Les actions de la CAF aide demenagement

Lorsque vous déménagez, des aides au déménagement peuvent vous être accordé. La Caisse d’Allocations Familiales délivre des aides pour ce changement. On vous explique tout.

La prime de déménagement

Lorsque vous envisagez de déménager, la CAF peut vous fournir des aides pour déménager plus facilement. Voici un rapide aperçu.

Le montant de l’aide

La prime de déménagement est une aide proposée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA).

La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses lorsque leur foyer s’agrandit.

Depuis le 1^er avril 2023, le montant maximum de la prime est égal à 1070,23 € pour 3 enfants à charge, auxquels s’ajoutent 89,19 € par enfant supplémentaire. Dans le détail, voici les montants :

Conditions d’attribution

Pour pouvoir en bénéficier vous devez remplir les 3 conditions suivantes, dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

• avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
• être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement
• votre déménagement doit avoir lieu entre le 1^er jour du mois civil suivant le 3^ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant.

Le montant de la prime versée par la Caf est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 1070,23 euros pour 3 enfants à charge (89,19 euros par enfant en plus).

Il faut faire la demande de prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement, en fournissant à la CAF une facture d’un déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même (par exemple location de voiture, frais d’essence, péage d’autoroute…).Vous devez aussi fournir un formulaire CERFA n°11363 de demande de prime de déménagement. Vous trouverez ce formulaire auprès des services en ligne de la CAF.

Selon si vous dépendez de la CAF ou de la MSA, les conditions peuvent quelque peu évoluer. Le format de demande aussi. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse pour avoir plus de détails. N’oubliez pas, notre équipe d’experts peut vous conseiller et vous aider dans toutes ces démarches administratives !

Cette aide financière fait l’objet d’un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l’entreprise qui a loué le véhicule, frais d’essence…).

Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d’un devis.

L’avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.

Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.

Le FSL

Définition de l’aide

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les conseils généraux, peut vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile. L’aide du FSL peut prendre la forme de subventions ou de prêts.

Outre les frais de déménagement, elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l’entrée dans le nouveau logement:

• dépôt de garantie
• frais d’agence
• 1^er loyer
• assurance habitation etc.

L’aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque conseil général de fixer le plafond qu’il souhaite appliquer. Les conditions d’obtention de cette aide varient donc d’un département à l’autre. Les démarches peuvent être effectuées auprès de la CAF ou des services du département.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de la prime, il faut que vous soyez :

• Locataire et sous-locataire
• Propriétaire occupant
• Personne hébergée gratuitement
• Résident de logement foyer

En ce qui concerne les conditions de ressources, le FSL tient compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement, à l’exception des ressources suivantes :

• Aide au logement
• Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Le FSL est individuel. Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d’attribution. Certains départements accordent une aide du FSL à condition que le foyer perçoive uniquement la prime d’activité. Il est important de vérifier toutes les conditions d’attribution au préalable.

Par ailleurs, vos revenus peuvent être pris en compte. Un foyer avec des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu’un foyer ayant des revenus plus élevés.

L’aide à la mobilité Pôle Emploi 

Jusqu’en 2014, Pôle Emploi proposait une aide au déménagement. Cependant, depuis 2014, c’est l’aide à la mobilité qui a pris la relève. Le nouveau système mis en place pour remplacer la prime de déménagement par Pôle Emploi est totalement différent.

En effet, il consiste à indemniser les déplacements, et non plus le déménagement et l’installation sur le nouveau lieu de travail. L’aide à la mobilité de Pôle Emploi est donc calculée en fonction du nombre de kilomètres entre votre domicile et votre lieu de travail.

 Pouvez-vous bénéficier de l’aide à la mobilité ?

Depuis 2014, Pôle Emploi vous aide avec l’aide à la mobilité. Pour en bénéficier, vous devez certaines conditions :

• Vous percevez des revenus modestes tout en étant en recherche ou reprise d’emploi, sans bénéficier d’une allocation chômage telle que l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), ou vous êtes allocataire du RSA socle.
• Vous percevez une allocation chômage et son montant n’excède pas la valeur minimale de l’ARE, soit par jour 31,59 € net en 2023 ;
• Ou vous ne figurez plus dans la liste des chercheurs d’emplois, car vous êtes en passe de reprendre une activité professionnelle dans un secteur d’avenir. Et vous êtes également dans cette catégorie si vous venez de monter votre propre entreprise.

Votre situation est évaluée à la date de réception par la CAF de votre demande. L’aide à la mobilité couvrant une partie de vos déplacements en rapport avec votre activité professionnelle, il existe également des conditions d’activité pour bénéficier de cette aide :

• L’activité que vous recherchez ou que vous avez nouvellement reprise est un CDI, un CTT, un CDD ou un contrat à temps partiel d’au moins trois mois successifs.
• Le lieu de cette activité est à au moins 60 kilomètres ou deux heures de trajet aller-retour de votre résidence principale. Si vous habitez dans les DOM, cette distance minimale est de 20 kilomètres aller et retour. 

Calcul du montant de l’aide 

Le montant d’aide à la mobilité varie selon la nature des frais que vous engagez. On les distingue en trois grandes catégories :

• Les frais de déplacements, pris en charge à hauteur de 0,23 € par kilomètre parcouru. Vous pouvez bénéficier de bons de transports SNCF si vous vous déplacer pour rechercher du travail ou si vous participez à un concours public.
• Les frais de restauration, pris en charge à hauteur de 6 € par jour.
• Les frais d’hébergement, plafonnés à 30 € la nuitée.

Il existe un plafond de versement concernant cette aide. Vous ne pouvez percevoir plus de 5 000 € d’aide à la mobilité par an.

Pour demander l’aide à la mobilité, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives exigées, afin de monter un dossier à envoyer au Pôle Emploi. Ne vous en faites pas, Mes Allocs se charge de tout à votre place !

Une autre aide disponible : Les aides d’Action logement

Action Logement est une association française active depuis 1943. Sa vocation première est de permettre aux salariés, sur base de la convention quinquennale négociée avec l’Etat, de disposer d’un logement, social ou intermédiaire. Au-delà de ce secteur, Action logement propose une aide au déménagement : Mobili-pass.

Vous pouvez bénéficier de cette aide si :

• vous êtes salarié d’une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes
• vous déménagez pour des raisons professionnelles
• une distance d’au moins 70 km sépare votre ancienne résidence de votre nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 sépare votre ancienne résidence de votre nouveau lieu de travail.

L’aide Mobili-Pass peut être accordée sous forme d’une subvention et/ou d’un prêt.

La subvention permet de financer les frais liés à la recherche de logement et à l’installation dans le logement.

Le prêt permet de couvrir les dépenses liées à votre ancien logement (frais de mis en location ou de mise en vente) ainsi que ceux liés à votre nouveau logement (frais d’agence immobilière ou de notaire dans cadre de la signature du nouveau bail ou d’un achat immobilier).