Quelle aide pour déménager dans un autre département ?

En France, différentes aides pour déménagement peuvent être accordées pour financer partiellement votre projet. Le montant de ces prestations dépend de votre situation professionnelle et familiale, de vos revenus et vos besoins. Alors, quelle aide pour demenager dans un autre departement ?

La prime de déménagement de la CAF pour familles nombreuses

La Caisse d’Allocations Familiales dispose d’une aide destinée aux familles nombreuses qui doivent déménager à la suite d’une nouvelle naissance. Cette aide financière s’adresse à tout le monde et concerne aussi les fonctionnaires de la fonction publique.

Pour bénéficier de cette aide au déménagement, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Votre foyer doit être composé de 3 enfants à charge ou plus
• Votre déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil suivant le 3e mois de votre grossesse et le dernier jour du mois civil précédant le 2e anniversaire de votre enfant
• Vous devez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation de Logement Familiale (ALF)

Depuis le 1^er avril 2023, le montant maximum de la prime est égal à 1070,23 euros pour 3 enfants à charge, auxquels s’ajoutent 89,19 euros par enfant supplémentaire. Toutefois, l’aide n’est pas cumulable avec une autre aide au déménagement, excepté si cette aide est inférieure à celle versée par la CAF. Dans ce cas, l’organisme vous versera la différence entre les deux montants.

Pour demander cette aide, vous devez prévenir la CAF de votre changement de département à l’aide d’un formulaire. Ce dernier doit être accompagné de pièces justificatives dans un délai de 6 mois après avoir déménagé.

L’aide au déménagement Mobili-Pass

Cette aide à la mobilité professionnelle d’Action Logement est adressée aux salariés du privé (hors secteur agricole), de toute entreprise de 10 salariés ou plus. Elle prend la forme d’une subvention ou d’un prêt avec des intérêts réduits.

Le montant accordé dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le logement dans un plafond de 3 500 euros maximum (prêt + subvention Mobili-Pass). En outre, vous ne pouvez bénéficier que d’une seule aide par foyer et par période de 2 ans.

Les conditions d’attribution de cette prestation sont :

• La demande est à la suite à une embauche, une mutation, l’envoi en formation, le déménagement de votre entreprise
• Vous devez signer votre bail de location 3 mois avant ou au plus tard dans les 6 mois suivant le changement de département
• Votre logement doit être situé en France
• La nouvelle résidence doit être supérieure à 70 km de l’ancien logement, ou le temps de transport doit être supérieur à 1 heure 15 entre le lieu de travail et l’ancien logement

Vous devez soumettre votre demande dans les 6 mois suivant le déménagement, puis fournir vos pièces justificatives dans un délai de 9 mois à partir de la signature de la convention Mobili-Pass.

L’aide au déménagement Pôle Emploi

Depuis janvier 2014, l’aide au déménagement a été supprimée et remplacée par une aide à la mobilité de Pôle Emploi. Cette dernière concerne désormais la prise en charge des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement pour un entretien d’embauche situé à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de résidence. 

Les critères d’éligibilité à l’aide à la mobilité sont les suivants :

• Vous devez être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi en catégorie 1, 2, 3, 4, 5
• Vous ne devez pas percevoir d’allocation chômage ou être indemnisé par une autre allocation inférieure ou égale au montant minimum de l’ARE (29,56€/jour)
• Vous devez être dans un processus de reprise d’activité professionnelle
• L’emploi visé doit être un CDI, ou CDD ou contrat d’alternance supérieur à 3 mois

Ainsi, vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide dans la limite d’un plafond annuel de 5 000 euros :

• Indemnité kilométrique : 0,20 euro par kilomètre parcouru
• Frais d’hébergement : 30 euros par nuitée
• Frais de repas : 6 euros par jour

La demande se réalise directement depuis votre espace personnel Pôle emploi. Un document de Pôle emploi récapitulant les étapes à suivre pour effectuer sa demande est à disposition sur le site.

L’aide au déménagement pour les personnes retraitées

De nombreuses raisons incitent les personnes âgées à changer de département. Pour financer leur projet, les personnes retraitées peuvent bénéficier de plusieurs aides des caisses de retraite :

• La CNRACL : la caisse de retraite de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Elle prend en charge un maximum de 90 % des dépenses liées au déménagement dans une limite de 1850 euros pour 2 personnes
• L’IRCANTEC : la caisse de retraite complémentaire des agents n’étant pas titulaires de l’Etat. Le montant de l’aide est déterminé selon la hauteur de vos revenus et votre situation personnelle

Les conditions d’éligibilité sont propres à chaque caisse de retraite. Il est donc recommandé de vous rapprocher de votre caisse de retraite.

L’aide du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Cette prime est attribuée sous forme de prêt ou de subvention, afin d’aider les personnes précaires à faire face aux dépenses liées au déménagement :

• Le paiement du premier loyer
• Le paiement du dépôt de garantie
• La prise en charge des frais de déménagement et des frais d’agence
• La prise en charge des frais d’ouverture de compteur gaz, électricité, eau
• Le paiement des meubles de première nécessité

Les conditions d’attribution prend en compte les ressources du ménage. Ainsi, les critères d’attribution et le montant de
l’aide diffèrent selon les départements et le budget alloué au fonds.

Pour effectuer la demande d’aide, vous devez vous adresser au Conseil Général de votre département, ou auprès de votre section d’arrondissement si vous habitez à Paris. Vous devez consulter le règlement intérieur du FSL de votre département pour connaître les modalités et la liste des justificatifs à joindre. Il est aussi possible de vous adresser à la CAF qui pourra vous orienter pour cette demande d’aide.

L’aide au déménagement employeur

Certaines subventions sont accordées aux employés du secteur privé dans le cadre de la mobilité professionnelle, pour une mutation ou pour soutenir la reprise d’emploi. Les entreprises peuvent également prendre en charge une partie ou la totalité des coûts de déménagement des employés par le biais de conventions collectives.

Par conséquent, il est recommandé de toujours vérifier auprès de l’entreprise. Les conventions collectives peuvent préciser le montant et les conditions d’attribution de l’aide, ainsi que la possibilité d’un congé spécial pour le déménagement.