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Article mis à jour le 01/06/2021

Aide chomeur : permis de conduire Pôle Emploi

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier d’une aide au permis octroyée par Pôle Emploi. Cette aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.


Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle Emploi

L’aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d’un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d’un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.

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Les conditions pour l’aide au permis de Pôle Emploi

Pour bénéficier de l’aide, vous devez respecter l’une des conditions suivantes :

  • Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi en catégories A, B ou D « formation » et « contrat de sécurisation professionnelle (CSP) » ou en « contrats aidés »

Des dérogations sont possibles en cas de promesse d’embauche en CDI, CDD ou contrat d’intérim d’au moins 3 mois.

  • Avoir au moins 18 ans
  • Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis au moins 6 mois, de façon continue.
  • Ne pas être ou ne plus être titulaire du permis de conduire B.

À noter que des conditions spécifiques à certains demandeurs peuvent s’appliquer. Si vous êtes inscrit en catégories A, B ou D « formation » ou « CSP », vous devez :

Les modalités d’attribution de l’aide au permis de Pôle Emploi

Afin d’obtenir cette prise en charge financière de la part de votre agence Pôle Emploi, son absence doit être un frein à la l’insertion ou la ré-insertion sur le marché du travail.

Voici une liste non exhaustive des raisons qui peuvent justifier l’attribution de l’aide :

  • Zone de recherche d’ emploi mal desservie par les transports en commun
  • Horaires décalées (de nuit par exemple en l’absence de transports en commun)
  • L’emploi recherché nécessite le permis.

Votre conseiller pôle emploi est chargé de vérifier si l’absence du permis engendre oui ou non un obstacle à l’embauche.

La demande d’aide au permis B auprès de Pôle Emploi

La demande se fait directement auprès de votre conseiller dans l’agence dont vous dépendez. Un formulaire spécifique de demande d’aide au permis doit être rempli conjointement. L’aide doit être demandée avant l’inscription en auto-école et doit être accompagnée :

  • d’un devis détaillé
  • d’un RIB de l’auto-école.

Mes-Allocs.fr peut vous accompagner dans toutes vos démarches !

Montant et versement de l’aide au permis de conduire

Le montant de l’aide au permis accordé est de 1 200€ maximum.

Cette somme ne vous est pas versée directement à vous mais à votre école de conduite, en 3 fois 400€ :

  • Premier versement : sur présentation par l’auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard un mois après l’attribution de l’aide,
  • Second versement : sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide (à défaut, Pôle emploi peut mettre fin à l’aide),
  • Dernier versement : sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de 2 participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, vous devez contresigner le justificatif du nombre d’heures.

Aides au financement du permis de conduire pour les jeunes

Plusieurs aides au permis sont disponibles pour les jeunes âgés de 15 à 25 ans et aux apprentis. Découvrons-les ensemble.

Aide de 500 € pour les apprentis

Depuis janvier 2019, l’Etat français soutient les apprentis dans le passage du permis de conduire grâce à une aide de 500€. L’âge maximum d’inscription en apprentissage étant également revu à la hausse (30 ans au lieu de 26), cette aide est accessible aux apprentis âgés de 18 à 30 ans.

Le montant de l’aide est fixé à 500€, quel que soit le montant des frais engagés.

Elle est cumulable avec toutes les autres aides que vous pouvez par ailleurs percevoir, y compris les prestations sociales. Cette aide n’est en outre pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement.

Cette aide n’est attribuée qu’une seule fois. Pour en bénéficier, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire (véhicules de catégorie B)
  • Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution.

Vous devez transmettre à votre Centre de formation d’apprentis (CFA) un dossier comprenant les éléments suivants :

  • Demande d’aide complétée et signée par vos soins
  • Copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
  • Copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de 12 mois

Votre CFA vous verse ensuite l’aide ou, le cas échéant, à votre école de conduite.

Permis à 1 euro par jour

Le permis à 1 euro par jour est une mesure mise en place par le gouvernement. Il s’adresse aux jeunes à partir de 15 ans et jusqu’à 25 ans au moment de l’inscription dans l’auto-école.

Voici le permis à 1 euro par jour en quelques points :

  • S’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans
  • Le jeune doit se présenter pour la 1ère fois au permis A (motocyclette) ou B (véhicule léger)
  • Sélectionnez une auto-école partenaire : Pour cela un logo officiel doit être visible de la vitrine (voir photo ci-dessus)
  • Choisir un banque partenaire du permis à 1 euro : La recevabilité et la solvabilité du dossier sera étudié par l’établissement. Dans certains cas, une caution peut être demandée

Le montant du prêt (600€, 800€, 1.000€ ou 1.200€) est versé en plusieurs fois selon l’organisme partenaire directement à l’auto-école (3 versements maximum). Les mensualités de remboursement ne peuvent pas dépasser 30 euros / mois. 

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La bourse au permis de conduire

La bourse au permis de conduire s’adresse particulièrement aux jeunes de condition modeste, n’ayant pas les ressources personnelles ou familiales pour financer leur préparation au permis de conduire.

Ce sont les collectivités locales qui versent cette bourse au permis de conduire. La municipalité du lieu de résidence du demandeur prend en charge une partie des frais inhérents à la formation au permis de conduire en échange d’un travail bénévole d’intérêt collectif (nombre d’heure défini) du bénéficiaire dans une structure.

La ville verse directement la bourse au permis de conduire à l’école de conduite choisie.

L’aide au permis de conduire dédiée aux personnes handicapées

Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une aide financière au permis de conduire attribuée par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) si la possession du permis de conduire est indispensable au maintien ou à l’obtention d’un emploi.

La demande d’aide doit être adressée à l’Agefiph directement par la personne handicapée ou avec l’aide de Pôle emploi.

Le Fond d’aide aux jeunes (FAJ)

Cette aide s’adresse aux 18-25 ans ayant des difficultés d’insertion ou financières. Une aide pouvant aller jusqu’à 1 000€ est accordée à ces jeunes dont le projet de formation nécessite un permis de conduire. C’est le Département où réside le jeune qui décide du montant du financement.


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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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