Comment faire la demande aide demenagement CAF ?

Dans le cadre d’un déménagement, il existe de nombreuses aides. Votre Caisse d’Allocations Familiales peut aussi vous donner des aides. On vous explique comment faire la demande d’aide au déménagement.

La prime de déménagement CAF

Lorsque vous envisagez de déménager, la CAF peut vus fournir des aides pour déménager plus facilement. Voici un rapide aperçu.

Le montant de l’aide

La prime de déménagement est une aide proposée par la Caisse d’ allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA).

La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses lorsque leur foyer s’agrandit.

Depuis le 1^er avril 2023, le montant maximum de la prime est égal à 1070,23 € pour 3 enfants à charge, auxquels s’ajoutent 89,16 € par enfant supplémentaire. Dans le détail, voici les montants :

Conditions d’attribution

Pour pouvoir en bénéficier vous devez remplir les 3 conditions suivantes, dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

• avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)
• être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement familial
• votre déménagement doit avoir lieu entre le 1^er jour du mois civil suivant le 3^ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant.

Le montant de la prime versée par la Caf est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 1070,23 euros pour 3 enfants à charge (89,19 € euros par enfant en plus).

Selon si vous dépendez de la CAF ou de la MSA, les conditions peuvent quelque peu évoluer. Le format de demande aussi. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse pour avoir plus de détails. N’oubliez pas, notre équipe d’experts peut vous conseiller et vous aider dans toutes ces démarches administratives !

Cette aide financière fait l’objet d’un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l’entreprise qui a loué le véhicule, frais d’essence…).

Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d’un devis.

L’avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.

Comment faire la demande ?

Lorsque vous souhaitez bénéficier de l’aide au déménagement offerte par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), suivez ces étapes pour faire votre demande de manière efficace et réussie :

1. Vérifier les critères d’éligibilité : assurez-vous de remplir les critères d’éligibilité pour la prime de déménagement de la CAF. Ces critères incluent notamment avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître), être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement, et déménager pendant la période spécifiée.

2. Collecter les documents requis : avant de soumettre votre demande, préparez les documents nécessaires. Cela peut inclure des preuves de votre situation familiale, de votre éligibilité aux aides au logement, des justificatifs de grossesse si nécessaire, ainsi que des documents liés à votre déménagement (comme un contrat de bail ou une attestation de grossesse).

3. Accéder au formulaire de demande : rendez-vous sur le site officiel de la CAF et accédez au formulaire de demande de prime de déménagement. Ce formulaire peut généralement être téléchargé en ligne.

4. Remplir le formulaire : remplissez soigneusement le formulaire en fournissant toutes les informations requises. Assurez-vous de saisir correctement vos coordonnées, votre situation familiale et les détails sur votre déménagement. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter la CAF pour obtenir de l’aide.

5. Joindre les Pièces Justificatives : joignez les documents requis au formulaire. Veillez à inclure des copies claires et lisibles de tous les documents demandés. Les pièces justificatives serviront à vérifier votre éligibilité et à traiter votre demande plus rapidement.

6. Soumettre la Demande : une fois que vous avez rempli le formulaire et joint les pièces justificatives, soumettez votre demande. Cela peut généralement être fait en ligne via le site de la CAF. Si vous préférez, certains bureaux de la CAF acceptent également les demandes en personne.

7. Suivre l’État de Votre Demande : après avoir soumis votre demande, suivez son état en ligne ou contactez la CAF pour obtenir des mises à jour. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, assurez-vous de fournir rapidement les documents demandés.

8. Attendre la Réponse : la CAF examinera votre demande et déterminera si vous êtes éligible à la prime de déménagement. Le processus peut prendre un certain temps, alors soyez patient.

9. Recevoir la Prime : si votre demande est approuvée, la CAF vous versera la prime de déménagement sur le compte bancaire que vous avez fourni. Assurez-vous de vérifier les détails de paiement pour éviter tout problème.

Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.

Quelles sont les autres aides disponibles ?

Le FSL

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les conseils généraux, peut vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile. L’aide du FSL peut prendre la forme de subventions ou de prêts.

Outre les frais de déménagement, elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l’entrée dans le nouveau logement:

• dépôt de garantie
• frais d’agence
• 1^er loyer
• assurance habitation etc.

L’aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque conseil général de fixer le plafond qu’il souhaite appliquer. Les conditions d’obtention de cette aide varient donc d’un département à l’autre. Les démarches peuvent être effectuées auprès de la CAF ou des services du département.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de la prime, il faut que vous soyez :

• Locataire et sous-locataire
• Propriétaire occupant
• Personne hébergée gratuitement
• Résident de logement foyer

En ce qui concerne les conditions de ressources, le FSL tient compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement, à l’exception des ressources suivantes :

• Aide au logement
• Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Le FSL est individuel. Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d’attribution. Certains départements accordent une aide du FSL à condition que le foyer perçoive uniquement la prime d’activité. Il est important de vérifier toutes les conditions d’attribution au préalable.

Par ailleurs, vos revenus peuvent être pris en compte. Un foyer avec des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu’un foyer ayant des revenus plus élevés.

L’aide Agri-Mobilité

Si vous êtes salarié du secteur agricole, il existe aussi des aides au logement pour votre déménagement.  L’aide Agri-Mobilité peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle.

Pour bénéficier de cette aide, il faut que vous soyez salariés d’entreprises du secteur agricole tenus de changer de résidence principale ou d’avoir une seconde résidence suite à :

• une embauche,
• une mutation au sein de l’entreprise
• ou un envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Cette aide est une aide financière. Elle consiste en la prise en charge de certains frais liés à un changement de logement (en location ou accession), dans le cadre d’une mobilité professionnelle, dans la limite de 3 200 €.

De manière plus concrète, cette aide prend en compte sur le site de départ :

• les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement
• les frais et émoluments de notaire, de mainlevée d’hypothèque
• les indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement et les intérêts intercalaires de prêts relais.

Concernant le site d’arrivée, l’aide prend en compte :

• les frais d’agence pour la recherche d’un logement locatif ou en accession, pour les prestations ayant débouché sur la signature d’un bail ou d’un compromis de vente
• les frais d’établissement de contrats de location
• les frais et émoluments de notaire
• les frais de montage du dossier financier pour l’acquisition du logement et les charges d’emprunt correspondantes.

Pour la présentation de la demande, elle doit se faire dans les 6 mois de l’embauche, de la mutation ou du début de la formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. En cas de période probatoire ou période d’essai, le délai est valable à compter de la date de confirmation de l’embauche. Et enfin, pour les salariés en formation en alternance, le point de départ est la date de prise de fonction dans l’entreprise.

Comme la plupart des aides, il existe des conditions à respecter. Le logement doit être situé sur le territoire français (métropole, DROM). La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 Km ou le temps de transport entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail doit être supérieur à 1h15.