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Quelle aide au déménagement pour un changement de région ?

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 20 août 2023 - 10 minutes de lecture

Un changement de région constitue une étape excitante et parfois nécessaire dans la vie. De nombreux organismes proposent des aides pour déménagement afin de couvrir les diverses dépenses occasionnées par cette étape importante. Dans cet article, nous explorerons en détail les diverses aspects des aides pour un déménagement en région.

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La prime de déménagement de la CAF

La CAF ainsi que la MSA proposent une subvention qui permet de réduire le coût final du devis de votre déménagement. Cette aide est adressée aux familles nombreuses qui s’agrandissent et déménagent dans un logement plus grand.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Nombre d’enfants : vous devez avoir au minimum 3 enfants à charge naît ou à naître
  • Date du déménagement : le déménagement doit impérativement avoir lieu entre le 1er jour civil du troisième mois de grossesse et avant les 2 ans du troisième enfant
  • Nouveau logement : le nouveau logement doit également remplir les conditions d’éligibilité à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou à l’Allocation de Logement Familiale (ALF)

Le montant de la prime

Le montant de la prime de déménagement est égal à la valeur exacte des dépenses engagées pour le déménagement. Ainsi, pour 3 enfant, la prime s’élève à 1070,23 euros, et s’ajoute à cela 89,19 euros par enfant supplémentaire.

Comment faire la demande d’aide ?

Lorsque vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous devez faire la demande au plus tard 6 mois après
votre déménagement effectif
.
Pour cela, il faut compléter un formulaire disponible en ligne sur le site de la CAF. Vous pouvez aussi le retirer auprès d’une des caisses de la CAF. Vous devez indiquer si vous bénéficiez déjà d’une autre aide au déménagement d’autres organismes. Ainsi, si le montant de l’aide financière est inférieure à prime de la CAF ou de la MSA, cette dernière verse la différence. Toutes les pièces justificatives de dépenses doivent être jointes au formulaire lors du dépôt de la demande :

  • Facture du déménageur
  • Location de véhicule de déménagement
  • Péage
  • Etc.

L’aide au déménagement Mobili-Pass

L’aide au déménagement Mobili-Pass remplace l’ancien dispositif 1 % Logement. Elle couvre les coûts liés à l’ancien logement (frais de vente ou de mise en location) et au nouveau logement (frais de notaire ou d’agence).

Les conditions d’attributions

Pour être éligible à cette aide, vous devez remplir un certain nombre de conditions :

  • Vous devez être salarié d’une entreprise privée non-agricole employant au moins 10 employés
  • Vous devez déménager ou louer un logement secondaire pour des raisons professionnelle
  • Un expert en mobilité doit vous accompagner dans votre recherche de location
  • Vous devez disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur au Plafond Locatif Intermédiaire (PLI)

Votre logement aussi doit respecter des critères stricts :

  • Il doit être sur le territoire français (métropole et outre-mer)
  • Il doit se trouver à au moins 70 kilomètres de l’ancien logement
  • Le trajet entre l’ancien logement et le nouveau lieu de travail doit durer au minimum 1h15

Le montant de l’aide dépend de la zone géographique de votre nouveau logement selon certains plafonds :

Nouvelle zone de résidence Subvention Subvention et prêt
Zone A, A bis et B1 2 200 € 3 500  €
Zone B2 et C 1 900 €  3 000 €

La demande de Mobili-Pass

La demande doit être faite dans les 6 mois suivant le déménagement. Cela peut se faire en ligne à partir du site Internet d’Action Logement Services. Dans les 9 mois suivant la signature de la convention d’aide au déménagement Mobili-Pass, vous devez présenter toutes les pièces justificatives pour tous les frais engagés lors du déménagement.

L’aide à la mobilité Pôle Emploi

Anciennement appelée aide au déménagement, l’aide à la mobilité de Pôle Emploi offre un remboursement total ou partiel plafonné annuellement à 5 000 euros pour favoriser la mobilité professionnelle. L’allocation est destinée aux :

  • Personnes à revenus modestes inscrites comme demandeur d’emploi et qui ne bénéficient pas d’une allocation chômage
  • Personnes bénéficiant d’une allocation chômage qui n’excède pas la valeur minimale de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
  • Personnes qui ne figurent plus dans la liste des chercheurs d’emplois, en passe de reprendre une activité
  • Personnes qui créent leur propre entreprise (ou en reprennent une déjà existante) et qui bénéficient du statut de salariés au sein de celle-ci

Les conditions d’attribution

Afin de bénéficier de cette aide, vous devez vous assurer que :

  • L’emploi recherché ou nouvellement acquis est un CDI, un CTT, un CDD ou un contrat de professionnalisation et d’apprentissage supérieur à 3 mois consécutifs
  • Le lieu du travail est à au moins 60 kilomètres ou deux 2 heures de trajet aller-retour de la résidence principale. Si vous habitez dans les DOM, cette distance minimale est de 20 kilomètres aller-retours

Le montant de l’aide au déménagement

L’aide à la mobilité prend en charge les frais engagées pour l’hébergement, la restauration et les déplacements nécessaires à la recherche ou la reprise d’une activité située assez loin de la résidence :

