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Etudiant non boursier : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Marylou le 26 juin 2024 - 8 minutes de lecture

Les aides financières ne sont pas attribués uniquement aux étudiants boursiers. Les étudiants non-boursiers peuvent eux aussi solliciter des aides sociales.

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Les conditions d’obtention du prêt étudiant

Pour souscrire à un prêt étudiant, vous devez :
  • Être inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur français ;
  • Être âgé de moins de 28 ans à la date de signature du prêt ;
  • Être de nationalité française ou posséder la nationalité de l’un des Etats membres de l’U.E. ou de l’E.E.E., à condition d’avoir résidé de manière régulière et ininterrompue en France, depuis au moins 5 ans au moment de la conclusion du prêt.

Le montant du prêt étudiant

Le montant du prêt peut atteindre 20.000€ pour une durée maximale de 2 ans. La demande doit être faite auprès d’un établissement bancaire et il peut être remboursé en différé, après la fin des études.

Les autres aides destinée aux étudiants

L’aide au mérite

L’aide aux mérite est destinée aux étudiants boursiers ayant obtenu une mention Très bien au baccalauréat. En fonction de leur situation, ils peuvent prétendre à une aide estimée entre 900€ et 1.800€.

Plus exactement, les bourses dont le montant est de 1.800€, est destinée aux étudiants ayant eu leur baccalauréat avant 2015. Pour ceux qui ont obtenu leur baccalauréat après 2015, la bourse s’élève à 900€.

Il est possible de bénéficier de cette aide jusqu’à l’âge de 28 ans, sauf cas d’exception.

Le prêt à taux zéro

Pour les étudiants non-boursiers, le prêt à taux zéro (ou le prêt à 0%), vous permet de financer vos études sans payer d’intérêt.

Ce sont des dispositifs avantageux, souvent négociés ou garantis par l’État. Ils sont accordés aux étudiants de l’enseignement supérieur, certains d’avoir un emploi au terme de leurs études. Vous pouvez d’ailleurs rembourser le prêt une fois votre premier emploi en poche.

Premier avantage : les taux d’intérêt sont très bas. À cela s’ajoute des conditions préférentielles, dues à des accords conclus avec certains établissements scolaires partenaires (report de remboursement, taux d’intérêt réduits ou nuls, caution limitée, etc).

Ainsi, la Banque Populaire offre par exemple des prêts de 1.000€ afin de payer les coûts de la rentrée (frais d’inscription, achat de livres etc).

Cette somme peut être remboursée sans frais, maximum 3 mois après le prêt. D’autres durées de remboursement existent : vous pouvez également rembourser un prêt du même montant, sur 12 mois.

L’aide d’urgence

Le CROUS propose, à travers le fonds national d’aide d’urgence, une aide financière exceptionnelle. Elle sert à aider les étudiants en difficulté et peut prendre deux formes :

  • Elle peut être ponctuelle et ainsi, attribuée en un seul versement. Son montant maximum est de 1.687€ par mois.
  • Il peut s’agir d’une aide annuelle versée mensuellement. Son montant peut atteindre 5.612€ maximum.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être âgé de moins 35 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée. Cette condition ne s’applique pas aux étudiants en situation de handicap, reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés.

L’aide d’urgence ponctuelle

L’aide ponctuelle (ou allocation ponctuelle) intervient pour un étudiant en grande situation de difficulté. Elle est versée lorsqu’elle que l’aide annuelle ne peut pas l’être.

L’aide ponctuelle permet à l’étudiant en difficulté de poursuivre ses études. Sa situation est examinée à travers une évaluation sociale. En outre, cette aide peut être cumulée avec entre autres, une bourse sur critères sociaux, une aide à la mobilité internationale ou une aide au mérite.

Pour en bénéficier, il suffit simplement d’être inscrit dans une formation initiale auprès d’un établissement de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, si la situation de l’étudiant l’exige, plusieurs aides ponctuelles peuvent être exceptionnellement versées au cours d’une même année universitaire.

Dans ce cas, le directeur du CROUS peut aussi autoriser le versement anticipé de cette aide. Et ce, sans consultation du dossier de l’étudiant par la commission, mais après une évaluation sociale.

L’aide d’urgence annuelle

L’aide d’urgence annuelle (ou allocation annuelle) est un financement pour certaines situations de longue durée, qui ne permettent pas l’attribution d’un bourse sur critères sociaux. Elle est versée aux étudiants concernés pendant toute l’année scolaire, en 10 mensualités.

