Aide RSA permis de conduire : quelles aides disponibles ?
Article rédigé par Fabiola le 3 août 2023 - 9 minutes de lecture
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Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu. Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez obtenir votre permis, des aides au permis de conduire ont été mises en places pour vous.
Je touche le RSA, quelles sont les aides pour passer mon permis ?
L’aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d’un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d’un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.
Les conditions pour l’aide au permis de Pôle Emploi
Pour bénéficier de l’aide, vous devez respecter l’une des conditions suivantes :
Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi en catégories A, B ou D « formation » et « contrat de sécurisation professionnelle (CSP) » ou en « contrats aidés »
Des dérogations sont possibles en cas de promesse d’embauche en CDI, CDD ou contrat d’intérim d’au moins 3 mois.
Avoir au moins 18 ans
Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis au moins 6 mois, de façon continue.
Ne pas être ou ne plus être titulaire du permis de conduire B.
À noter que des conditions spécifiques à certains demandeurs peuvent s’appliquer. Si vous êtes inscrit en catégories A, B ou D « formation » ou « CSP », vous devez :
ou percevoir l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) minimale, c’est-à-dire d’un montant inférieur ou égal à 31,59€.
Les modalités d’attribution de l’aide au permis de Pôle Emploi
Afin d’obtenir l’aide pour financer de façon partielle ou totale le permis de la part de votre agence Pôle Emploi, vous devez prouver que l’ absence du permis est un frein à votre insertion ou ré-insertion sur le marché du travail.
Voici une liste non exhaustive des raisons qui peuvent justifier l’attribution de l’aide :
Zone de recherche d’ emploi mal desservie par les transports en commun
Horaires décalées (de nuit par exemple en l’absence de transports en commun)
L’emploi recherché nécessite le permis.
Votre conseiller pôle emploi est chargé de vérifier si l’absence du permis engendre oui ou non un obstacle à l’embauche.
La demande d’aide au permis B auprès de Pôle Emploi
La demande se fait directement auprès de votre conseiller dans l’agence dont vous dépendez. Un formulaire spécifique de demande d’aide au permis doit être rempli conjointement. L’aide doit être demandée avant l’inscription en auto-école et doit être accompagnée :
d’un devis détaillé
d’un RIB de l’auto-école.
Mes-Allocs.fr peut vous accompagner dans toutes vos démarches !
Montant et versement de l’aide au permis de conduire
Le montant de l’aide au permis accordé est de 1 200€ maximum.
Cette somme ne vous est pas versée directement à vous mais à votre école de conduite, en 3 fois 400€ :
Premier versement : sur présentation par l’auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard un mois après l’attribution de l’aide,
Second versement : sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide (à défaut, Pôle emploi peut mettre fin à l’aide),
Dernier versement : sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de 2 participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de conduite. Dans ce dernier cas, vous devez contresigner le justificatif du nombre d’heures.
En tant que bénéficiaire du RSA, c’est l’aide au permis de conduire spécifique aux bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) qui doit en principe vous être attribuée.
Une aide personnalisée de retour à l’emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), soumis à l’obligation de recherche d’emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu’ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle.
Objet de l’aide
Les dépenses susceptibles de donner lieu au versement sont celles liées :
Au transport (par exemple : prise en charge de titres de transport en commun ou de frais de carburant, aide à l’acquisition du permis de conduire, aide à l’achat d’un véhicule, …),
A l’habillement (aide à l’achat de vêtements ou chaussures adaptées à l’emploi),
Au logement (aide au déménagement par exemple),
À accueil de jeunes enfants (prise en charge de frais de garde),
À l’obtention d’un diplôme, d’une licence, certification ou autorisation.
Chaque département fixe les dépenses susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’aide personnalisée de retour à l’emploi et les conditions dans lesquelles cette aide est attribuée (notamment son montant en fonction de chaque catégorie de dépense).
Conditions d’attribution
L’aide personnalisée de retour à l’emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA, et :
Qui sont sans emploi,
ou dont les rémunérations mensuelles moyennes au cours des 3 derniers mois sont inférieures à 500,00 €
Demande de l’aide et versement
La demande peut être faite au moment de la reprise d’activité ou dans les premiers mois qui suivent, si certains besoins surgissent (par exemple, besoin de déménager pour se rapprocher de son lieu de travail, de faire garder des enfants, etc.).