  • Frais d’hébergement : 30 euros par nuitée maximum
  • Frais de restauration : 6 euros forfaitaires par jour
  • Frais de déplacement : 0,20 € par kilomètre parcouru
  • Bons de transport ou de réservation SNCF : si le déplacement est dans le cadre d’une recherche de travail ou de participation à un concours public

La demande d’aide

Pour demander la prime, vous devez prendre contact avec votre conseiller Pôle Emploi afin de remplir le formulaire et joindre les pièces justificatives nécessaires. À l’exception des habitants de Mayotte, les candidats à cette aide peuvent aussi la demander à partir de leur espace personnel sur le site de Pôle Emploi. La demande doit être faîte :

  • Avant l’entretien d’embauche, le concours public, etc. et au plus tard dans les 7 jours suivant ces évènements
  • Au cours du mois suivant la reprise d’emploi ou le premier jour d’une formation

L’aide du Fonds de Solidarité Logement

La prestation offerte par le FSL est destinée à aider les personnes qui peinent à trouver un logement décent, peu importe leur situation immobilière :

  • Locataires
  • Sous-locataires
  • Propriétaires qui occupent leur propre bien
  • Personnes hébergées à titre gracieux ainsi que celles vivant dans un foyer

L’allocation peut prendre en charge tous les frais engagés pour l’accès au logement :

  • Les frais de déménagement
  • Le dépôt de garantie
  • Le premier loyer
  • Les frais d’agence
  • La mise en service de l’électricité
  • La mise en service du gaz

Les critères d’attribution

Les conditions d’attribution varient d’un département à un autre, mais se basent sur la valeur des revenus du demandeur. Afin d’évaluer ces revenus, toutes les ressources des membres du foyer sont prises en compte sauf :

  • Les aides au logement
  • L’Allocations pour la Rentrée Scolaire (ARS)
  • L’Allocation pour l’Éducation des Enfants Handicapés (AEEH)

Ainsi, le montant varie suivant le budget disponible du FSL de votre département.

La demande de l’aide au déménagement

Pour en bénéficier, vous devez effectuer votre demande d’aide auprès du Fonds de Solidarité Logement, du Conseil Général, de la CAF ou de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de votre département. Il faut fournir les pièces justificatives demandées. La demande doit être faîte avant votre entrée dans votre nouvelle résidence.

Les aides au déménagement pour les retraités

Certaines caisses de retraite peuvent accorder des aides au déménagement afin de soutenir les retraités lors d’un déménagement. C’est le cas notamment de l’IRCANTEC pour les anciens agents de la fonction publique, la MSA pour les anciens employés du secteur agricole ou encore la CNRACL pour les anciens fonctionnaires hospitaliers et territoriaux. Ainsi :

  • Pour la CNRACL : le montant de l’aide au déménagement correspond à 90 % des dépenses engagés pour le déménagement avec un plafond à 1 850 euros
  • Pour la MSA : le montant de l’aide est basé sur les dépenses réellement engagées pour le déménagement dans la limite d’un plafond
  • Pour l’IRCANTEC : le calcul de l’aide est fait en fonction de la situation familiale et des revenus du demandeur

Certaines caisses participent même aux frais des potentiels travaux d’aménagement : travaux d’isolation, barres d’appui, marches antidérapantes, etc.

L’aide au déménagement en cas de mutation professionnelle

Certaines entreprises peuvent couvrir une partie ou la totalité des frais de déménagement. Toutefois, cela n’est possible que lorsque l’entreprise est à l’origine de la mutation. Il est plus difficile d’obtenir l’aide si une mutation est demandée par un employé.

En outre, en cas de déménagement, des jours de congé peuvent être accordés. Il faut vous diriger vers votre service RH pour savoir si cela est mentionné dans une convention collective.

L’aide au déménagement pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires peuvent obtenir des aides au déménagement, dont les montants varient en fonction de leur situation personnelle et de l’administration à laquelle ils sont rattachés. Ainsi, en tant qu’agent de l’État, vous pouvez bénéficier de :

  • L’Indemnité pour frais de Changement de Résidence (ICR) : destinée à tous les agents mutés dans une autre ville, cette aide assure la prise en charge du transport de l’agent et de sa famille, mais aussi le versement d’une indemnité forfaitaire pour le transport de bagages
  • L’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP) pour les nouveaux agents : cette aide financière peut atteindre 900 euros et permet de couvrir les frais d’agence, le dépôt de garantie, le premier mois de loyer
  • L’Indemnité de première affectation pour l’Éducation Nationale : cette aide est versée à l’occasion de la première nomination des professeurs ayant obtenu leur concours

En conclusion, les aides au déménagement pour un changement de région jouent un rôle essentiel en atténuant les défis liés à cette transition majeure. Grâce à ces aides, les déménageurs peuvent aborder leur changement de région avec plus de confiance, sachant qu’ils ne sont pas seuls dans cette aventure et qu’une main secourable les accompagne tout au long du chemin.

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Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.


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