Comment faire le calcul pension de réversion ?

La pension de réversion correspond à la part de la pension de retraite à laquelle a droit l’ex-conjoint ou le conjoint survivant d’un assuré de la sécurité sociale décédé. Elle peut être versée à tout moment du décès de l’assuré : avant ou après la liquidation de sa retraite.

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Calcul pension de réversion

Si le défunt avait un seul époux ou un seul ex-époux qui répond aux conditions demandées, la pension de réversion lui va en totalité (suivant les montants ci-dessous dans l’article).

En revanche, si le défunt avait un époux et/ou un ou plusieurs ex-époux (répondant aux critères demandés), ces derniers doivent se partager le montant de la pension de réversion en fonction de la durée de chaque mariage.

Exemple: prenons un cas où le premier mariage du défunt a duré 10 ans; son second mariage a duré 5 ans. Le montant total de la pension de réversion dans ce cas est de 1000 euros.

Calculons donc la part qui revient à l’époux survivant et celle de l’ex-époux:

• il faut d’abord diviser le montant de la pension de réversion (c’est-à-dire 1000 euros) par le nombre d’années qu’ont duré les deux mariages (c’est-à-dire 15 ans)
• il faut par la suite multiplier le résultat obtenu par le nombre d’années qu’a duré chaque mariage

Voici ce qu’on obtient comme résultats:

• l’ex-conjoint percevra une pension de réversion d’un montant de: 1000/15×10 = 666,66 euros
• le conjoint survivant percevra une pension de réversion d’un montant de: 1000/15×5 = 333, 33 euros

À noter: si l’un des bénéficiaires (époux ou ex-époux) décède, sa part reviendrait aux autres bénéficiaires.

La majoration pour enfant

La pension de réversion a prévu une majoration pour enfant.

Dans le cas du régime de base

Une majoration est prévue si l’époux ou ex-époux survivant a un enfant à charge. Cette majoration est forfaitaire: l’époux ou ex-époux aura droit à 100 euros (environ) par enfant à charge.

Toutefois, notez que dans ce cas il faut répondre aux critères ci-dessous:

• l’époux ou ex-époux survivant doit être âgé d’au moins 65 ans
• l’époux ou ex-époux survivant ne doit pas recevoir une pension de retraite d’un régime de base obligatoire

Dans le cas du régime de la fonction publique

Si vous recevez une pension de réversion fonctionnaire, le montant de la majoration pour enfant que vous percevrez correspondra à 50% de la majoration pour enfant de la pension de base dont bénéficiait le défunt.

Les différents montants de la pension de réversion

Le montant de la pension de réversion est différent selon le régime de retraite du l’ex-conjoint ou conjoint décédé.

Le montant de la pension de réversion de la retraite générale

Sachez que les bénéficiaires de la pension de réversion, qu’ils soit les conjoints ou les ex-conjoints survivants d’une personne assurée décédée, reçoivent 54% de la retraite.

En outre, si l’ex-conjoint ou conjoint décédé n’avait pas pris sa retraite au moment de sa mort, ses bénéficiaires perçoivent dans tous les cas 54 % de la pension de retraite que le défunt était en droit de toucher.

Bon à savoir: la pension de réversion est revalorisée s’il y a en plus une pension de vieillesse.

À noter: il n’est possible de recevoir la pension de réversion que s’il y a respect des conditions exigées.

Le montant de la pension de réversion pour le régime de la fonction publique

Sous d’autres conditions que celles exigées pour bénéficier d’une pension de réversion d’un régime de retraite de base, l’ex-conjoint ou conjoint d’un assuré défunt peut recevoir la pension de réversion fonctionnaire. Dans ce cas, les bénéficiaires potentiels bénéficient de 50% de la pension de retraite du défunt.

De même que pour le régime de base, si le défunt est mort avant son départ à la retraite, ses bénéficiaires perçoivent 50% de la retraite qu’il aurait touchée.

Le montant de la pension de réversion pour le régime de retraite complémentaire

Il faut tout d’abord noter que le régime complémentaire concerne notamment:

• les indépendants (les artisans commerçants, par exemple)
• les personnes travaillant dans la profession libérale
• le salarié du privé (cadre d’entreprises, personnel assimilé, ingénieur)

Sous certaines conditions, les conjoints ou ex-conjoints peuvent bénéficier de la pension de réversion d’un assuré de régime complémentaire. Dans ce cas, la pension de réversion correspond à 60% de la pension de retraite que recevait ou aurait reçue le défunt.