Le demandeur doit fournir les justificatifs de sa reprise effective d’activité et des besoins au titre desquels il sollicite l’aide personnalisée de retour à l’emploi (devis, factures, …).
L’aide est versée, soit directement au bénéficiaire du RSA, soit à un prestataire, sur la base de justificatifs, selon des modalités et dans la limite de plafonds fixés par chaque Département.
L’aide personnalisée de retour à l’emploi est incessible et insaisissable.
Aides au financement du permis de conduire pour les jeunes
Plusieurs aides au permis sont disponibles pour les jeunes âgés de 15 à 25 ans et aux apprentis. Découvrons-les ensemble.
Aide de 500 € pour les apprentis
Depuis janvier 2019, l’Etat français soutient les apprentis dans le passage du permis de conduire grâce à une aide de 500€. L’âge maximum d’inscription en apprentissage étant également revu à la hausse (30 ans au lieu de 26), cette aide est accessible aux apprentis âgés de 18 à 30 ans.
Le montant de l’aide est fixé à 500€, quel que soit le montant des frais engagés.
Elle est cumulable avec toutes les autres aides que vous pouvez par ailleurs percevoir, y compris les prestations sociales. Cette aide n’est en outre pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement.
Cette aide n’est attribuée qu’une seule fois. Pour en bénéficier, vous devez :
Avoir au moins 18 ans
Être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire (véhicules de catégorie B)
Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution.
Vous devez transmettre à votre Centre de formation d’apprentis (CFA) un dossier comprenant les éléments suivants :
Demande d’aide complétée et signée par vos soins
Copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
Copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de 12 mois
Votre CFA vous verse ensuite l’aide ou, le cas échéant, à votre école de conduite.
Permis à 1 euro par jour
Le permis à 1 euro par jour est une mesure mise en place par le gouvernement. Il s’adresse aux jeunes à partir de 15 ans et jusqu’à 25 ans au moment de l’inscription dans l’auto-école.
Voici le permis à 1 euro par jour en quelques points :
S’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans
Le jeune doit se présenter pour la 1ère fois au permis A (motocyclette) ou B (véhicule léger)
Sélectionnez une auto-école partenaire : Pour cela un logo officiel doit être visible de la vitrine (voir photo ci-dessus)
Choisir un banque partenaire du permis à 1 euro : La recevabilité et la solvabilité du dossier sera étudié par l’établissement. Dans certains cas, une caution peut être demandée
Le montant du prêt (600€, 800€, 1.000€ ou 1.200€) est versé en plusieurs fois selon l’organisme partenaire directement à l’auto-école (3 versements maximum). Les mensualités de remboursement ne peuvent pas dépasser 30 euros / mois.
La bourse au permis de conduire s’adresse particulièrement aux jeunes de condition modeste, n’ayant pas les ressources personnelles ou familiales pour financer leur préparation au permis de conduire.
Ce sont les collectivités locales qui versent cette bourse au permis de conduire. La municipalité du lieu de résidence du demandeur prend en charge une partie des frais inhérents à la formation au permis de conduire en échange d’un travail bénévole d’intérêt collectif (nombre d’heure défini) du bénéficiaire dans une structure.
La ville verse directement la bourse au permis de conduire à l’école dans laquelle vous effectuerez vos leçons de conduite.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Autres questions fréquentes
Comment obtenir l'aide au permis pour les apprentis ?
Pour obtenir cette aide, vous devez vous adresser au Centre de Formation d'Apprentis (CFA) auprès duquel vous êtes inscrit.
Comment passer son permis avec Pôle emploi ?
L'aide au permis de Pôle Emploi est adressée aux personnes à la recherche d'emploi.
Mes-Allocs.fr peut vous accompagner dans votre démarche pour bénéficier de cette aide.
Qu'est-ce que la bourse au permis ?
La bourse au permis de conduire est un moyen de financer votre formation au permis de conduire en vous rendant utile dans votre commune.
C'est un échange réciproque.
Qui peut bénéficier du permis à 1 euro ?
Le dispositif permis à 1 euro est ouvert aux jeunes de 15 à 25 ans. Ils peuvent en bénéficier sous conditions.
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.
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