Comment faire une demande d’aide au déménagement ?

Vous déménagez dans les prochains mois ? Selon votre situation personnelle et/ou professionnelle, il est possible de bénéficier d’aides pour déménagement de la part de différents organismes. Ainsi, vous pouvez financer en partie ou la totalité du coût du projet. Alors, comment effectuer une demande d aide au déménagement ?

Le Fonds de Solidarité pour le Logement

Le Fonds de Solidarité est une prestation financière accordée aux personnes précaires qui font face à des dépenses liées à leur logement. Le FSL se présente sous forme de subvention ou de prêt. L’aide vous permet d’accéder à une nouvelle résidence en prenant en charge le dépôt de garantie, les frais de déménagement, le paiement du premier loyer, etc.

L’attribution des aides du FSL est conditionnée aux ressources du demandeur. Tous les revenus sont pris en compte à l’exception des aides au logement, de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) et de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH). En outre, ces conditions varient en fonction de votre résidence. Il est donc nécessaire de consulter celles en vigueur auprès de l’agence FSL concernée.

La demande de FSL se fait directement auprès du Conseil Général, de la CAF ou de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) avant l’entrée dans le logement. Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y est communiqué.

L’aide à la mobilité de Pôle Emploi

Depuis mars 2019, il n’est plus possible de bénéficier de la prime de déménagement que Pôle Emploi proposait depuis 2014. Cependant, l’aide à la mobilité de Pôle Emploi permet de couvrir une partie des dépenses engagées lors d’une reprise d’activité (ou recherche d’activité) loin de son domicile.

Pour en bénéficier, il faut entre autres :

• Être inscrit à Pôle Emploi
• Être titulaire d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche dans une entreprise du secteur privé d’au moins trois mois consécutifs (CDI, CDD, CTT ou contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
• Ne pas bénéficier d’une allocation chômage ou bénéficier d’une autre allocation n’excédant pas le montant minimal de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)
• Le lieu de travail doit être situé en France, à plus de 30 kilomètres ou une heure de trajet du domicile (10 kilomètres pour l’Outre-mer)

Certains de ces frais liés au déplacement pour des raisons professionnelles sont pris en charge dans une limite de 5 000 euros par personne et par an :

• Les frais de déplacement : 0,20 euro par kilomètre parcouru
• Les frais de repas : 6 euros par jour, sauf s’ils sont pris en charge par l’employeur ou par un organisme tiers
• Les frais d’hébergement : jusqu’à 30 euros par nuit

La demande d’aide à la mobilité doit être faîte dès le 1e jour de formation, avant l’entretien d’embauche ou au cours du premier mois de reprise d’emploi. Elle se fait via votre espace personnel Pôle Emploi ou directement auprès de Pôle Emploi.

L’aide au déménagement de la CAF

La Caisse d’Allocations Familiales permet aux familles nombreuses de changer de domicile lors de l’arrivée d’un nouvel enfant en finançant les dépenses liées au déménagement.

Pour bénéficier de la prime de déménagement, vous devez :

• Avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître)
• Déménager entre le 1^er jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire du dernier enfant
• Bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation de Logement Familiale (ALF)

Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, le montant de la prestation accordée est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 1070,23 euros pour 3 enfants à charge et 89,19 euros par enfant en plus.

Vous pouvez effectuer la demande en ligne dans les 6 mois suivants le déménagement, en produisant à la CAF, le formulaire de demande accompagné de la facture acquittée du déménageur ou des justificatifs de frais divers.

Les aides au déménagement de l’employeur

Lorsque vous déménagez pour un nouvel emploi, certains employeurs proposent des aides au déménagement afin de faciliter les démarches de mobilité et d’alléger la facture du déménagement.

Contrairement aux autres aides, celles de votre entreprise ne sont pas obligatoires. Cependant, certaines conventions intègrent une prime de mobilité, voire la prise en charge totale des frais de déménagement. Vous devez vous adresser à votre nouvel employeur afin de connaître la politique de l’entreprise à ce sujet. Par ailleurs, en fonction des accords de collectivité, vous pouvez obtenir un congé spécial pour effectuer le déménagement.

L’aide Mobili-Pass d’Action Logement

L‘allocation est adressée aux salariés du secteur privé afin de les accompagner dans leur mobilité professionnelle. L’aide financière se décline sous forme de subvention et de prêt, et permet de prendre en charge les frais liés à un déménagement, dans le but de se rapprocher du nouveau lieu de travail.

Pour en bénéficier le salarié doit :

• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus
• Changer de lieu d’habitation à la suite d’une embauche, une mutation professionnelle ou encore un déménagement de son entreprise

Pour les zones A, A bis et B1, le plafond est de 3 500 euros et la subvention de 2 200 euros. Pour les zones B2 et C, le plafond est de 3 000 euros et la subvention de 1 900 euros.

La demande d’aide Mobili-Pass se fait auprès d’Action Logement.

Les aides au déménagement des caisses de retraite

Certaines caisses de retraite proposent à leurs adhérents différentes diverses aides pour réduire les frais de déménagement. C’est notamment le cas du CNRACL et de l’IRANTEC.

La CNRACL a fixé une indemnité de déménagement pouvant aller jusqu’à 2 050 euros pour couvrir les frais de changement de résidence tels que :

• Les frais de transport
• Les frais de location de véhicule
• Les frais d’agence et la caution

Pour en bénéficier, vous devez être un retraité dont la CNRACL est le régime principal. Le montant de l’aide attribué dépend de votre revenu fiscal de référence et de votre situation familiale. La demande doit être faite en ligne depuis l’espace personnel, par courrier, par téléphone, ou directement auprès de la CNRACL.

Les retraités d’IRANTEC peuvent également bénéficier d’aides pour les frais de déménagement. En effet, la caisse fournit un soutien financier aux bénéficiaires, dont le montant dépend des revenus et de la situation familiale. Pour en bénéficier, il faut :

• Être allocataire de l’IRANTEC
• Cumuler 900 points de retraite individuels (450 pour la pension de réversion)
• Cotiser à l’IRANTEC pendant au moins 10 ans
• Ne pas excéder 14 845 euros par personne (33 837 euros pour les couples)

La demande se fait directement auprès de l’IRCANTEC.