Elle permet à l’étudiant qui en bénéficie d’être exonéré des droits de scolarité à l’université et de cotisation sécurité sociale étudiante.

La demande se fait à travers le dossier social étudiant (DSE), disponible sur le site du CROUS de son académie. L’étudiant doit alors expliquer dans le dossier sa situation spécifique.

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Les aides à la mobilité

La bourse Erasmus+

Il est possible de bénéficier d’une bourse afin de financer une partie d’un séjour universitaire à l’étranger. La bourse Erasmus est adressée :

  • aux étudiants qui étudient dans un établissement étranger,
  • aux étudiants qui effectuent un stage à l’étranger.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Pour être éligible, il faut :

  • Faire ses études dans un pays localisé dans l’Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine;
  • Être inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur;
  • Les études doivent s’inscrire dans le cadre d’un échange inter-établissement (votre établissement d’origine doit avoir signé une charte Erasmus);
  • La durée du séjour ou stage doit être comprise entre 3 et 12 mois maximum (10 mois, plus exactement, pour un séjour d’études).

Il faut faire la demande auprès du bureau des relations internationales de son établissement. L’étudiant aura ainsi accès à la liste des établissements partenaires.

Quel est le montant ?

Le montant d’une bourse Erasmus est évalué en fonction du coût de la vie dans le pays d’accueil (bas, moyen, élevé) et le projet de mobilité : étudier ou effectuer un stage.

  • Étudier : entre 200 et 300 euros par mois dans les pays où le coût de la vie est élevé. Généralement, le montant de la bourse d’études est compris entre 150 et 250 euros par mois.
  • Effectuer un stage : entre 350 et 450 euros par mois dans les pays où la vie est la plus chère, à savoir en Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède et Liechtenstein. Dans le cas où le stage a lieu dans un autre pays de l’EEE, en Turquie ou en Macédoine, le montant de la bourse se situe entre 300 et 400 euros par mois.

Le dispositif Sésame

Elle s’adresse aux étudiants non-boursiers, dont les parents ne sont pas imposables. Elle leur ouvre l’accès à l’aide au mérite et/ou à l’aide à la mobilité internationale.

Le passeport mobilité

Si vous êtes un étudiant originaire des DOM et TOM, boursier ou non, qui étudient en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle offre un billet aller-retour pour chaque année universitaire.

L’aide au logement

L’aide au logement destiné aux jeunes (et étudiants boursiers ou non) répondent aux mêmes conditions d’attribution que celles octroyées au plus grand nombre.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Cette aide est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend du montant du loyer, des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents), du type de logement et de sa localisation. Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.

D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois.

À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

La garantie Loca Pass

La garantie Loca Pass peut être sollicitée par les jeunes de moins de 30 ans et les salariés du secteur privé non agricole. Il s’agit d’un système de caution gratuite, qui a pour but de prendre en charge les loyers impayés à la place du locataire. Le montant maximum de la garantie s’élève à 9 mois de loyers et de charge, plafonné à 1.200€ par mois.

Tournez-vous vers l’organisme d’Action logement le plus proche, pour en bénéficier.

Garantie Visale

La garantie Vitale est également une caution locative pour jeunes locataires voulant couvrir leurs impayés de loyers. Ainsi, Action Logement verse les sommes dues directement au bailleur. Celui-ci va par la suite se faire rembourser par le locataire.

L’allocation pour la diversité dans la fonction publique

L’allocation pour la diversité dans la fonction publique s’adresse aux étudiants préparant un concours de la fonction publique. Il n’y pas d’âge limite pour en bénéficier. Son montant s’élève à 2.000€.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


Vos questions
  • muzet morgane

    Bonjour, je suis actuellement en bac pro , je suis acceptée pour la prochaine rentrée scolaire dans un lycée pro pour une mention professionnelle, dans un autre département .Je dois me trouver un logement, et comme je serai étudiante en alternance ;je ne peux pas prétendre à une bourse via le dossier social étudiant ;
    Pourrais-je prétendre à des allocations logement, et à d’autres aides?
    En vous remerciant,
    Cordialement
    Morgane Muzet

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, selon vos ressources, la zone géographique du logement que vous aurez et son loyer, vous pourrez être éligible à l’APL. Je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer vos droits et le montant possible de la prestation qui vous serait versée.


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