400€ pour un enfant,
• 460€ pour deux enfants,
• 520€ à partir de trois.

Si la durée est de moins de 15 heures par semaine, l’aide tombe respectivement à :

• 170€ pour un enfant,
• 195€ pour deux enfants,
• 220€ à partir de trois.

Vous pouvez prétendre à l’Agepi si vous avez un emploi :

• à plein temps,
• à temps partiel,
• en CDI,
• en CDD d’au moins trois mois consécutifs.

La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi dans le mois qui suit la reprise d’activité.

Le revenu de solidarité actif majoré

L’époux ou ex-époux qui à la charge d’un ou plusieurs enfants peut bénéficier du revenu de solidarité active majoré (RSA majoré) sous conditions de ressources.

À noter que le RSA remplace l’allocation de parent isolé depuis le 1er juin 2009.

À qui sont versées les allocations familiales en cas de divorce ?

Elles sont versées au parent dont le domicile est celui des enfants, sauf s’il n’assume pas leur prise en charge. Le versement des allocations dépend du nombre d’enfants à charge dans le foyer.

En cas de résidence alternée, les prestations familiales peuvent être partagées d’un commun d’accord par les parents ou être attribuées à l’un d’eux. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, alors elles seront partagées entre eux deux.

Par ailleurs, chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5. Par conséquent, un couple recomposé avec deux enfants à charge et un enfant en résidence alternée, touchera les allocations familiales pour un montant de 2,5 des droits prévus pour 3 enfants.

L’allocation de soutien familial (ASF)

Dans quel cas intervient-elle ?

Si la résidence des enfants est fixé chez vous et que votre ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire (ou ne remplit pas son obligation d’entretien depuis au moins 1 mois), vous pouvez solliciter l’ASF. Il s’agit en soi, d’une prestation compensatoire.

À qui s’adresse-t-elle ?

Destinées aux parents isolés (père ou mère), les allocations de soutien familial sont faites aussi bien pour la famille monoparentale que pour le couple qui recueille un enfant.

La demande s’effectue auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de sa Mutualité sociale agricole (MSA).

Son attribution dépend des situations (enfant orphelin ou non reconnu, absence de pension alimentaire, paiement irrégulier de cette aide alimentaire…).

Quel est le montant ?

Par ailleurs, le montant de l’ASF est de 118,20 € par mois et par enfant âgé de moins de 20 ans. Quant au montant de l’ASF différentielle, il est égal à la différence entre le montant de la pension reçue et 118,20 €.

L’allocation vous est attribuée pendant 4 mois, à compter du mois où votre ex-conjoint ne remplit pas ses obligations. Ensuite, dès le 5e mois, vous continuez de toucher l’ASF si vous avez engagé une action auprès du juge pour obtenir une pension.

L’aide au recouvrement de la pension alimentaire

En revanche si vous ne touchez pas l’ASF et qu’aucune pension alimentaire ne vous est versée, alors vous pouvez solliciter cette aide.

Quelles sont les conditions à remplir ?

• Avoir un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à votre charge;
• Ne plus percevoir la pension depuis 2 mois (ou plus) et les actions que vous avez engagées ont échoué.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande s’effectue auprès de la CAF, qui vous fournira le formulaire d’aide au recouvrement des pensions alimentaires et la liste des pièces à fournir.

Il faut vous ensuite donner votre accord, suite à quoi, la CAF engagera les procédures de recouvrement. À mesure qu’elle récupérera les pensions alimentaires, elles vous versera l’aide.

À noter que les frais seront à la charge de votre ex-conjoint. Aussi, vous avez la possibilité de demander à la CAF d’interrompre le recouvrement de la pension. Et ce, à tout moment.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Si vous traversez une situation financière difficile et que vous ne pouvez pas payer votre loyer, alors vous êtes éligible au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Il s’agit d’une aide départementale. Elle prend la forme de de prêts ou de conventions vous permettant de vous maintenir dans votre logement.

Les aides au logement

Si vous disposez de revenus modestes, que vous payez un loyer ou vous remboursez un prêt, vous avez accès à ces trois aides :

• l’aide personnalisée au logement (APL),
• l’allocation de logement familiale (ALF),
• l’allocation de logement sociale (ALS).

Les montants de ces aides varient en fonction de :

• vos ressources,
• votre situation familiale,
• du nombre d’enfants à charge,
• de votre loyer,
• de la nature du logement et du lieu de résidence.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Cette aide est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend du montant du loyer, des revenus dont vous disposez, du type de logement et de sa localisation. Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.

D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois.

À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

L’ aide de la CAF au déménagement pour les familles

La caisse d’allocations familiales (CAF) — ou la mutualité sociale agricole (MSA) — attribue une aide au déménagement pour les familles d’au moins 3 enfants (nés ou à naître).

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Besoin d’une aide juridictionnelle pour votre divorce ? On vous en parle ici !