En France, la retraite complémentaire des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services est l’AGIRC-ARRCO.

Les conditions de ressources pour bénéficier de la pension de réversion

Quelles sont donc les conditions de ressources permettant de bénéficier d’une pension de réversion?

Des plafonds de ressources?

Y a-t-il des plafonds de ressources pour pouvoir percevoir la pension de réversion?

Le cas du régime général

Si le montant des ressources annuelles de l’ex-conjoint ou du conjoint survivant dépasse le plafond de ressources d’une pension de réversion, alors ce dernier ne percevra pas cette aide. En effet, les ressources annuelles du bénéficiaire potentiel doivent être inférieures au plafond de ressources d’une pension de réversion.

De plus, si le bénéficiaire vit en couple, l’ensemble des ressources du couple est pris en compte. Dans ce cas, notez qu’il y a une augmentation de 60% du plafond de ressources.

Cela donne:

• un plafond de ressources de 23 441,60 euros de revenus annuels bruts pour un bénéficiaire potentiel de la pension de réversion qui vit seul
• un plafond de ressources de 37 506,56 euros de revenus annuels bruts pour un bénéficiaire potentiel de la pension de réversion qui vit en couple

Le cas des régime de la fonction publique et complémentaire

Sachez qu’il n’existe aucun plafond de ressource pour les régimes de la fonction publique et complémentaire.

Quelles ressources sont-elles prises en compte par le régime général?

Les ressources prises notamment en compte par la caisse de retraite pour le régime général sont les suivantes:

• le Revenu de solidarité active ou RSA
• l’Allocation aux adultes handicapés ou AAH
• les revenus de remplacement (comme par exemple l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou encore les indemnités maladie)
• les revenus perçus suite à des activités non-salariées
• et les salaires perçus

Bon à savoir: les ressources ci-dessus sont prises en compte pendant les trois mois précédant la date du premier versement de la pension de réversion à l’époux ou ex-époux bénéficiaire.

Quelles ressources ne sont-elles pas prises en compte par le régime général?

Notez que certaines ressources ne sont pas prises en compte par la caisse de retraite :

• les allocations veuvage
• les pensions d’invalidité de veuf ou de veuve

Conditions à respecter pour percevoir la pension de réversion

Des conditions sont mises en place pour pouvoir percevoir la pension de réversion.

Pour le régime général

Il y a des conditions spécifiques au régime général.

Une condition de mariage

Seuls les époux ou ex-époux sont en droit de percevoir la pension de réversion. Les concubins et partenaires de pacs n’y ont pas droit.

Une condition d’âge

Il est nécessaire pour l’époux ou ex-époux d’être âgé d’au moins 55 ans pour être en mesure de bénéficier de la pension de réversion.

Notez qu’avant le 1^er janvier 2009, l’âge minimal pour pouvoir percevoir la pension de réversion était de 51 ans.

Pour le régime de la fonction publique

Notez qu’il n’y a pas de conditions d’âge pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion fonctionnaire.

Cependant, la condition de mariage est la même pour le régime fonctionnaire que pour le régime général.

De plus, un conjoint ou ex-conjoint ne peut percevoir la pension de réversion de la fonction publique s’il s’est remarié.

Tout comme pour les régimes complémentaires, il n’est pas possible de bénéficier de la pension de réversion en cas de remariage de l’éventuel bénéficiaire. Cependant, dans le cas où le nouveau conjoint de l’époux ou ex-époux remarié meurt, il devient possible de percevoir la pension de réversion du premier conjoint défunt.

De plus, pour le régime de la fonction publique, il n’existe aucune restriction d’âge pour commencer à bénéficier de la pension de réversion (alors qu’il y en a une pour le régime de base).

Par ailleurs, sachez qu’il faut respecter l’une des conditions suivantes si vous êtes l’ex-conjoint du défunt:

• votre ex-conjoint a mis fin à son activité au moins deux ans après votre mariage
• le mariage a duré a minima quatre ans
• vous avez eu au moins un enfant au cours de votre mariage
• votre ex-époux décédé touchait une pension d’invalidité. En outre, l’incident qui a été à l’origine de son départ doit avoir eu lieu après la célébration de votre mariage.

Quand puis-je partir à la retraite ?

Vous pouvez choisir la date de votre départ en retraite. Cependant, certaines conditions sont à respecter.

Le point de départ de la retraite décidé doit obligatoirement être le 1^er jour d’un mois. Il ne peut pas être antérieur à la date de dépôt de votre demande de retraite.

Il n’est pas possible de demander votre retraite avant 62 ans.