Qui peut m’aider à déménager ?

Lors d’un déménagement, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour déménagement afin de couvrir une partie ou la totalité des frais engendrés par le changement de résidence. Le versement des aides est soumis à différents conditions en fonction des organismes. Alors, qui peut m aider a demenager ?

En fonction de votre situation personnelle et/ou professionnelle, vous pouvez prétendre à différents dispositifs d’aide au déménagement.

La prime de déménagement de la CAF

La Caisse d’Allocations Familiales attribue une aide financière aux familles nombreuses souhaitant déménager dans le cadre d’une nouvelle naissance. Afin d’en bénéficier, vous devez respecter les critères suivants :

• Vous devez avoir au moins 3 enfants à charge nés ou à naître
• Vous devez déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire du dernier enfant
• Vous devez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation de Logement Familiale (ALF) pour la nouvelle résidence

Le montant de cette aide est selon des barèmes par différents paliers :

• Pour une famille avec 3 enfants à charge, le montant est de 1070,23 euros
• Pour une famille avec 4 enfants à charge, le montant est de 1159,42 euros
• Au-delà de 3 enfants : 89,19 euros sont ajoutés par enfant supplémentaire

La demande d’aide doit se faire dans les 6 mois suivant le déménagement auprès de votre CAF, en fournissant les factures réglées à la CAF pour une prise en charge.

L’aide au déménagement de l’employeur

Les salariés du secteur privé peuvent obtenir une aide au déménagement dans le cadre de la reprise d’un emploi. Ainsi, votre employeur peut prendre en charge les frais de déménagement dans la limite d’un plafond fixée par la loi. À savoir que ces frais concernent aussi bien les services de déménageurs professionnels, que la location d’un véhicule par exemple. Dans certains cas, les frais de stockage pendant une période correspondant à la durée du séjour dans le nouveau logement peuvent aussi être pris en charge sous certaines conditions.

Vous devez vous renseigner auprès des Ressources Humaines de votre entreprise pour obtenir les informations nécessaires. En effet, les conventions collectives prévoient un certain montant en fonction de la situation.

L’aide au déménagement Mobili-Pass

Mobili-Pass est une aide à la mobilité professionnelle d’Action Logement mis en place pour les salariés du secteur privé. Cette prestation permet de financer les dépenses liées à un déménagement dû à une mutation interne ou par la reprise d’un nouvel emploi.

Pour en bénéficier, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• Vous devez être salarié d’une entreprise privée non-agricole de 10 salariés et plus
• Vous devez être dans l’obligation de faire un changement d’adresse ou d’en prendre un second suite à votre embauche ou après un changement de lieu de travail au sein de votre entreprise
• La distance entre votre ancienne et votre nouvelle location doit être supérieure à 70 km
• Le revenu fiscal de référence N-2 ou N-1 du foyer ne doit pas dépasser les conditions de ressources PLI

Cette aide est à la fois composée d’une subvention et d’un prêt, plafonnée à 3 500 euros maximum.

La demande de Mobili-Pass se fait directement en ligne dans les 6 mois suivants l’embauche, la mutation ou l’envoi en formation du salarié. Vous pouvez l’obtenir une fois seulement tous les 2 ans et par une seule personne au sein du ménage.

L’aide au déménagement de Pôle Emploi

Si pendant longtemps il était possible de bénéficier d’une aide au déménagement de la Part de Pôle Emploi, le dispositif a été remplacé par l’Aide à la Mobilité. Elle concerne les personnes en recherche d’emploi, reprise d’emploi, formation ou participants à un concours.

Ainsi, les demandeurs d’emploi étant inscrits à Pôle Emploi peuvent bénéficier de cette prestation sous certaines conditions :

• Vous ne devez être pas indemnisé au titre de l’allocation chômage
• Vous percevez une allocation chômage inférieure ou égale à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Votre reprise d’emploi doit concerner un poste en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou en Contrat de Travail Temporaire (CTT) d’au moins 3 mois consécutifs
• Le lieu de travail doit se situer à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre résidence ou à au moins 2 heures de trajet aller-retour

Les frais pris en charge par l’aide dans la limite d’un plafond de 5 000 euros par an sont :

• Les frais d’hébergement dans la limite de 30 euros par nuit dans une limite des frais engagés
• Les frais de repas dans la limite de 6 euros par jour
• L’indemnité kilométrique égale à 0,20 euro par kilomètre parcouru x le nombre de kilomètres aller-retour

Pour bénéficier de cette aide à la mobilité, vous devez effectuer votre demande auprès de votre conseiller Pôle Emploi au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi, l’entretien d’embauche ou la participation au concours.

L’aide au déménagement du FSL

Dans le cas des personnes ayant des revenus très faibles, il existe des possibilités de subvention auprès du conseil départemental. Ainsi, le Fonds Solidarité Logement accorde une aide pour prendre en charge les frais de déménagement, le dépôt de garantie, le dépôt du premier loyer, etc.

L’aide au déménagement se présente sous forme de prêt à 0 % ou sous forme de subvention non-remboursable. Cependant, les conditions d’attribution et montant sont fixées par les Conseils Départementaux. Ainsi, les ressources prises en compte diffèrent considérablement. Dans tous les cas, certaines aides ne comptent pas comme :

• Les aides au logement (APL, ALF, ALS)
• L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
• L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé et la majoration AAEH

Vous devez effectuer votre demande de FSL auprès de votre Conseil Départemental ou de votre Caisse d’Allocation Familiale (CAF) avant l’entrée dans le logement.

L’aide au déménagement pour personnes retraitées

Les personnes à la retraite peuvent bénéficier d’aide au déménagement de la part de leurs caisses de retraite.

L’AGIRC et l’ARRCO peuvent prendre en charge votre déménagement par le versement d’une prime plafonnée à 3 500 euros. Celle-ci est limitée à hauteur de 65 % du montant du déménagement et dépend également de la région de résidence et de celle de destination.

L’IRCANTEC peut accorder une subvention dont le montant restant à charge est de 10 % avec exclusion des frais de carburant et de péage d’autoroute. Pour percevoir cette aide, vous devez :

• Être allocataire de l’IRCANTEC
• Avoir totalisé un minimum de 900 points pour votre retraite personnelle et 450 points pour une retraite de réversion
• Avoir cotisé au moins 10 ans à l’IRCANTEC
• Avoir des ressources annuelles inférieures à 14 845 euros pour une personne seule et 23 676 euros pour un couple

Pour les adhérents de la caisse de base CNRACL, vous pouvez prétendre à une aide de 90 % du montant du déménagement dont le plafond est fixé à 2 050 euros sous conditions de revenus. Afin d’en bénéficier :

• La CNRACL doit être votre régime principal
• Votre revenu fiscal ne doit pas dépasser la somme de 13 800 euros si vous êtes seul et 20 700 euros si vous êtes en couple
• Vous devez déménager vers une résidence principale

Vous devez effectuer votre demande d’aide au déménagement auprès de votre caisse de retraite CNRACL moins d’une année après le déménagement.